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adoption simple de sa propre fille (consentement)


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bonjours a tous

J'ai bien sur besoin d'aide

Voila je veux adopter ma "propre fille " oui c'est etrange mais c'est la realite

Je pourrais donner plus d'explications si j'ai des questions car mon histoire est tres compliques.

je precise que cette fille m'a retrouve 32 ans apres sa naissance et que je l'ai conçu en 1975 avec une autre femme que l'actuelle .je precise aussi que je n'ai pas commis le delit d'adultaire puisque je l'ai conçu 1 an avant de connaitre ma femme actuelle c'est un detail qui aura de l'importance.

Ma femme ne veut pas me donner son consentement pour une histoire d'heritage,et pourtant je peux affirmer que ce serait la moindre des choses qu'elle me fasse ce tres grand plaisir!!!

Donc je reformule ma question est ce que je peux me passer de son consentement pour une adoption simple ,,????je sais que vu la loi c'est impossible mais quelqu'un est ou a ete dans mon cas et peut peut etre me renseigner.

D'avance je dis merci a tous ceux qui me lisent et a ceux qui pouraient me renseigner ,plus que tout j'ai envie d'adopter cette fille!!!

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2 cas :

Votre fille a été reconnue par un autre homme (ou, sa mère étant alors mariée et non séparée, elle a été déclarée automatiquement fille), dans ce cas, si vous voulez adopter votre fille, il faudra l'acceptation de votre femme, A noter que si l'adoption est une adoption simple, votre fille aura des droit de succession a payer à hauteur de 60%

 

Aucune personne ne s'est déclaré père de votre fille. La solution la plus simple est de faire cette reconnaissance en paternité.

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Oui merci Maria de ta reponse

c'est plus compliquee que cela

En fait ma fille a ete reconnu par un homme qd elle avait deux ans cet homme a vecu deux ans avec mon ex ,on va l'appeler comme ça ,je ne peux donc plus faire de contestation de paternite ,mon dernier recours c'est donc l'adoption....

Ma fille ne veut pas de cet heritage elle ne m'a pas cherche pendant 32 ans pour ça et je la crois malheureusement je suis tout seul a la croire.

En fait je dis dans mon premier message que ce serait la moindre des choses qu'elle me donne son consentement je vais t'expliquer : j'ai un fils dont je ne suis pas le pere biologique mais que j'ai accepte quand ma femme me l'a revele qd il avait a peu pres 9 mois,il a 27 ans maintenant et on lui a cache jusqu'a il y a quelques mois car je ne voulais pas qu'ils croient tous les deux qu'ils etaient demi frere et demi soeur tu peux comprendre je suis sur!

je trouve le comportement de ma femme IGNOBLE.

Je l'ai menace de divorcer pour ne plus avoir besoin de son consentement mais avant j'aimerais trouver une autre solution peut etre un vide juridique ou une juris prudence .Je te remercie encore

 

 

 

 

 

 

 

[QUoOTE=Maria-c;803150]2 cas :

Votre fille a été reconnue par un autre homme (ou, sa mère étant alors mariée et non séparée, elle a été déclarée automatiquement fille), dans ce cas, si vous voulez adopter votre fille, il faudra l'acceptation de votre femme, A noter que si l'adoption est une adoption simple, votre fille aura des droit de succession a payer à hauteur de 60%

 

Aucune personne ne s'est déclaré père de votre fille. La solution la plus simple est de faire cette reconnaissance en paternité.

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Je comprends votre réaction, comme la réaction de votre fille.

Par contre, j'attire votre attention sur le fait qu'adopter votre fille en adoption simple ne changera rien au fait que votre fille restera considéré comme un tiers par les impôts, donc taxable à 60% dans votre succession.

 

S'il y a bien eu reconnaissance de votre fille, sauf si l'homme qui l'a reconnu a continué ensuite à s'occuper de votre fille, il n'y a pas eu possession d'état qui necessite que le père se soit occupé 5 ans de l'enfant.

 

La reconnaissance, contrairement à la filiation par la loi pouvant être divisible, vous avez intérêt à voir ce problème avec un notaire, qui saura mieux vous indiquer ce que vous pouvez faire dans votre cas, et sera apte, le cas échéant à recevoir une reconnaissance en paternité.

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Oui mais pour la reconnaissance c'est impossible car il y a plus de 30 ans

Ce que je cherche c'est le moyen de me passer du consentement de mon epouse , meme si ça parait impossible il y a quelque fois des cas

Merci qd meme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UOTE=Maria-c;803305]Je comprends votre réaction, comme la réaction de votre fille.

Par contre, j'attire votre attention sur le fait qu'adopter votre fille en adoption simple ne changera rien au fait que votre fille restera considéré comme un tiers par les impôts, donc taxable à 60% dans votre succession.

