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Forum juridique de Net-iris

construction d'un mur par mon voisin


Vypere

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Bonjour

Mon voisin pour séparer nos terrains a construit un mur chez lui .

Les fondations sont sur bornes en dessous du niveau du terrain de 20 cm , le mur est en retrait de 15 cm par rapport aux bornes.

Donc entre la limite des terrains et le mur il reste un espace ou ma terre va s'écrouler.

Il me dit que c'est a moi de combler si je ne veux pas que ma terre tombe dans ce dénivelé ce que je conteste. suis je dans mon droit.

Je précise que les deux terrains était au même niveau a l'origine.

Merci pour vos conseils

Michel

mur miotyen.jpg

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15x20 cm ce n'est pas un précipice..

 

Toutefois, sur le principe :

 

- Si vous deviez remblayer cet espace, votre apport de terre serait constitutif d'un empiètement

chez le voisin, puisque le voisin est propriétaire de l'espace situé au-dessus de la semelle;

- Le voisin ayant décaissé, il doit pourvoir au maintien de vos terres;

c'est à donc à votre voisin de faire remblayer à ses frais l'espace situé au-dessus de la semelle.

 

...

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Je suis d'accord ce n'est pas un précipice -

Mais lorsqu'il va pleuvoir la terre de mon chemin va s'écrouler dans cet espace et il y a 70 mètres de long a combler et en plus il faudrait que je fasse rentrer de la terre.

merci pour votre réponse

Michel

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