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Vol dans un magasin


Demidébile

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Bonjour,

J'ai commis un acte stupide et regrettable hier : [dans le magasin X], j'ai tenté de voler deux jeans pour une somme de 240 euros.

Interpellé par les vigiles, j'ai remboursé immédiatement les produits, et ils ont rempli une fiche visiblement destinée au procureur.

 

Agé de 18 ans, et ceci étant mon premier déli, je suis très inquiet : quelles peuvent être les conséquences ?

 

En espérant obtenir des réponses, et vous remerciant d'avance.

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Bonjour,

J'ai commis un acte stupide et regrettable hier : [dans le magasin X], j'ai tenté de voler deux jeans pour une somme de 240 euros.

Interpellé par les vigiles, j'ai remboursé immédiatement les produits, et ils ont rempli une fiche visiblement destinée au procureur.

 

Agé de 18 ans, et ceci étant mon premier délit, je suis très inquiet : quelles peuvent être les conséquences ?

 

En espérant obtenir des réponses, et vous remerciant d'avance.

 

Bonjour Demidébile, ;)

 

Mais qu'est-ce qu'il vous est passé dans la tête ? :confused:

 

Je ne connais pas toutes les réponses, mais, vous êtes majeur, responsable de vol avec préméditation, vous risquez une peine de prison, je pense avec sursis, Paul Bes, Christ06, Rv69, Cleyo, merci de bien vouloir compléter mes lacunes.....:o

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Merci pour votre réponse Artégore, bien quelle soit plutot inquiétante.

Quant à ce qui m'est passé par la tête je ne peux pas le dire, c'était la toute premiere fois que je me livrais à de tels actes, sur l'impulsion bête du moment... Inutile de dire que je regrette énormément.

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Heu.... Si ce sont des vigiles qui ont remplis une fiche, je doute qu'elle aille a un procureur, car ceux-ci ne sont pas autorisés a constater un délit. Il aurait fallu dans ce cas que la constatation soit faite par un policier.

 

A mon avis, si ça s'est passé entre quatre yeux avec les vigiles ou la direction de l'établissement, vous ne risquez pas grand chose. Du moins sur le plan légal, mais niveau moralité, c'est autre chose...

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je pense que c'est plus pour vous intimider que pour vraiment entreprendre des poursuites judiciaires vu que vous avez payé...

que cela vous serve de leçon, comme cela m'a servi de leçon quand ça m'est arrivé.. et oui nul n'est parfait.

Maintenant je n'y pense même plus car quand on est conduit par des gendarmes quand on a 16 ans et bien on se dit que c'est la première et dernière fois.:)

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Ils m'ont expliqué que la fiche servait uniquement à ficher les mauvais clients, mais dans ce cas je ne vois pas pourquoi cette lettre s'adresse au procureur...

 

 

Petit-Prince, même s'il n'y a pas de sanction je peux t'assurer que je vais regretter ce geste longtemps !

 

 

D'autant plus que c'est le genre d'attitude qui me répugne en temps normal, je ne sais vraiment pas ce qui m'a pris.

 

Merci Florian16000 !

 

Mais je reste tout de même inquiet ...

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Bonjour,

 

d'après ce que vous décrivez, je pense qu'il s'agit d'une "procédure simplifiée" (le terme procédure est impropre, mais je manque d'imagination ce soir) qui permet au Procureur de connaître les "primo" voleurs à l'étalage ; la fiche est classée, sans suite, mais ressort en cas de récidive.

 

Autre possibilité : il s'agit d'une fiche qui n'est même pas envoyée au Procureur mais simplement conservée par le magasin.

 

Compte tenu de votre passé vierge, et pour répondre à la question de savoir ce que vous risquez, je pronostique au pire un rappel à la loi.

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A mon humble avis, puisqu'on vous a fait payer, il n'y a pas vol.

De plus, le constat n'ayant pas été rempli par une personne compétante n'a aucune valeur légale.

Ceci ne peut être qu'une procédure au niveau du magasin...

