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Forum juridique de Net-iris

Pose parabole en toiture copropriété


Lepereigor

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Bonjour,

pouvez vous me donner un conseil juridique concernant la pose d'une parabole en toiture. Voici le détail de mon problème.

Je suis locataire dans une copropriété et souhaite faire installer une parabole sur le toit.

le 20 avril j'ai envoyé au syndic et à mon bailleur un courrier avec AR, contenant ma demande d'autorisation d'installation de la parabole par un professionnel, le descriptif technique dont voici le contenu : Parabole de moins d'un métre, fixée sur une cheminée avec un feuillard, passage du cable dans la gaine technique de l'immeuble (pas de trous dans la toiture, un conduit existe), sur le palier, utilisation du cable existant (aucun travaux à faire). J'ai aussi indiqué la liste des programmes que je souhaite réceptionner.

Mon bailleur a envoyé le 15 mai au syndic, un courrier demandant l'inscription à l'ordre du jour à la prochaine assemblée générale qui se tiendra en avril 2010 de cette demande d'autorisation d'installation.

Ma question est simple. Trois mois se sont écoulés depuis le 20 avril et selon la loi, sans aucune réponse le droit est réputé acquis.

Vis à vis du propriétaire c'est exact, mais qu'en est-il du syndic ?

Ne devait-il pas convoquer une assemblée extraordinaire ?

Est-ce que je peux installer dés septembre la parabole sans attendre juillet 2010 dans le meilleur des cas ?

Que peux faire le syndic ?

Merci pour votre aide

Cordialement

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Votre bailleur a fait ce qu'il pouvait à savoir soumettre votre demande à la prochaine AG.

 

Le syndic ne va pas convoquer une assemblée extraordinaire pour ça: cela n'a aucun caractère d'urgence et ne fait courrir aucun risque à la résidence.

 

Si vous posez la parabole sans accord de l'assemblée générale, le syndic peut la faire démonter à vos frais. (enfin il l'a fera démonter au frais de votre propriétaire qui vous les imputera.)

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Trois mois se sont écoulés depuis le 20 avril et selon la loi, sans aucune réponse le droit est réputé acquis.

 

Vous ne pouvez faire installer votre parabole sans l'assentiment de la copropriété.

Comme déjà dit, votre propriétaire a fait ce qui relevait de son autorité.

Vous devrez donc attendre avril 2010, si la résolution est adoptée en Assemblée Générale.

 

...

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Bonjour,

Avez-vous posé la question à votre fournisseur internet pour savoir si votre lieu de résidence est dégroupé et si la réception de ces chaines étrangères serait possible via internet, sans installation d'une parabole ?

Cordialement.

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