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[chassis de toiture]:comment remplir la déclaration préalable


Lecannrostrenen

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bonjour

je suis en train de remplir une déclaration préalable pour la pose de deux [fenêtres sur toit].

il n'y a pas modification de surface habitable puisque c'est pour aérer et donner de la lumière à une construction existante séparée de la maison (non viabilisée et faisant office de garage)

 

es ce un projet d'aménagement (chapitre 4)

ou un projet de construction (chapitre 5)

je pencherais pour le chapitre 5 , mais je n'en suis pas sur

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vous êtes concernés par :

 

5 - A remplir pour une demande comprenant un projet de construction

++ travaux sur construction existante.

 

Le chapître 4 ne vous concerne pas.

 

...

 

faut t'il remplir

la partie 5-2 informations complémentaires et 5-3

etant donner qu'il n'y a ni modification de surface ou de destination

il s'agit d'une construction non attachée à une habitation

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Vous remplissez la ligne 5.31 en mettant la même chose en A et en shon total et des zero ailleurs. Cela confirmera le fait que seul la façade est modifiées.

 

cette construction que je viens d'acheter n'est pas viabilisée elle est definie par le notaire comme garage . c'est une ancienne grange avec un grenier .Je compte la viabiliser un jour , mais ce n'est pas d'actualité.

j'ai entendu dire que dans le shon on retire les surfaces de garages

je mets zero partout

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Cette construction est séparée de votre maison, mais s'agit-il de terrain contigus, et le but final est-il d'agrandir votre propre maison ?

Ou bien, destinez vous ce garage à une activité professionnelle ?

 

Y aura-t-il dès lle départ un coin cuisine ou salle d'eau aménagé ?

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Cette construction est séparée de votre maison, mais s'agit-il de terrain contigus, et le but final est-il d'agrandir votre propre maison ?

Ou bien, destinez vous ce garage à une activité professionnelle ?

 

Y aura-t-il dès le départ un coin cuisine ou salle d'eau aménagé ?

 

ma maison est actuellement en location et je voudrais garder ce garage (qui ressemble à une petite maison)pour mon usage personnel

ce que je ne sais pas encore , c'est si fiscalement il est rattaché à la maison ou considéré comme une entité séparée.Il provient d'un échange avec soulte contre une parcelle de jardin

je n'ai pour cette construction qu'un acte d'échange . Sur cette acte il n'est pas fait référence à notre maison bien que le jardin qui faisait parti de l'échange y était rattaché

Dans la déclaration préalable es ce que c'est vraiment important dans la mesure ou il n'y a pas augmentation du shon?

je sais que si par la suite je change la destination , il faudra faire une nouvelle déclaration préalable.

 

je vais demander des précisions au notaire

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Au niveau fiscal, il y a 2 taxes à considérer, avec des règles différentes :

 

La taxe d'habitation : 3 cas

-> Le local peut constotuer une habitation indépendante même avec un condort spartiate. Je suppose que, le fait que vous perciez des [chassis de toiture], indique qu'il y a une mezanine pouvant servir de chambre sommaire. Si vous ajoutez un coin toilette et un coin cuisine, c'est suffisant pour que votre garage soit une habitation autonome, qui aura une taxe d'habitation autonome le jour où il sera meublé. Pour les impôts, le fait qu'il y a des abonnements d'eau et d'électricité et une pièce à usage d'habitation est suffisant.

-> le local ne constitue pas une habitation autonome. Il est rattaché à la taxe d'habitation de la personne qui en a la jouïssance (donc vous) si elle habite à moins d'1km de ce garage

-> Vous n'êtes pas dans l'un des deux cas précédents : pas de taxe d'habitation

 

La taxe foncière :

Ce garage a déjà été déclaré à la taxe foncière. Il faut verifier qu'une déclaration H1 a été déposée pour cette construction autonome maintenant. Si vous ne changez pas la destination des pièces intérieures, vous n'avez alors rien à redéposer.

