Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Congé pour soutien familial


Mtg09

Messages recommandés

Bonjour,

 

En tant que salarié (syntec), je souhaiterais savoir si un congé pour soutien familial peut être demandé suite à un handicap temporaire de 3 mois d'un conjoint. L'handicap n'est donc pas permanent, mais l'immobilisation sera totale durant cette période.

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Reconnu ou non la convention ne prévoit aucun congé exceptionnel dans le cas de handicap de conjoint ou de membre de la famille.

 

En revanche vous pouvez creuser du côté d'un décret du 20 avril 2007 accordant justement un congé pour soutien familial.

 

Je ne sais pas en revanche ce qu'ils définissent par personne gravement malade ou handicapée dans ce décret.

 

Et je ne sais pas non plus la durée maximum de ce congés, ou encore si vous serez payés ou non (comme dans le cas d'un congés pour enfant malade par exemple).

 

En tout cas, la convention n'accorde rien de plus.

 

Mais d'après ce décret, l'entreprise ne pourra pas vous empêcher de prendre ce congé pour soutien familial si vous en respectez les critères.

 

Lilinou

 

---------- Message ajouté à 12h39 ---------- Message précédent posté à 12h24 ----------

 

ci-joint un document qui pourra vous aider.

 

Vous y avez les conditions et les démarches pour prétendre à ce congé.

 

Mais si votre conjointe n'est pas reconnue comme personne handicapée ou comme personne avec une perte d'autonomie (reconnaissance par les organismes publics) je ne pense pas que vous puissiez bénéficier de ce congés de 3 mois.

 

De plus, votre salaire ne sera pas maintenu comme dans le cas d'un congés pour enfant malade, la conventon ne prévoyant rien.

 

http://www.editions-tissot.fr/resource/conseils/EN105_Tableau_recapitulatif_des_conges_lies_a_la_maladie_et_a_la_dependance.pdf

 

Lilinou

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Je parlais d'une immobilisation de longue durée suite à une opération importante, et non d'un handicap reconnu par l'ex COTOREP.

Mais la question porte bien sur ce point. Est-ce-qu'un congé de soutien familial ne peut s'appliquer que sur un handicap permanent reconnu par l'ex COTOREP ?

Ou bien peut-il aussi s'appliquer sur un handicap temporaire suite à une intervention chirurgicale ?

Quoi qu'il en soit, il est clair que le salaire n'est pas maintenu, la durée est de 3 mois renouvelables plafonné à 1 an pour la carrière. L'avantage par rapport à un congé sans solde est qu'il compte pour le DIF et l'ancienneté.

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...