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Forum juridique de Net-iris

Passage et servitude


Josse999

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bonjour

possedant un terrain et placer en 5° position sur 7,le premier résidant decide de nous cédé 1.5M de passage sachant qu'arriver au 3° parcelle de terrain le passage passera uniquement sur notre propriété avec un droit de passage pour lui et sans qu'il participe au frais,et il veut tout par ecrit j'ai donc vu un hussier avec tous les noms et signature pour faire acte et a ma grande surprise il ma répondu que c'est pas de son ressort faut passer par un avocat,alors que mon prédécesseur a lui aussi vu un hussier qui se dit apte a le faire.

merci de m'eclairer un peu pour que tout se passe sans ambiguité.

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en effet, les creations de servitudes ne sont du ressort, ni d'un huissier, ni d'un avocat

 

il faut contacter votre notaire qui redigera l'acte et le fera enregistrer

 

par contre, votre voisin (s'il est beneficiaire de la servitude) doit vous indemniser et participer aux frais d'entretien (ce qui est un minimum :eek:)

 

Sinon, juste pour info :

pourquoi acceptez vous la creation de cette servitude de passage ?

Si votre voisin est enclavé, je comprends...

mais si ce n'est pas le cas, vous n'avez pas a accepter car une servitude (outre les obligations que cela impose) genere une moins value sur votre bien en cas de vente...

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huissier et avocat peuvent tout à fait officier.. mais ils ont rarement l'habitude de rédiger un acte normalisé qui puisse être publié aux hypothèques.. d'où un risque énorme de rejet à l'enregistrement.

 

Comme déjà conseillé, passez par un notaire, qui est le mieux placé (et le plus habitué) à rédiger des conventions de servitude, à fare publier des actes translatifs de droits réels, et à vous conseiller sur ce point.

 

...

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au début il voulais pas du tout qu'on passe on avais juste l'accord du voisin pour 1.5 mais le passage passais vraiment devant chez lui donc un peu delicat et finalement il a décidé de négocier donc on est obligé d'accepté le chantage car la route pour nous reste le plus important,j'espere que tarif serais pas non plus trop onéreux

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      Bonjour,
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      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
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      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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