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Au niveau fiscal, il y a 2 taxes à considérer, avec des règles différentes :

 

La taxe d'habitation : 3 cas

-> Le local peut constotuer une habitation indépendante même avec un condort spartiate. Je suppose que, le fait que vous perciez des [chassis de toiture], indique qu'il y a une mezanine pouvant servir de chambre sommaire. Si vous ajoutez un coin toilette et un coin cuisine, c'est suffisant pour que votre garage soit une habitation autonome, qui aura une taxe d'habitation autonome le jour où il sera meublé. Pour les impôts, le fait qu'il y a des abonnements d'eau et d'électricité et une pièce à usage d'habitation est suffisant.

-> le local ne constitue pas une habitation autonome. Il est rattaché à la taxe d'habitation de la personne qui en a la jouïssance (donc vous) si elle habite à moins d'1km de ce garage

-> Vous n'êtes pas dans l'un des deux cas précédents : pas de taxe d'habitation

 

La taxe foncière :

Ce garage a déjà été déclaré à la taxe foncière. Il faut verifier qu'une déclaration H1 a été déposée pour cette construction autonome maintenant. Si vous ne changez pas la destination des pièces intérieures, vous n'avez alors rien à redéposer.

voici ce que j'ai trouvé sur l'acte notariée , mais je ne saisis pas très bien ce que cela signifie

Domicile

Pour l’exécution du présent acte, les parties font élection domicile en leur demeure respectives

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Au niveau fiscal, il y a 2 taxes à considérer, avec des règles différentes :

 

La taxe d'habitation : 3 cas

-> Le local peut constotuer une habitation indépendante même avec un condort spartiate. Je suppose que, le fait que vous perciez des [chassis de toiture], indique qu'il y a une mezanine pouvant servir de chambre sommaire. Si vous ajoutez un coin toilette et un coin cuisine, c'est suffisant pour que votre garage soit une habitation autonome, qui aura une taxe d'habitation autonome le jour où il sera meublé. Pour les impôts, le fait qu'il y a des abonnements d'eau et d'électricité et une pièce à usage d'habitation est suffisant.

-> le local ne constitue pas une habitation autonome. Il est rattaché à la taxe d'habitation de la personne qui en a la jouïssance (donc vous) si elle habite à moins d'1km de ce garage

-> Vous n'êtes pas dans l'un des deux cas précédents : pas de taxe d'habitation

 

La taxe foncière :

Ce garage a déjà été déclaré à la taxe foncière. Il faut verifier qu'une déclaration H1 a été déposée pour cette construction autonome maintenant. Si vous ne changez pas la destination des pièces intérieures, vous n'avez alors rien à redéposer.

 

rien ne me parait explicite dans l'acte d'échange

par contre le garage était attaché à l'acte de propriété de la maison de mon cédant et le jardin que je cède à celui de ma maison

 

je suppose donc que fiscalement , le garage que je reçois va remplacer le jardin que je cède

l'acte d'échange ne serait qu' une annexe de l'acte de propriété de la maison ,ce dernier n'ayant pas subi de modification

Je ne vois pas comment il pourrait en être autrement et je suppose que la régularisation se fera par le notaire lors d'une vente , d'une donation ou d'une succession

dans ce cas il faut que je prenne le shon de la maison

Je ne sais pas si mon analyse est exacte

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Cette phrase, niveau impôt, veut seulement dire que la taxe foncière (et,éventuellement la taxe d'habitation) seront envoyées à l'adresse mentionnée jusqu'à ce que vous donniez de nouveaux éléments. (nom du locataire pour la taxe d'habitation ou nouvelle adresse pour les deux)

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  • 2 weeks later...
Cette construction est séparée de votre maison, mais s'agit-il de terrain contigus, et le but final est-il d'agrandir votre propre maison ?

Ou bien, destinez vous ce garage à une activité professionnelle ?

