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Forum juridique de Net-iris

forcé à resigner son contrat de travail pendant la PE


Hale

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Bonjour tout le monde,

 

voilà mon cas...

 

Il y a environ 1 an j'ai été embauché dans une société de se®vices, soumise à convention syntec, en tant que cadre sup débutant alors que j'avais 1 an d'expérience, et le tout aux 38h30 modalité 2... je n'ai rien dis pour le "positionnement débutant" afin de ne pas faire trop la fine bouche... Mais voila on m'a embauché avec 8 000 euros brut annuel de moins que ce que la convention, me disant qu'à la fin de ma période d'essai j'aurai un variable d'autant par un avenant. J'ai fais confiance, il parait que c'est courant...

Quelques semaines avant la fin de ma PE ( et toujours sans avenant), je reçois par erreur un mail qui était destiné à mon Directeur, et qui me concernait, ou le Directeur de la paye demandait si j'avais déjà signé mon nouveau contrat de travail... ( mail que j'ai toujours gardé).

Et en effet le lendemain matin, mon n+1 est arrivé dans mon bureau:

 

-soit je passais aux 35h modalité 1 en gardant mon salaire amputé de 8000 euros avec une petite possibilité de 3000 euros de variable...en signant un nouveau contrat de travail antidaté ( meme date que mon 1er contrat).

- ou on mettait fin à ma période d'essai, ce qui serait domage car on était content de moi, et que la crise commencait déjà à poindre le bout de son nez et qu'il serait dur de retrouver du travail...:eek:

 

Bref, de peur de me retrouver au chomage j'ai signé...

 

Aujourd'hui, ma boite essaye de faire place net dans ses rangs afin de faire des économies, et je vois quasiment toutes les semaines des collègues se faire limoger plus ou moins proprement... Je pense que c'est bientôt mon tour et je ne pourrai pas y faire grand chose.

Néanmois, est ce que je pourrai les attaquer sur ce fameux contrat qu'on m'a forcé à resigner, en sachant que j'ai toujours gardé le 1er contrat, et que le 2eme contrat étant sorti du fax de mon n+1, la signature du pdg sur le contrat de travail est une signature photocopiée, et non l'originale...

Car au bout d'un an et bientôt 2 ans, ils me doivent 8000 x 2 et peut être des domages et intérets...

Qu'en pensez-vous?:confused:

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Bonjour,

 

Il y a du dossier c'est certain.

D'une part concernant le salaire. Si j'ai bien compris le salaire n'était pas l'équivalent de l'échelon/niveau auquel vous avez été embauché?

L'employeur est tenu par la convention d'autant plus concernant les échelons/niveaux que sur le salaire correspondant.. A ce titre, il y a de forte chance d'obtenir un rappel de salaire.

 

Sinon pour le statut débutant, un an d'expérience correspondant à cela mais c'est une discussion qui doit intervenir en amont.

Discussion qui peuvent avoir une sortie favorable si on apporte vraiment qq chose à l'entreprise.

Mais il est souvent avéré que jusque 2 ans d'expérience on est considéré comme débutant, voir comme junior.

 

Pour la signature photocopié je ne vois pas où est le vice, à partir du moment où le contrat est paraphé et signé..

 

Bien cordialement,

 

 

D'autre part, concernant le contrat en tant que tel, il y a évidemment un raté dans la signature du second contrat et vous avez bien fait de conserver toutes les preuves (mail, les différents contrat).

Toutefois, a priori vous y avez gagner puisque même salaire pour moins d'heures. je ne pense pas que c'est sur cela que ça va jouer.

 

Enfin, il y eu des pressions anormales pour la signature de ce second contrat mais si le seul fait "anormal", s'il n'y a pas de dégradations des conditions de travail, de la santé physique etc., le harcèelement moral n'est pas envisageable..

Tout est dans les preuves fournies donc on ne sait jamais..

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Merci NickPgi.

 

C'est clair que j'ai bien fais de garder le 1er contrat de travail ou il est bien indiqué modalité 2 et le mail.