 

S'il y a bien eu reconnaissance de votre fille, sauf si l'homme qui l'a reconnu a continué ensuite à s'occuper de votre fille, il n'y a pas eu possession d'état qui necessite que le père se soit occupé 5 ans de l'enfant.

 

La reconnaissance, contrairement à la filiation par la loi pouvant être divisible, vous avez intérêt à voir ce problème avec un notaire, qui saura mieux vous indiquer ce que vous pouvez faire dans votre cas, et sera apte, le cas échéant à recevoir une reconnaissance en paternité.

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Ce que dit la loi au sujet de la reconnaissance est :

Section 2 : De l'établissement de la filiation par la reconnaissance.

Article 316 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 11 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006

Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 3 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006

 

Lorsque la filiation n'est pas établie dans les conditions prévues à la section I du présent chapitre, elle peut l'être par une reconnaissance de paternité ou de maternité, faite avant ou après la naissance.

 

La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur.

 

Elle est faite dans l'acte de naissance, par acte reçu par l'officier de l'état civil ou par tout autre acte authentique.

L'acte comporte les énonciations prévues à l'article 62 et la mention que l'auteur de la reconnaissance a été informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi.

 

 

et on passe ensuite directement à la section 3. Il n'est nullement fait allusion à un délai quelconque.

 

Las actions en reconnaissance de filiation en vue de recevoir un héritage ont toujours existées, d'où ma reùarque de vous adresser à un notaire.

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Bonjour

Oui mais ds notre cas elle a deja un pere (meme si ce n'est pas son pere biologique) sur son etet civil.

 

J'ai fait une reconnaissance "a contrario" en mairie mais ça n'a pas beaucoup de valeur.

Non vraiement il faut que je l'adopte ,j'ai quelque possibilites :donation pour proteger son fils(mais le notaire l'a mis en garde sur un possible retrait de ma part ulterieurement.Moi perso je suis pret a tout leguer a ma femme pour adopter ma fille;

en dernier lieu je peux aller jusqu'au divorce pour pouvoir me passer de son consentement.

Merci pour vos renseignements et si vs avez d'autres info je suis preneur .

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Comme je vous l'ai dit, ce n'est pas parce qu'elle a un père que ce père a la possession d'état la pôssession d'atat est caractérisé par cet article du code civil :

Article 311-1

Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 2 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006

Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 5 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006

 

 

La possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle elle est dite appartenir.

 

Les principaux de ces faits sont :

 

1° Que cette personne a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ;

 

2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation ;

 

3° Que cette personne est reconnue comme leur enfant, dans la société et par la famille ;

 

4° Qu'elle est considérée comme telle par l'autorité publique ;

5° Qu'elle porte le nom de celui ou ceux dont on la dit issue.

 

Or d'après ce que vous nous dites, il n'est pas sûr que l'autre homme qui a établi une reconnaissance de votre fille remplisse les conditions 1° et 2° voire 3°.

 

Et comme je vous l'ai dit, la reconnaissance elle, est divisible. Autrement dit, plusieurs pères peuvent reconnaître un enfant. Mais ensuite, tout dépend aussi de la volonté de votre fille. Veut-elle renoncer à cette première reconnaissance ? Ou, au contraire et malgré tout, ce homme a-t-il toujours suivi l'éducation de votre fille, a-t-il toujours des relations avec elle, bref se condtui-il comme son père ?

 

Ensuite, s'il s'agit d'aider à élever votre petit fils et à son établissement le problème est différent.

 

Et, question pratique, cette reconnaissance en mairie apparait-elle maintenant sur une copie intégrale de son acte de naissance avec filiation et mentions marginales ?

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bonsoir

Non ce pere qui l'a reconnu ne rempli aucune des conditions que vs mentionne.

Bein sur que ma fille voudrais faire gommer le nom de ce pere qui est sur son etat civil;par contre elle ne porte pas le non de ce pere mais de sa mere.

Oui il essaye parfois de la contacter il lui fait un peu peur parce qu'il parle de ses petits enfants alors qu'il sait tres bien qu'elle n'est pas sa fille.Cet homme n'a pas d'adresse il n'est pas tres frequentable.par contre il a un numero de telephone je l'ai apelle une fois pour le raisonner;mais il est bornee et menteur.

J'ai vu avec un avocat avant de la reconnaitre il faut faire une contestation de paternite ,mais ce n'est plus possible parce qu'il y a plus de 28 ans ,la loi a meme changee elle l'a encore racourci.

C'est pour cela qu'il ma conseille l'adoption en sachant toute les consequences ,nous en faisons seulement une affaire de coeur moi et ma fille.

Non cette reconnissance" a contrario "ne figure pas sur son acte de naissance ,c'est un simple documents avec le cachets de la mairie et des signatures.

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