Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Contester une décision d'assurance voiture


Mine610

Messages recommandés

Bonjour,

 

je vous place un peu le décor pour commencer ... l'hiver dernier fin nov lors des grosses pluies je suis au volant de ma voiture sur une voie à double sens phares allumés, clignotant gauche en marche afin de tourner. La voie de circulation dont je parle fini en virage mais je tourne avant ce virage je précise bien. Je laisse passer une première voiture puis plus personne et pas de lumière de phare au loin au cas ou, je commence à m'engager doucement car la voie que je vais emprunter remonter assez rude donc pour ne pas abimer ma voiture j'y vais tranquillement.

De là surgit une moto qui arrive à fond la caisse du virage en me voyant elle pile et avec la pluie glisse par terre et finit sa course dans ma calandre. J'étais tétanisée donc ni j'accélère ni rien en fait donc il heurte un point mort.

Le motard est sur le bitume et les flics arrivent assez vite suivi des pompiers qui l'emmènent. Les flics font donc le constat pour nous mais vu la pluie pas possible de relever des traces de freinage.

quand ce sont les policiers qui font le constat c'est plus long de 3 à 6 mois donc j'ai patienté... ce soir là j'ai eu l'assurance au bout du fil pour leur expliquer et faire la prise en charge car je ss au 1/3. quelque jours plus tard je reçois un courrier de femme de l'assurance qui a en charge mon dossier et que j'ai eu au tel disant qu'elle avait bien pris note que j'étais à 100% en tord donc vite vite je fais un courrier détaillé avec schéma et plan et adresses s'ils veulent voir par eux-mêmes. depuis plus de nouvelles j'attends de nouveau et de ça il y a 6mois maintenant voir plus...

en appelant mon assurance pour savoir où ça en était on me dit que le dossier est clôturé et que j'ai été reconnu 100% en tord et là j'ai la haine

je n'ai pas reçu le moindre courrier ou coup de tel pour m'en informer ou de recevoir un nouveau relevé d'information qui me dirait que j'ai perdu du bonus.

J'avais bien expliqué dans ma lettre que ce motard avait faut des infractions au code de la route, qu'il allait bien plus vite que 50km/h, qu'il avait perdu le controle de son véhicule et qu'il avait fait un abus de priorité puisque j'étais déjà engagé sur la voie.

j'ai du payer d'avance tous les frais parce qu'il m'a tué tout l'avant de la voiture en glissant et ce pendant la période d'HA des cadeaux de noel je vous raconte pas la galère. maintenant on me met devant le fait accompli.

le pire c'est que je suis assuré en tant que 2eme conducteur sur cette voiture et c'est tout de meme moi qui ait pris le malus

 

alors si quelqu'un peut m'aider et a des connaissances dans ce domaine svp aidez moi parce que je n'admets pas du tout cette décision

 

Merci d'avoir pris le temps de me lire

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 10
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

Pour avoir connu, il y a longtemps, à peu de chose prêt la même situation, j'ai aussi été reconnu en tort à 100%. C'est la logique des assurances dans un cas comme ça et croyez bien que j'ai aussi essayé de faire valoir mon point de vue, mais rien à faire...

Heureusement pour moi, j'étais à 50% de bonus et assuré tout risque, je n'ai payé que la franchise et mon bonus n'a pas changé (il faut 2 accidents responsable quand on a 50% de bonus pour le perdre).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mais c'est bien trop facile et je me doute bien que de prendre un avocat pour ça me reviendra plus cher que de me rembourser les frais occasionnés

mais quand meme pour le principe je ne suis pas en tord et je trouve anormal que ces cabinets fassent autorité en la matière sans aucun contrôle

en gros c on décide et vous n'avez qu'à appliquer.

je ne gagne pas des mille et des cent et pour moi un est un sou et donc qd ma cotisation augmente je le sens passer à la fin du mois

je serai réellement en tord ça serait une autre histoire mais ce n'est pas le cas et le fait d'etre au pied du mur n'aide pas le moral...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Cette décision est conforme au code des assurances. Or, devinez ce qu'appliquent les assureurs... le code des assurances bien entendu.