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Bonjour à tous,

 

A mon humble avis, puisqu'on vous a fait payer, il n'y a pas vol.

 

Ouh la! Lag0, et si je soigne une blessure après avoir frappé quelqu'un, les violences commises n'existent plus?;)

 

Le vol commis par Démidébile (pas la peine pour autant de s'affubler d'un tel pseudo :D ) est bel et bien constitué, en réglant les effets dérobés il annule le préjudice subi par le magasin mais n'en reste pas moins exposé à l'action publique censée punir son geste.

 

le constat n'ayant pas été rempli par une personne compétante n'a aucune valeur légale.

 

Là, je vous renvoir aux termes de l'article 73 du C.P.P :

Article 73

 

Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.

 

J'y ajouterai: ou d'en aviser le procureur de la république (Autorité Judiciaire suprême) ;)

 

 

par epictète:

 

d'après ce que vous décrivez, je pense qu'il s'agit d'une "procédure simplifiée" (le terme procédure est impropre, mais je manque d'imagination ce soir) qui permet au Procureur de connaître les "primo" voleurs à l'étalage ; la fiche est classée, sans suite, mais ressort en cas de récidive.

 

La procédure simplifiée, mise en place par le Parquet est de l'initiative de L'

O.P.J pour les personnes exemptes d'antécédents de vol, les vigiles ne pouvant pas savoir s'il s'agit du premier vol commis par Demidébile, n'ayant

pas d'accès au fichier S.T.I.C (1er vol dans ce magasin ne veut pas dire premier vol tout court)

 

La personne se voit conduite au Commissariat, après vérifications de ses antécédents judiciaires, fait l'objet d'un rappel à la loi sans avis préalable au procureur.Elle est cependant signalisée (photos, empreintes).

 

Cette procédure est transmise ensuite au parquet et archivée

 

Elle n'est possible que pour les vols simples commis par une personne majeure, sans antécédents judiciaires de vol ou infractions assimilées (escroquerie, abus de confiance...),

 

EN FAIT:

 

Le magasin a rédigé une lettre plainte qui sera envoyée au procureur, qui appréciera des suites à donner.

Celle ci relate les circonstances du vol ainsi que le montant et mentionne si la marchandise a été restituée au magasin, si elle a été dégradée, ou si elle a été réglée par le voleur.Le procureur apprécie en fonction de ces éléments.

Cette procédure ne peut avoir lieu que lorsque l'identité du voleur est avérée, relevée sur une pièce d'identité officielle.

 

A défaut d'identité avérée, ou en cas de minorité de l'auteur, il est alors fait appel aux services de Police ;)

 

Demidébile étant majeur, ayant réglé le produit du vol, et primo délinquant:Je rejoins Epictète: Rappel à la loi (et qu'on ne vous y reprenne plus sinon il ne vous reste plus qu'à changer de pseudo en faisant sauter le "Demi" :D)

Cordialement

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Bonjour à tous,

 

 

 

Ouh la! Lag0, et si je soigne une blessure après avoir frappé quelqu'un, les violences commises n'existent plus?;)

Ce n'est pas tout à fait ce que j'ai dit.

A partir du moment où c'est le volé lui-même qui se fait justice en réclamant le prix de l'objet volé, comment peut-il ensuite se plaindre de vol ?

La démarche aurait été de "garder" le voleur et d'appeler la police. A ce moment, il pouvait bien revandiquer le vol.

Le vol commis par Démidébile (pas la peine pour autant de s'affubler d'un tel pseudo :D ) est bel et bien constitué, en réglant les effets dérobés il annule le préjudice subi par le magasin mais n'en reste pas moins exposé à l'action publique censée punir son geste.

 

 

 

Là, je vous renvoir aux termes de l'article 73 du C.P.P :

Article 73

 

Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.

Je suis bien d'accord, ce qui n'a pas été fait.

