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Forum juridique de Net-iris

belle-soeur qui s'installe dans maison en indivis


Emilie2004

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Bojour!

Nous avons en héritage en indivision une propriété. Ma belle-soeur, sous pretexte de vols éventuels, a mis une alarme inutile puisqu'elle y habite à 98% alors qu'elle ne devait y passer quelques fois pour vérifier si tout va bien. Commebt faire pour lui faire quitter les lieux. Lorsqu'un éventuel acheteur se présente, elle refuse de le faire entrer. Nous avons décidé, avec le notaire et notre avocate de lui demander un loyer qui doit se monter à 2000€ par mois, ce qui n'est pas énorme étant donné la beauté de la propriété (intérieur et extérieur).

De plus, elle n'a pas fait résilié la ligne au nom de ma belle-mère et elle envoie les factures au notaire, idem pour[l'électricité]et pour le fournisseur d'eau. Personne ne peut entrer dans la maison, personne n'est reçu, elle refoule les éventuels acheteurs. Comment peut-on faire pour résilier la ligne tél. et les abonnements eau et électricité?

Répondez-moi vite s.v.p. les factures s'amoncellent.

Merci d'avance.:confused:

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Invité Yaka-de-retour

S'il s'agit de votre BS, elle n'est pas héritière du bien, les héritiers entre autres étant vous même et son mari, votre frère, je me trompe? Ds ce cas elle ne peut se maintenir ds les lieux. Corrigez moi si je fais erreur.

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S'il s'agit de votre BS, elle n'est pas héritière du bien, les héritiers entre autres étant vous même et son mari, votre frère, je me trompe? Ds ce cas elle ne peut se maintenir ds les lieux. Corrigez moi si je fais erreur.

 

Bonjour,

 

Par ailleurs, pour les factures, il faudra en tenir compte lors du partage final du bien. Donc conservez tous les détails.

 

Cordialement,

 

giantpanda

 

Voir aussi les questions de la gestion de l'indivision, question de pourcentage.

 

Règles de l'indivision dans la succession - Service-public.fr

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Bonsoir, il s'agit de la soeur de mon mari . Non seulement elle simplante dans la maison familiale, mais elle oublie de changer le nom pour les facturation telephonique et dieu seul sait qu'elle fait des communications qu'elle nous prie gentiment et fort impoliment de régler. Aussi la facture d'eau, le redevance TV le jardinier et la femme de ménage, toujours les factures sont sous le nom de ma belle-mère et cela fait 23 mois. Le notaire s'énerve mais elle lui ferme la porte au nez et n'ouvre plus la grille.

C'est tout de même beau la famille quand il y a du bien !!!!

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Vous commencez une procédure pour lui demande une indemniisation au pro rata de vos parts dans l'indivision, à dater du jour où elle a mis un pied dans les lieux.

 

Vous demander à faire couper les contrats qui sont au nom du défunt, comme l'electricité.

 

Vos parents étant décédés, vous expliquez aux impôts que les lieux sont occupés par votre belle soeur et qu'il doivent lui adresser la taxe d'habitation. Que vous n'avez pas à payer une quelconque redevance audiviosuelle, et encore moins une taxe d'habitation, pour ce qui n'est même pas votre résidence secondaire, depuis l'année suivant leur décès, puisque vous n'avez absolument pas la dispositon des lieux.

 

Et bien sûr, vous vérifier exactement comment faire ces procédures avec un avocat. Vous dégouterez peut-être très vite votre belle soeur, mais si vous devez aller en procès, il faut que vos procédures soient irréprochables.

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Invité Yaka-de-retour
Bonsoir, il s'agit de la soeur de mon mari . Non seulement elle simplante dans la maison familiale, mais elle oublie de changer le nom pour les facturation telephonique et dieu seul sait qu'elle fait des communications qu'elle nous prie gentiment et fort impoliment de régler. Aussi la facture d'eau, le redevance TV le jardinier et la femme de ménage, toujours les factures sont sous le nom de ma belle-mère et cela fait 23 mois. Le notaire s'énerve mais elle lui ferme la porte au nez et n'ouvre plus la grille.

C'est tout de même beau la famille quand il y a du bien !!!!

 

 

Donc elle n'a aucun droit sur l'héritage (ni son frère, votre mari d'ailleurs). Il ne s'agit pas de gestion d'indivision mais de prise de possession d'un bien qui ne lui appartient pas.

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Bonjour,

Donc elle n'a aucun droit sur l'héritage (ni son frère, votre mari d'ailleurs). Il ne s'agit pas de gestion d'indivision mais de prise de possession d'un bien qui ne lui appartient pas.

 

Comment pouvez-vous affirmer cela puisque Emilie n'indique pas "qui" a hérité de ce bien :

 

Nous avons en héritage en indivision une propriété.

 

C'est peut-être son mari, donc sa belle-soeur est également héritière...!

 

Néanmoins, il conviendrait d'adresser à tous les fournisseurs : eau, gaz, électricité,... un certificat de décès pour demander la résiliation des contrats en cours. Si elle veut les rouvrir, la belle-soeur devra le faire à son nom.

 

Cordialement.

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Invité Yaka-de-retour
Bonjour,

 

 

Comment pouvez-vous affirmer cela puisque Emilie n'indique pas "qui" a hérité de ce bien :

 

 

 

C'est peut-être son mari, donc sa belle-soeur est également héritière...!

 

Cordialement.

 

Désolé mais Emilie ds son 1er post indiquait 'nous avaons hérité en indivision'. S'il s'agit de son mari elle n'est donc pas héritière elle même. S'il s'agit d'elle même, elle est héritière et ni son mari si sa BS ne le st eux mêmes. :)

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Invité Azukiyo

bonjour

deja en ce qui concerne les factures il suffit d'envoyer un avis de deces a tous les organismes eau edf assurances etc.. pour tout résilier

 

ensuite de nouveau abonnement seront pris au nom des heritiers

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