Mon assureur m'a même fait un cours un jour pour me démontrer que code de la route et code des assurances sont parfois très différents. Ainsi, un automobiliste peut commettre une infraction au code de la route (dans mon cas et certainement le votre, vitesse excessive ou dans d'autres cas absence de clignotant), et être pourtant reconnu non responsable dans l'accident...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il n'y a donc aucune logique

dans ce cas demain je fais style de laisser passer quelqu'un devant moi et puis j'accelere pour lui rentrer dedans et avec cette logique je me refais faire tout l'avant à l'oeil

c'est vraiment n'import quoi...

conclusion je n'ai aucun recours ?? et meme dans le cas où je prendrai un avocat s'il ne se base pas sur le code de la route il va faire comment pour me défendre??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

non justement il est bien là le pb

c'est toujours ceux ki ont le moins de moyen qui se font "enfler"

je n'ai donc pas d'autre alternative que de payer la hausse de ma cotisation en me taisant ha c beau la france ... ils savent pleurer pour la sécu mais l'argent est récupéré de l'autre côté...

enfin bref merci pour vos messages

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Cette décision est conforme au code des assurances. Or, devinez ce qu'appliquent les assureurs... le code des assurances bien entendu.

Mon assureur m'a même fait un cours un jour pour me démontrer que code de la route et code des assurances sont parfois très différents. Ainsi, un automobiliste peut commettre une infraction au code de la route (dans mon cas et certainement le votre, vitesse excessive ou dans d'autres cas absence de clignotant), et être pourtant reconnu non responsable dans l'accident...

Les assureurs doivent se soumettre au code des assurances. Les sinistres sont gérés par une convention IDA, signée par la plupart d'entre eux, mais un assuré peut en refuser l'application. Cette convention qui évolue est basée sur la jurisprudence

 

Le fait de virer à gauche est une manoeuvre perturbatrice, notamment vis à vis d'un véhicule venant en sens inverse et prime sur une vitesse subjective ou l'absence de phare.

 

L'article R415-4 du code de la route ci dessous est formel à ce sujet:

 

I. - Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche.

 

II. - Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser l'axe médian. Néanmoins, lorsque cette chaussée comporte un nombre impair de voies matérialisées, il doit, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, emprunter la voie médiane.

 

III. - Il doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu'il s'apprête à quitter ainsi qu'aux cycles et cyclomoteurs circulant sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager.

 

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des I et II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

V. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au III ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

VI. - Toute personne coupable de cette infraction aux règles de priorité encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

 

VII. - Cette contravention aux règles de priorité donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

 

Si, lors de votre manoeuvre, vous êtes dans le couloir de circulation de l'adversaire, ce qui semble le cas, votre responsabilité ne peut qu'être entière. Le recours a un avocat serait onéreux pour un résultat très aléatoire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Chaber,

merci pour toutes ces infos

certes j'étais sur sa voie mais sans vouloir passer pour une chi**se j'étais qd meme bien engagée sur la voie il suffit de voir où s'est produit l'impact et ce n'est pas comme si je l'avais cogné et qu'il soit tombé. il est d'abord tombé, glissé et apres il a cogné ma voiture sachant qu'il allait trop vite

en plus j'ai pas de temoin les gens vous dévisagent on dirait qu'ils attendent de voir du sang puis ils repartent une fois le spectacle fini... encore une fois je l'aurai réellement percuté il aurait fini sur le trottoir or ça n'a pas été le cas...

 

Charmail,

je ne pourrai pas te répondre vu k la femme de l'assurance n'a pas su non plus...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le relevé d'information comporte les indications suivantes:

-date de souscription du contrat

- numéro d'immatriculation du véhicule

- nom prénon, date de naissance, numero et date de permis du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat

- nombre, nature date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des 5 périodes annuelles à la date de l'établissement du relevé ainsi que la part de responsabilité retenue

- le coefficient de bonus/malus appliqué à la dernière échéance annuelle

- la date du relevé d'informations.