 

Après renseignement sur la convention syntec en modalité 2 je suis floué en effet de 800 brut par mois, ce qui représente une jolie somme à la fin de l'année.... selon la convention syntec le minimum qu'un cadre débutant precoit est de 33000 euros brut par an.

 

En fait je n'y ai pas gagné du tout du tout:

 

- 1er contrat: qu'on appelle cadre modalité 2: 38h30 débutant: 33 000 euros brut par an ( indiqué 25 000 brut à l'embauche + un variable promis à l'oral qui devait combler le manque à la fin de ma PE ) donc ce contrat n'était pas bon vu que j'étais en dessous des 33000 que la convention syntec pose.

 

- 2 eme contrat à quelques semaines de la fin de ma période d'Essai: ils me "passent" par menace de chomage, au 35h donc je tombe en modalité 1 débutant: toujours salaire de base 25000 + avenant 3000 après la fin de ma PE ( les 25 000 meme sans l'avenant de 3000 , seraient légal, sauf que c'est un peu contre ma volonté que j'ai signé... )

 

Tout le problème c'est que moi j'ai été embauché sur une modalité 2 et j'attendais donc un salaire de 33 000 euros brut en totalité... ( 25 000+ régularisation par une partie variable dans un avenant en fin de période d'essai). Et que la crise s'installant, ils ont considéré que je leur revenais sans doute trop cher et sous menace de chômage m'ont forcé à accepter cette modalité 1 aux 35h (et là les 25 000 + 3000 d'avenant sont légaux, enfin si on ne tient pas compte de la contrainte pour me faire signer...).

Et clairement les 35h j'en fais beaucoup plus....je tourne plutôt vers 50h/semaine de facto...

 

Le seul fait d'avoir gardé mon 1er contrat ainsi que ce mail me permettent ils un rappel de salaire....?

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"Permettre" c'est un bien grand mot, mais en cas de litige cela servira de preuve.

Il revient au juge d'en apprécier la force probante ou non.

Dans tous les cas, cela permet de pouvoir sérieusement discuter avec son employeur si un contentieux vient à naître entre vous et le cas échéant de pouvoir monter un dossier plus sérieux en cas d'instance devant le CPH..

 

Vous êtes cadre?? Au forfait-jour?? forfait-heure?? pke en plus du salaire de base, peut s'ajouter le paiement d'heures supplémentaires, à charge d'amener des éléments pouvant le laisser croire (voir les 3 arrêts de la Cour de cassation du 7 juillet 2009 je crois).

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Bonsoir,

 

Juste pour mieux comprendre : qu'entendez-vous par cadre débutant modalité 2 et 1 ?

 

Quel est exactement votre coefficient et votre position ?

 

Pour ce qui est du fait d'être débutant, tout dépend de votre expérience et de votre age (il faut savoir que pour les cadres, en plus des compétences, la convention syntec impose pour certains coef un seuil d'âge), et même du diplome (bien que les indications de diplome soient à titre indicatif dans la convention).

 

Pour moi, un personne avec 1 an d'expérience, et sans doute de moins de 26 ans est un débutant assurément, donc coefficient 95 ou 100 (un coef 105 est déja soumis à 2 ans d'expérience selon la convention).

 

Etes-vous sur 12 mois ?

 

Si c'est le cas, je ne comprends pas vraiment.

 

Pour un coefficient 100, le minimum conventionnel aujourd'hui est de 1904 €.

 

Sur 12 mois on est donc à 22848 €, sachant qu'entre le 1er juillet 2008 et le 1er janvier 2009 (période de votre embauche), un minimum conventionnel moindre s'appliquait.

 

On est loin des 33000 €.

 

Pour moi ce brut annuel serait l'équivalent (voir même un peu plus) d'un coefficient 130, qui correspond tout de même à un poste pour une personne ayant plus de 26 ans, entre 2 et 5 ans d'expérience dans le poste, prenant des initiatives, ayant des responsabilités, étudiant des projets, mais sans fonction de commandement.

 

En revanche, la ou votre employeur a effectivement commis une faute, c'est dans cette histoire de double contrat antidaté.