 

Y aura-t-il dès lle départ un coin cuisine ou salle d'eau aménagé ?

 

sur la déclaration préalable , on me demande des information concernant le shon de la maison

je n'habite pas sur place

y a t'il moyen de retrouver les shon a partir des feuilles d'imposition (taxes foncières ou taxes d'habitation) ou en contactant un organisme (???)

ou alors je mets un shon approximatif sachant qu'il n'y a pas modification du shon

dernière solution

je ne remplis pas cette feuille, sachant qu'il n'y a pas modification du shon

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Le shon est effectivement demandé lors du dépot de la déclaration H1(maison) ou H2(appartement). Mais cette surface est également disponible dans votre acte d'achat.

 

S'agissant d'un local de type de garage, cela va être à vous d'apprécier.

En effet, le SHON de la partie garage (donc emplacement prévu pour les voitures) d'un garage est de 0. Mais pas la partie à usage de cellier, réserve ou affectée au rangement du matériel de loisir (et il sert à quoi votre velo ??? à aller au boulot ou a vous entretenir la forme ??)

 

Bref, vous l'aurez compris, le shon que vous allez déclarer pour un garage est très pifomètre. Comme vous ouvrez des vasistas, je suppose qu'il y a une mezzanine dans le coin. Toute partie bénéficiant de plus de 1,80m sous plafond compte dans le shon. Mais pas les parties mansardée à moins de 1,80m

 

Muni de ces indications, vous indiquez la surface de la mezzanine et la surface que vous allez consacrer à la partie "atelier" de ce garage ou la partie "sanitaire", après avoir matérialisé ces surfaces sur les plans joint à votre déclaration.

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Le shon est effectivement demandé lors du dépot de la déclaration H1(maison) ou H2(appartement). Mais cette surface est également disponible dans votre acte d'achat.

 

S'agissant d'un local de type de garage, cela va être à vous d'apprécier.

En effet, le SHON de la partie garage (donc emplacement prévu pour les voitures) d'un garage est de 0. Mais pas la partie à usage de cellier, réserve ou affectée au rangement du matériel de loisir (et il sert à quoi votre velo ??? à aller au boulot ou a vous entretenir la forme ??)

 

Bref, vous l'aurez compris, le shon que vous allez déclarer pour un garage est très pifomètre. Comme vous ouvrez des vasistas, je suppose qu'il y a une mezzanine dans le coin. Toute partie bénéficiant de plus de 1,80m sous plafond compte dans le shon. Mais pas les parties mansardée à moins de 1,80m

 

j'ai regardé mes actes de propriété

y figure bien que ce soit pour la maison que pour le garage , la surface des propriétés baties et non baties (ce sont celles figurant sur le cadastre donc la surface au sol et non pas le shon)

en ce qui concerne le garage , il reste garage (pas d'augmentation de surface de plancher par rapport à ce qui existe), plus tard peut être , mais ce n'est pas d'actualité

mon soucis , c'est la maison car je ne connais pas son shon et il me faut faire la demande

je pense donc mettre la surface au sol (ce qui n'est pas très différent)quitte à rectifier après

 

S'il y a une incidence sur les impots , je suppose que de toute façon il me sera demandé confirmation après travaux (pour le moment ce n'est qu'une demande )

Comme l'eau tombe dans le garage , il est urgent de refaire la toiture (la pose des [fenêtres de toit] en même temps, sinon c'est plus que le double)

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cette construction [..] est une ancienne grange avec un grenier .

ma maison est actuellement en location et je voudrais garder ce garage (qui ressemble à une petite maison)pour mon usage personnel

[y figure bien que ce soit pour la maison que pour le garage , la surface des propriétés baties et non baties

Une grange avec grenier est un batiment à destination professionnelle, imposable à la TP durant l'activité, annexé au shon de la maison en cas ce cessation d'activité.

