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Forum juridique de Net-iris

Grosse inquétude pour mon enfant : en théorie peut on faire faire de vrais-faux papiers d'identité?


Isa70

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Je vous demande de l'aide car j'ai des doutes fondés sur les intentions du père de mon fils (10 ans).

Pour résumé il y a 10 ans de cela je quittai mon ex concubin, père de mon dernier enfant (homme violant et manipulateur détecté sociopathe) et à l'époque un jugement avait été rendu par le J.A.F qui ne donnait qu'un droit de visite restreint, une heure toute les 2 semaines dans un point rencontre avec son fils (qui n'était alors qu'un bébé)...

Le jugement avait été rendu alors que mon ex concubin était incarcéré pour la 9ème fois et il y a 3 ans de cela, il a demandé un nouveau jugement au J.A.F ( en 10 ans le père n'a vu son fils que quelques fois et a refusé de le rencontrer en point rencontre)...Celui-ci n'ayant jamais donné les justificatifs et ne s'étant jamais présenté à la convocation du J.A.F, l'affaire a été rejetée...

J'en viens à mon histoire, avant la séparation mon ex concubin à pris certains papiers officiels dont le livret de famille, mon acte de naissance et d'autres papiers...

Aujourd'hui j'ai appris que la mère du père de mon fils était passée à la mairie de Tarbes alors que celle-ci n'a aucun lien, ni raison de venir de la banlieue de Paris (93) à Tarbes et de plus à la mairie...

Il faut que je vous signale que celle ci a encore des liens téléphoniques et de courriers avec mon fils ainsi que la famille paternelle en générale...

Il faut aussi vous dire, pour que vous ayez les tenants et aboutissants, que c'est une famille algérienne qui est propriétaire d'une maison en Algérie...

J'ai, dont, eu la grand mère paternelle au téléphone il y a 2 jours et celle-ci, par de façon détournée m'a posé des questions sur la taille de mon fils en cm et non en taille vestimentaire, m'a demandé de la rencontrer sur Paris, m'a demandé aussi, par la même occasion, si j'étais prête à signer des documents pour laisser partir mon fils en Algérie 6 mois...On croit rêver...Quand l'appel fut fini et avec le recul je me suis posée plusieurs questions :

Pourquoi, puisqu'elle était sur Tarbes, ne m'a t'elle pas contacté ne serait ce que pour voire son petit fils alors que celle ci est en demande perpétuelle, de plus elle a mon adresse et N° de téléphone ?

Pourquoi se trouvait elle à la mairie?

Et c'est là que j'ai besoin de vous,

-Peut-on faire faire des vrais-faux papiers à mon enfant ? Avec l'ancien livret de famille (aujourd'hui j'ai un duplicata et le père a l'original) ainsi qu' une photo d'identité échangée lors d'un dernier courrier mais que l'on peut dupliquer avec un bon ordi, les actes de naissance (le mien et celui de mon fils), tout en sachant que mon acte a plus de 10 ans mais hélas il est toujours possible d'en faire faire un faut et changer les dates ainsi qu' une déclaration de perte de papier de mon fils...

-Me serait-il possible de savoir à la mairie si des papiers, comme un acte de naissance de mon fils ou autres, a été réclamé durant ces derniers mois et si non comment puis-je avoir ce renseignement? Evidemment avec le jugement ainsi que tout justificatifs pouvant prouver que mon fils vit avec moi...

-Puis je faire une demande et à qui pour une interdiction d'emmètre un passeport ainsi qu'une interdiction de sortie de territoire de la zone euro pour mon fils?

-Je sais que pour un passeport ou une carte d'identité il faut les empreintes mais est- ce que le père, s'il se présente avec un dossier complet et un enfant qui pourrai correspondre physiquement à mon fils, je dis cela car mon fils a beaucoup de cousins dont certains pourraient correspondre, donc est ce que celui ci pourrai passer entre les mailles du filet et obtenir de vrais-faux papier?...

En fait je ne voudrai pas dramatiser ou tomber dans la paranoïa mais si je vous écris et si je vous demande votre aide, aujourd'hui, c'est que j'ai de réelles raisons de inquiéter...

Merci d'avoir pris le temps de me lire et j'espère que quelqu'un pourra répondre à mes inquiétudes...

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Bonjour Isa70,

 

Pour info, quel que soit le "papier" concernant votre enfant, il faut obligatoirement la signature des deux parents, ceci est valable:

 

- pour la CNI (Carte Nationale d'Identité)

 

- pour un passeport

 

- pour une "simple" autorisation de sortie du territoire ! ;)

 

Je ne sais, si ma réponse vous suffit, je souhaite que d'autres intervenants viennent confirmer ou infirmer mes "dires" :)

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Si vous craignez un "enlevement" de votre enfant, il vous faut mettre en place une interdiction de sortie du territoire; soit directement par le biais de la Préfecture mais elle n'est valable que 15 jours soit en saisissant le JAF par requête. Avec une décision du JAF l'interdiction du territoire est d'une durée d'un an et peut être renouvelée.

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Bonjour,

Je confirme ce qui a été dit d'un point de vue juridique :)

 

Mais d'autres mesures, non juridiques, peuvent aider à retrouver plus facilement l'enfant enlevé et son ravisseur, à défaut d'empecher un enlèvement.

Je vous conseille vivement pour cela de vous rapprocher d'une association anglaise spécialisée dans les enlèvements internationaux d'enfants (je vous communique son nom par MP, sachant que je ne peux donner de nom en public), sachant qu'une association spécialisée sur le sujet est en cours de constitution en France (si mes souvenirs sont bons, les statuts seront déposés en septembre à la préfecture).

 

Par contre, et je ne sais pas quelles sont les aptitudes du géniteur de votre enfant quant à ça, mais il y a toujours la possibilité technique qu'il imite votre signature (meme si je m'élève vigoureusement contre ces méthodes, car c'est parfaitement illégal. En droit pénal, il s'agit de faux et usage de faux, puni de 3 ans d'emprisonnement et de 75.000 euro d'amende.

En clair : si ce géniteur commet un enlèvement sur la personne de votre enfant, non seulement il sera condamné pour l'enlèvement de celui-ci, mais en plus, son dossier sera alourdi par ce faux et usage de faux).

C'est pour ça que je vous conseille vivement de prendre contact avec l'association que je vous ai indiqué via MP.

 

 

 

 

Bien à vous

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