 

Pourquoi ne pas tout simplement vous avoir fait signer un avenant pour vous passer de 38h30 à 35h ?

 

Lilinou

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je suis sur 1.2 coeff 100

au 1er janvier 2008: 28 ans environ 2 ans d'expérience, je suis sur 12 mois. -Bac +5.

 

la modalité 2 ce sont les 38h30 avec responsabilités et travail ou les horaires ne sont pas fixes, la modalité 1 les 35h et horaires fixes sans responsabilités.

 

Les jeunes diplomés embauchés en modalité 2 et meme position que moi, ont été embauché à 33 608€ bruts par an, ce qui est d'après une note de notre service RH le minimum posé par la convention syntec...

Ils voulaient que je resigne mon contrat pour me faire passer en modalité 1 et afin que je ne puisse pas prétendre au plafond minimum de la securité sociale, et ainsi que je leur coute moins cher...

 

L'exemple du coeff 100 que vous indiquez est pour celui d'un cadre en modalité 1

 

voici un tableau sur les modalités qu'on nous a donné:

 

Modalité 1

standard

Modalité 2

Réalisation de mission

Modalité 3

Réalisation de mission avec autonomie complète

Fonction

Etam

OUI

NON

NON

Cadre et ingénieurs

OUI

Salaire > plafond Sécu (§2,3,1)

Ou

Responsabilité particulière d’expertise technique ou de gestion qui ne peuvent s’arrêter à heure fixe (§2,3,1)

Ou

Utilisation d’outils de haute technologie mis en commun (§2,3,1)

Ou

Utilisation d’outils de haute technologie mis en commun (§2,3,1)

Salaire > 2* plafond Sécu (§2,4)

Ou

Management élargi ou missions commerciales (§2,4,5)

Ou

Autonomie, libre indépendant dans l’organisation et la gestion de leur emploi du temps (§2,4,5)

Ou

Consultant, concepteur, création, conduite et supervision de travaux (§2,4,5)

Catégories 3.2, 3.3 (§2,4,5)

Nombres

Horaire annuel

1610 (§2,2,2)

Sans objet

Sans objet

Nbre de Jours maximum de travail

Sans objet

219 (§2,3,5)

219 (§2,4,2)

Modulation

Modulation hebdomadaire

28

35 h +- 10% (§2,3,3)

Non exprimé dans Syntec. 13 heures / jour selon le droit européen

Limites de la modulation sur l’année

Moyenne de 43 h / semaines sur 12 semaines (§3,1,7)

Pas de limitation

Pas de limitation

Modalité 1

Standard

Modalité 2

Réalisation de mission

Modalité 3

Réalisation de mission avec autonomie complète

Heures Sup ou suractivité

Comptage

Heures supplémentaires comptées sur l’année (§3,1,8)

Comptée par tranches de 3,5 h (§2,3,4), alimente le CTD

Sans objet

A la demande de la hiérarchie (§7,4)

A la demande de la hiérarchie (§7,4)

Sans objet

Récupération

Récupérables à la fin de l’année(§4,1)

récupérables par demi journées en cas de sous activité(§2,3,4)

Sans objet

Limites des heures supplémentaires

Tranches de 90 puis 40 heures (§4,2,1 et 2)

Pas de limite

Pas de limite

Compte temps disponible (CTD)

Délai de prévenance de prise de des jours de CTD

8 jours (§3,1,5)

Pas précisé

Pas précisé

Prise des CTD

Existence de Formation en co-investissement (§8,3)

Si formation :

66 % employeur (hors format°)

33 % employé (hors format°) (§5,5)

Si pas de formation

50 % employeur

50 % employé (§5,5)

Sur-activité compensée par sous activité (§2,3,4)