 

Comme 2ème conducteur désigné il est normal que ce sinistre responsable figure sur votre compte. Si vous vous assuriez à votre nom, ce sera votre bonus/malus qui sera retenu.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par MattDu93
      Bonjour,
      Ma femme et moi, nous venons d'obtenir la CSS à partir du 01/07/2020 depuis le 14/06/2020.
      Ma femme a voulu résilier sa mutuelle suite à l'obtention de la Complémentaire Santé Solidaire, mais la mutuelle refuse la résiliation car le contrat à moins d'un an.
      J'ai cru comprendre que lorsque on avait la CSS, on pouvait résilier sans délai la mutuelle..
      Nous sommes bien dans notre droit pour résilier notre mutuelle?
      Si, oui, il y a t-il un article de loi qui permet de contredire la mutuelle de mon épouse?
      Je précise que la mutuelle de ma femme ne fait pas partit de la liste des organismes participant à la CSS.
      Merci par avance pour vos réponses,
      Cordialement,
    • Par Kes62
      Bonjour à tous.
       
      Un collègue qui s'occupe de dossiers mutuelle est devant un problème pour une personne.
      Celle-ci a été démarché par un courtier pour une mutuelle santé (Assurema, régie par le code des assurances). Le nouveau contrat a été signé, par contre l'ancienne mutuelle (CGM, régie par le codes de la mutualité) n'a pu être résiliée car lui a été présenté un document non conforme (Lettre écrite par le courtier, signée par l'adhérente mais ne comportant pas les références du contrat !!! motif de la non conformité ???)
      Résultat la personne a deux contrats de mutuelle simultanément sans pouvoir en résilier un, pour une durée d'un an (janvier à janvier).
       
      Le courtier est il administrativement responsable des formalités de résiliation de l'ancien contrat ?
      Est il possible/légal d'avoir deux mutuelles santé sous le même nom ?
       
      Si quelqu'un pouvait me donner des réponses, ou des idées pour pouvoir résilier l'un ou l'autre des contrats.
       
      D'avance merci.
    • Par Jar Jar Binks
      Bonjour
       
      Je pensais que le sujet avait été traité sur ce forum, mais je ne trouve pas la réponse.
       
      Le véhicule de mon épouse a été endommagé en France lors d'un accident avec un tiers étranger (nous sommes donc, je pense hors convention entre assureurs), ce qui fait que l'affaire a un peu trainé.
       
      Nous n'avons pas fait immédiatement réparer car les dégats ne sont qu'esthétiques, mais le véhicule avait été expertisé chiffrant les dégats à 1500 €.
       
      Pouvons nous demander à recevoir un chèque du montant fixé par l'expert en réparation de notre préjudice, et ne pas faire réparer?
       
      Je sens l'assureur réticent au téléphone, et celui ci nous pousse à faire réparer et passer par un garagiste agréé, existe il des textes de loi ou des jurisprudences à faire valoir?
       
      Merci par avance de vos avis
    • Par agemonet
      mon vehicule a été accidenté et mis en gardiennage comme epave, pour un accident dont je ne suis pas le fautif. Mon assurance veut me déduire le cout du gardiennage de la somme qu'il me rembourse de mon auto.je pense que c'est un cout que je peux demander a la charge de l'assurance du fautif.Ais-je raison ou pas?
    • Par llazurette
      Bonjour,
       
      Une association loi 1901, en France, a - t - elle le droit de négocier un contrat d'assurance pour les automobiles appartenant à ses adhérents? Et si oui, à quelles conditions et a - t- elle le droit de payer l'assurance en question si les adhérents le lui rembourse ?
       
      Merci de vos réponses:)
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...