J'y ajouterai: ou d'en aviser le procureur de la république (Autorité Judiciaire suprême) ;)

En l'absence de constat de police de flagrant délit (ce qui aurait été fait si le volé avait appelé la police), son constat n'a pas de valeur puisque rédigé par une personne lambda (non assermentée).

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Bonjour Lag0,

 

A partir du moment où c'est le volé lui-même qui se fait justice en réclamant le prix de l'objet volé, comment peut-il ensuite se plaindre de vol ?

 

Deux options pour l'objet du vol:

-L'achat par le voleur

-la restitution au magasin et la remise en rayon (si celui ci n'est pas dégradé)

 

d'une manière comme de l'autre, le magasin ne subit plus de préjudice ;)

 

Les poursuites ne s'éteignent pas pour autant, la société (par le biais du Procureur) se devant de sanctionner l'acte (en prenant en compte ce règlement du préjudice).

 

Quant au protocole de la lettre plainte, il est réétudié chaque année par concertation entre le procureur, le responsable des services de Police et les responsables de magasin; le but étant d'éviter que le fourgon de Police

n'attende sur le parking du magasin le prochain à se faire attraper.

 

Ce protocole n'a de valeur juridique que la politique parquetière de chaque

T.G.I. Il s'appuie sur cet article 73 du C.P.P.

Cette lettre plainte tient sa valeur par la reconnaissance formelle des faits reprochés, le mis en cause signant la lettre plainte et approuvant

ainsi son contenu.(circonstances, montant, règlement, restitution etc...)

 

Faute de reconnaissance formelle (et des conditions requises:majorité, identité avérée) appel aux services de Police :)

 

cordialement

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Bonjour à tous.

 

Un petit tour très très rapide sur le forum, pour cautionner les réponses de RV 69.

 

Sur le vol puis le remboursement, entre autres, il a tout a fait raison. Le vol est un délit formel ou instantanné (pour ceux qui préfèrent). Peu importe que le préjudice soit ou non remboursé par la suite. Si le préjudice civil peut disparaître ainsi, l'infraction pénale (le vol) perdure.

 

Lag0, imaginez les conséquences d'une politique ou le vol ne pourrait plus être poursuivi en cas de remboursement...

 

Je tente, si je suis pris, je rembourse et je ne suis pas poursuivi. Ben... autant tenter alors... Si çà marche, c'est tout bénéfice! Une politique qui serait incitative au vol, ne trouvez-vous pas?

 

Sur la validité de la lettre-plainte, souvenez vous que le Procureur de la république recoit lui aussi plaintes et dénonciation et apprécie les suites à donner (Art 39-1 CPP de mémoire, ou 40?)

 

Néanmoins pour démi, 240 € commence à faire un préjudice important. Si le rappel à la Loi peut être une opportunité privilégiée, une compo pénale n'est pas a ecarter.

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Bonjour à tous.

 

Un petit tour très très rapide sur le forum, pour cautionner les réponses de RV 69.

 

Sur le vol puis le remboursement, entre autres, il a tout a fait raison. Le vol est un délit formel ou instantanné (pour ceux qui préfèrent). Peu importe que le préjudice soit ou non remboursé par la suite. Si le préjudice civil peut disparaître ainsi, l'infraction pénale (le vol) perdure.

 

Lag0, imaginez les conséquences d'une politique ou le vol ne pourrait plus être poursuivi en cas de remboursement...

 

Je tente, si je suis pris, je rembourse et je ne suis pas poursuivi. Ben... autant tenter alors... Si çà marche, c'est tout bénéfice! Une politique qui serait incitative au vol, ne trouvez-vous pas?

 

 

Ce n'est pas tout à fait mon propos.

Ce que je dis, c'est que si une personne en vole une autre, cette seconde peut porter plainte pour vol, OK.

Si cette seconde personne se fait justice elle-même en se faisant rembourser le vol avant de porter plainte, je considère que la plainte pour vol n'est plus recevable.

Il me semble qu'en France, ce faire justice soi-même est encore interdit, non ?