Le shon va dépendre de l'usage que vous vous allez faire de ce local professionnel. Un grenier, est intégré dans la shon.

 

Mais surtout, vous devez déposer 2 déclarations H1, une qui concernera le garage, une fois les travaus achevés, et une autre qui concerne cette maison que vous louez. En effet, actuellement, vos locataires risquent d'avoir la SHON de ce localintégré à leur taxe d'habitation, ce qui risque de ne pas leur plaire du tout. Puisque ces 2 batiments ont maintenant 2 utilisateurs distincts il faut en régulariser la situation.

 

A noter que tant que ce local sera vide (sauf de voitures), il n'aura pas à subir la TH.

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Une grange avec grenier est un batiment à destination professionnelle, imposable à la TP durant l'activité, annexé au shon de la maison en cas ce cessation d'activité.

Le shon va dépendre de l'usage que vous vous allez faire de ce local professionnel. Un grenier, est intégré dans la shon.

 

 

 

Mais surtout, vous devez déposer 2 déclarations H1, une qui concernera le garage, une fois les travaus achevés, et une autre qui concerne cette maison que vous louez. En effet, actuellement, vos locataires risquent d'avoir la SHON de ce localintégré à leur taxe d'habitation, ce qui risque de ne pas leur plaire du tout. Puisque ces 2 batiments ont maintenant 2 utilisateurs distincts il faut en régulariser la situation.

 

A noter que tant que ce local sera vide (sauf de voitures), il n'aura pas à subir la TH.

 

j'ai bien compris le problème

vous venez d'en soulever un autre concernant mes locataires

je compte donc, quand les travaux seront finis, déclarer que je me réserve le garage (en temps que garage à mon usage personnel )

pour le moment cette construction est enclavée car je n'ai officiellement qu'un droit de passage et ne peut donc sans acte notarié la viabiliser indépendamment de la maison

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j'ai bien compris le problème

vous venez d'en soulever un autre concernant mes locataires

Ce n'est pas quand les travaux seront finis, mais dès à present qu'il faut changer la situation de cette maison. Et d'autant plus si vos locataires étaient dans les murs au 1er janvier 2009.

En effet, si vous possédiez ce bien au 1-1-2009, donc avan les travaux, et vue la manière dont elle semblait déclarée (grange et grenier), il y a déjà une petite taxe d'habitation sur ce local, taxe que n'ont pas à subir vos locataires.

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Ce n'est pas quand les travaux seront finis, mais dès à present qu'il faut changer la situation de cette maison. Et d'autant plus si vos locataires étaient dans les murs au 1er janvier 2009.

En effet, si vous possédiez ce bien au 1-1-2009, donc avan les travaux, et vue la manière dont elle semblait déclarée (grange et grenier), il y a déjà une petite taxe d'habitation sur ce local, taxe que n'ont pas à subir vos locataires.

 

ce n'est pas sur qu'il y ait une taxe d'habitation , car cette dépendance qui provient d'un échange est non habitable (c'est plutôt une ruine) et déclaré comme garage, j'ai donné un bien en échange ce qui compense surement.

mais vous avez raison , je compte bien tout régulariser.

Je ne me fais pas de souci pour mes locataires ,et en aucun cas ils ne seront lésés et ils le savent

mon problème immédiat c'est la toiture qui menace de s'effondrer

 

par contre le notaire s'est contenté de retranscrire le cadastre et je me retrouve avec une surface bâtie de 55 m2 alors qu'il n'y en a en réalité que 40 depuis fort longtemps , à moins de faire de la reconstruction.

je n'ai l'acte de propriété que depuis avril, donc en principe pas imposable pour cette année.

 

comment peut t'on savoir comment sont calculées les taxes d'habitation et les taxes foncières

 

sur les avis d'imposition , on trouve des chiffres (par exemple la valeur locative moyenne), des pourcentages

par contre je ne trouve rien concernant le support qui permet ce calcul .