La nouvelle grille Ingénieurs et Cadres

IC

Minima

35 heures

Minima

cadres de

mission

Minima

cadres

autonomes

1.1 (coeff. 95) – Débutants 1 751 2 682 5 364

1.2 (coeff. 100) – Débutants diplômé 1 843 2 682 5 364

2.1 (coeff. 105) – moins de 26 ans 1 935 2 682 5 364

2.1 (coeff. 115) – plus de 26 ans 2 119 2 682 5 364

2.2 (coeff. 130) 2 396 2 755 5 364

2.3 (coeff. 150) – 6 ans d’ancienneté 2 765 3 179 5 364

3.1 (coeff. 170) 3 133 3 603 3 760

3.2 (coeff. 210) 3 870 4 451 4 644

3.3 (coeff. 270) 4 976 5 723 5 971

Minima 35 : c’est la grille de salaire de base pour les IC relevant des dispositions horaires de la

Réduction du Temps de Travail (35 h / semaine, 151 h/mois ou 1600 h/an).

Minima Cadre de Mission : c’est la grille de salaire de base pour les IC relevant des dispositions

Cadres de Mission de la Réduction du Temps de Travail (35 h/semaine + ou – 3h30 semaine /

maxi 219 +1 j/an). Leur salaire est supérieur au Plafond de la Sécurité Sociale ET est supérieur à

115 % du minima applicable.

Minima Cadre Autonomes : c’est la grille de salaire de base pour les IC relevant des dispositions

Cadres Autonome de la Réduction du Temps de Travail (Forfait Jour / maxi 217 + 1 j/an). Leur

salaire est supérieur à deux fois le Plafond de la Sécurité Sociale OU est supérieur à 120 % du

minima applicable s’ils sont sur les positions IC 3.1, 3.2 et 3.3.

 

il existe un salaire minimum d'embauche pour les cadres en modalité 2 qui est assez élevé et que de nombreuses entreprise en province n'appliquent pas.

Pour les cadres de 1.1

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Bonjour,

 

Je travaille dans un service RH depuis 3 ans avec la convention SYNTEC, je l'ai encore relue hier soir avant de vous répondre, et je vous confirme que les termes de modalités 1, 2 ou choses du genre n'exsitent pas, de limitation d'heures par modalité ou autres.

 

Je vous invite à la consulter sur le site SYNTEC, au coeur de l'économie de la connaissance. - Convention Collective ainsi que les derniers minima conventionnels en vigueur applicable au 1er janvier 2009 SYNTEC, au coeur de l'économie de la connaissance.

 

Les salaires indiqués par votre direction sont selon moi ceux que nous refusons nous mêmes d'afficher.

 

Chaque année au mois de décembre, la direction participe aux négociations annuelles obligatoires avec les orgnisations syndicales afin de négocier les augmentations collectives.

 

Lors de ses réunions, le service rh se doit de fournir un genre "d'études" qui se compose de différents tableaux avec une étude de la répartition des salariés par age, par coefficient, par ancienneté et choses du genre.

 

Vous avez également ce qu'on appelle la grille de rémunération. Pour chaque coefficient doivent être indiqué le minima, la moyenne, et le maxima applicable dans l'entreprise.

 

Cela permet de vérifier que les minima sont bien respecté, et d'atténuer certains écarts que nous pouvons avoir parfois dans un même coef.

 

C'est cette grille de rémunération que vous m'avez communiquée. Certains délégués syndicaux demandent à la direction de les rendre publiques afin de donner une indication des rémunérations applicables dans l'entreprise, mais c'est un choix de l'employeur, aucune obligation.

 

Voici la vraie grille des minima conventionnels applicable :

 

http://www.syntec.fr/images/pdf/scann%20avenant%2035%20ic.pdf

 

Aujourd'hui vous indiquez une expérience de 2 ans. Or au moment de votre embauche, vous n'aviez qu'un an, d'ou un coef 100.

 

Comme vous avez plus de 28 ans, il est vrai qu'aujourd'hui vous pourriez revendiquer un coef 115 si vous en remplissez les fonctions en plus des 2 ans d'expérience et le critère d'âge, sachant que le minima est de 2189.60 €.

 

Ce qui est indiqué dans votre entreprise est quelque chose d'interne selon moi.

 

Lilinou

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
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      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
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      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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