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Bonjour,

 

En l'absence de constat de police de flagrant délit (ce qui aurait été fait si le volé avait appelé la police), son constat n'a pas de valeur puisque rédigé par une personne lambda (non assermentée).

FAUX

 

Ceci ne peut être qu'une procédure au niveau du magasin...

FAUX

 

ils ont rempli une fiche visiblement destinée au procureur.
FAUX ce doit être la préfecture (pour la premiére fois).

 

Alors pour faire simple , les Agents de Sécurités (ceux travaillant avec le public (il existe divers niveaux d' habilitations de la préfecture). Enregistre l' infraction dans une base de données préfectorale centralisée , a la prochaines incartade (je crois que c' est deux, "pas sure de moi là") sanctions.

 

Donc si dans plusieurs mois , vous refaites la même bêtise dans un autre magasin, d' une autre enseigne , "vous pourriez" subir des sanctions automatiques , a savoir "pênes automatiques" d' exclusion systématiques , voir amendes , voir plus si passage devant le juge (en fonction "du texte de la plainte automatique").

 

Les agents de sécurités ne sont pas assermentés , mais habilités (en la matière) divers diplômes , diverses habilitations et donc diverses "latitudes".

 

par contre, si c' est la deuxième infractions , c' est peut être bien une fiche de plainte au procureur .

 

cordialement charmeail ;)

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Bonjour Lag0,

 

Je rejoins Rv69 et Paul Bes, sur un fait précis, c'est "l'acte" (donc, ici, le vol), qui est sanctionné, sur le plan pénal.

 

Et, puis, j'estime que c'est un problème d'éducation à la base, depuis tous petits, mes deux fils ont toujours su qu'il fallait tout montrer à la caisse ! :rolleyes:

 

Quand je vois le nombre de parents, qui, sous le prétexte fallacieux, d'avoir "la paix", filent des boîtes de gateaux à leurs bambins en plein milieu du magasin, sans compter les baskets pourries qu'on retrouve dans les rayons, puisqu'ils sont partis avec les neuves aux pieds, et, bien, moi, je di STOP !

 

Je suppose que Demidébile, n'a pas vraiment eu conscience de la "gravité" de son geste, et, qu'il est peut-être, tout simplement victime d'une absence d'éducation ! Donc, il est bien, et juste, que l'on lui redonne des "repères" ! ;)

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Artégore, je suis d'accord avec vous sur le coté moral de la chose.

En revanche, notre société n'est pas régie par la morale mais par la loi et j'y tiens...

Donc si une personne se rend coupable d'une chose mais qu'ensuite rien n'est fait dans les règles de la loi pour la punir, je ne suis pas d'accord pour qu'on bafoue ses propres droits.

(Attention de bien sortir mes propos du cas actuel, je parle en général).

 

Charmeail, peut-être avez-vous raison. Mais pour avoir un mien ami qui est vigile dans un super-marché, je peux vous assurer qu'il n'a aucune qualification pour autant. La veille il était plombier, le landemain il était vigile de super-marché (recruté pour sa carrure, pas pour ses connaissances en droit).

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Lag0,

 

vous voyez au travers du règlement de l'article dérobé une façon de se faire justice soi même, alors qu'il s'agit d'une alternative:

 

Vous payez ce que vous vouliez voler, vous ne l'avez pas moins volé/vous rendez cet article (et ça par contre ce n'est pas légal:la restitution d'un article volé est assujetie au double accord du Procureur et du voleur)

 

(vous allez me dire que c'est pour cela que vous souhaitez un "arbitrage" de la Police,

et là je vous rejoint)

se pose ensuite le problème de ce que deviennent les articles dérobés et restitués sur place par le voleur, dont l'emballage est détérioré et qui ne peuvent plus être remis en rayon.

 

Ils sont censés être retournés au fournisseur, ils alimentent souvent les déclarations au fournisseur de vols découverts au moment de l'inventaire et en réalité vont dans la poche d'un personnel indélicat.:mad:

 

Moi j'aime autant que le voleur les paye ou s'engage à les payer (ça aussi c'est possible dans un délai de 15 jours)

 

permettez moi, Lago, une petite question, pour en revenir à ce ressenti de se faire justice soi même:

la légitime défense c'est pas aussi quelque part une façon de se faire justice soi même?