 

il me semble qu'il y a eu une déclaration au fisc vers les année 70 ou il y avait des surfaces pondérés en fonction de l'équipement, tant pour un lavabo , tant pour une baignoire et que le fisc continue à se baser la dessus en majorant chaque année les indices un peu comme pour les loyers

 

a t'on facilement accès aux documents qui servent de support au calcul de ces taxes ou es ce le flou complet?

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55 m² est donc le shon de ce bâtiment, soit 40m² au sol et 15m² bénéficiant d'une hauteur de plus de 1,80m sous plafond aun niveau du grenier.

 

Pour la taxe d'habitation, 2 cas : où la grange n'a pas été réintégrée à la maison lors de la cessation de l'activité agricole, ou elle a été réintégrée comme garage, ce qui est plus que probable, puisque c'est sous cette dénomination qu'elle vous a été vendue. Dans ce cas, voir mon post plus haut, ce garage était imposé entre les mains de son précédent propriétaire, sauf s'il l'avait déclaré inhabitable.

 

Pour le savoir, vous poser la question au service du cadastre dont depend cette maison. A minimla, signalez-keur tout simplement que pour l'instant le garage est à l'état de ruine et que vous ne pouvez pas l'utiliser, et confirmer leur que depuis le ... Mr X est votre locataire (M X et Mme Y sont vos locataires) pour la maison seulement, car, ultérieurement, vous vous resezrvez ce garage pour votre usage.

 

Attention, maintenant les places de parking aménagées pour une maison doivent être signalées à la mairie. Et la mairie peut exiger qu'il y en ait. Le garage était peut-être la place de parking de cette maison.

 

Encore une remarque, si vous comptez utiliser pour vous ce batiment, ne pas oublier que, lorsque vous voudrez l'isoler, vous aller perdre de la hauteur sous plafond. Proffiter de cette réfection, même si vous ne faites pas le reste immédiatement, pour rehausser le toit en conséquence,n'est pas forcément excessivement cher. A prendre en compte également l'épaississement du sol de l'étage, qui, en général dans ce genre de bâtisse, est constitué simplement de planches. Par contre, si cela augmente le shon (parce que vous ne faites pas l'isolation immédiatement) et que cette augmentation est de plus de 10%, alors la TVA est à 19,6% et non à 5,5%.

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Bonjour Lecannrostrenen,

 

Merci de respecter les Règles d'usage du Forum en ne citant pas de marque, bien qu'étant entrée dans le language courant, la marque de fenêtres de toit bien connue, n'a pas encore le même statut que frigidaire ;)

 

[*******]

---------- Message ajouté à 19h28 ---------- Message précédent posté à 19h09 ----------

 

Bonjour Lecannrostrenen,

 

Merci de respecter les Règles d'usage du Forum en ne citant pas de marque, bien qu'étant entrée dans le language courant, la marque de fenêtres de toit bien connue, n'a pas encore le même statut que frigidaire ;)

 

je me suis fait avoir dans mon dernier post c'est un peu comme un jeu ou on perd quand on prononce le mot interdit on sait que si on le prononce on perd et on le prononce quand même et plutôt dix fois qu'une.

Si j'avais dit "la marque de fenêtres de toit bien connue" , tout le monde aurait compris de quelle marque il s'agit

autant pour moi

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  • Moderateurs

Bonjour Lecannrostrenen,

 

Il s'agit peut être d'effet de style la règle pouvant effectivement être contournée aisément, ceci étant, votre problèmatique ne s'arrête pas à une marque vous en conviendrez et pour préciser suite à vos remarques j'ai vérifié sur ce qui est la seule source que je considère comme admissible à savoir à savoir le dictionnaire de l'Académie Française http://atilf.atilf.fr/academie.htm et frigidaire s'y trouve mais pas encore notre marque connue de fenêtres de toits :)

 

Ceci étant la discussion sur votre déclaration préalable peut reprendre.

 

Bonne journée

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