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Forum juridique de Net-iris

Violation de domicile


Mitch915

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Bonjour, ma question est la suivante :

 

- en mon absence, mon domicile a été occupé par une quinzaine de personnes "invitées" par mon fils majeur et ce malgré mon interdiction.

 

La fête s'est traduite par des désagréments (odeur de tabac - présence de détritus autour et dans la maison - vomissures et autres souillures - pas de dégâts ni vol apparents)

 

Peut-on qualifier cette occupation à l'insu du propriétaire (moi-même) de violation de domicile , sachant que certains énergumènes n'avaient probablement pas été invités?

 

Merci.

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