Ce n'est pas pour autant que les personnes ripostant de manière proportionnée à l'agression injuste et réelle dont elles sont l'objet se privent ainsi de leur droit de déposer plainte en regard des infractions pénales constituées dont elles sont victimes ;)

 

@+ de vous lire

cordialement

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re-

 

Charmeail, peut-être avez-vous raison. Mais pour avoir un mien ami qui est vigile dans un super-marché, je peux vous assurer qu'il n'a aucune qualification pour autant. La veille il était plombier, le landemain il était vigile de super-marché (recruté pour sa carrure, pas pour ses connaissances en droit).

 

oui a "l' époque" , mais de nos jours il faut passer des habilitations et des diplômes , et il faut être autorisé par la préfecture , ça ne ce fait pas en 15 jours .....:p

 

même un vigile de boite de nuit doit être "autorisé + habilité".

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068807&dateTexte=20090819

 

cordialement charmeail;)

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Le temps que j'écrive je n'ai pas vu passé les diverses réponses

 

mon post se voulait une réponse à celui de Lag0

 

Ce n'est pas tout à fait mon propos.

Ce que je dis, c'est que si une personne en vole une autre, cette seconde peut porter plainte pour vol, OK.

Si cette seconde personne se fait justice elle-même en se faisant rembourser le vol avant de porter plainte, je considère que la plainte pour vol n'est plus recevable.

Il me semble qu'en France, ce faire justice soi-même est encore interdit, non ?

 

---------- Message ajouté à 14h44 ---------- Message précédent posté à 14h40 ----------

 

Allez encore une petite question:

 

Postulat:Je me fais voler mon walkman (mais je crois que ça ne s'appelle plus comme ça :confused:), je course le voleur, je le rattrappe et récupère l'objet du délit.

 

Question:j'ai le droit de déposer plainte ou pas, vu que je me suis fait justice tout seul?;)

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+1 avec Minosabi

 

le pénal c'est du domaine du T.G.I pas de la Préfecture même quand c'est du petit pénal si je puis dire ;)

 

Balle à vous Charmeail pour m'indiquer à défaut de vos sources, les endroits où cela se pratique.

 

cordialement

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Disons que pour que les choses soient bien claires, je préfèrerais de très loin que ce soit le juge, légalement saisi, qui demande au voleur de rembourser la marchandise, en plus bien sur des diverses peines (amendes, prison) plutot que le volé lui-même.

Il me semble que ce serait beaucoup plus "propre"...

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Bonjour,

 

Balle à vous Charmeail pour m'indiquer à défaut de vos sources, les endroits où cela se pratique.

 

vous me demandez quoi ? de citer toutes la grande distribution en France , tous les musées en France , toutes les boites de nuit en France......

 

éxemple une grande chaine de distribution commencent par C..a et finissant par A , a souvent ses propres agents , mais ils sont tous qualifiés et habilités (qui autorisé a faire telle procédure mais pas telle autres , etc....) ( on ne met pas n' importe qui a l' entrée , et il faut être encore plus "habilité" pour être derrière les écrans de contrôles).

 

cordialement charmeail ;)

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Allez d'accord pour le Juge qui ordonne le remboursement

 

Mais elle devient quoi la marchandise?

 

En plus les juges on les voit déjà plus derrière leur bureau avec la pile de dossier vont mourir étouffer ce coup ci

sachant de plus que les dates actuellement délivrées par le Parquet pour jugement au T.G.I sont prévues pour novembre 2009, le vol de deux trois produits de beauté ou autres jeans commis actuellement se verront évoquer à l'horizon 2011.;)

 

Préférable certes mais pas réalisable :D

 

Désolé je dois vous laisser, la sieste des petits est fini et l'on me réclame à corps et à cris, à ce soir voir cette nuit.

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