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Forum juridique de Net-iris

Fils majeur qui menace sa mere et la contraint à l'héberger


Skooter

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Bonjour,

Je me permets de vous demander conseil pour l'ex femme de mon compagnon.

 

Elle est aux prises avec son fils aîné de 20 ans, qui vit chez elle, et qui a plus ou moins réussi à mettre dehors sa mère à coups de menaces. Elle est hébergée actuellement par son employeur... Résumé : le fils aîné est un cas social qui refuse de travailler, qui boit, qui fume du cannabis, qui est violent. Physiquement, il est très grand et très costaud et joue constamment de son physique pour impressionner. Sa mère a déjà porté plainte pour dégradations contre lui (il a cassé de nombreux meubles chez la mère, ça passe au tribunal mardi) et sa soeur, qui vit sous le même toit, pour coups et blessures (lors d'une de ses dernières crises, il l'a giflée). Depuis que sa mère a porté plainte contre lui, il lui fait une vie d'enfer, lui dit "si tu retires pas ta plainte, je casse tout chez toi, etc.", elle se fait insulter sans arrêt. Elle a tellement peur qu'elle est partie habiter sur son lieu de travail. La police lui dit qu'ils n'y peuvent rien et refusent de faire quoi que ce soit de plus depuis qu'elle a déposé sa première plainte (on a l'impression qu'eux aussi ont peur du fils !). La nuit dernière, le fils a invité une bande de personnes SDF chez sa mère et ils ont vidé le frigo et le congélateur... Mon compagnon ne sait pas trop quoi faire car lui-même a été agressé à plusieurs reprises par son fils et ce dernier a aussi commis des dégradations chez nous.

 

Nous nous sentons impuissants face au fils, sachant qu'il y aussi les 2 soeurs (l'une est partie avec sa mère chez l'employeur, l'autre - celle qui a porté plainte pour coups et blessures - est partie travailler en Angleterre pour échapper à son frère mais elle revient à la fin du mois). Impossible de mettre le fils dehors sans le recours de la force publique (et ils n'ont pas l'intention de bouger, à priori) et nous craignons qu'au cas où il se retrouverait dehors, le fils ne se mette à harceler sa mère sans arrêt pour revenir à la maison en venant camper devant chez elle.

 

Que pouvons-nous faire ? Vos conseils nous seront précieux.

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Bonsoir,

Je suis loin d'etre une cador de la procédure pénale, mais est-ce que les forces de l'ordre ont pris la plainte ? (pardon de vous faire répéter si vous l'avez déjà dit)

 

Est-ce que la mère en question ne peut pas faire changer les serrures, sachant qu'il s'agit de son domicile, à son nom ? Et ce, afin de faire éloigner ce fils violent ?

N'y a t-il pas une possibilité, en cas de crise de la part de celui-ci, de le faire placer en HDT, voire de demander au préfet un placement en HO ? N'y a t-il pas une possibilité de demander une injonction thérapeutique à l'encontre de ce fils, afin de l'obliger à arreter la consommation de stupéfiants illégaux à usage récréatif ? (car certains médicaments sur le marché français sont inscrits parmi la liste des stupéfiants, mais dans le cas de médicaments, il s'agit de substances à usage thérapeutique, prescrits pour des pathologies précises et dans un cadre strictement encadré par la loi. Pour vous donner un exemple de tel médicament, le paracétamol melé à la codéine, codéine inscrite sur la liste des stupéfiants du fait qu'il s'agit d'un dérivé de l'opium. Ce n'est pas le cas du cannabis, qui est non seulement une substance stupéfiante à usage récréatif dont l'usage est parfaitement illégal, mais qui en plus, peut révéler des psychoses chez les personnes prédisposées (psychoses dont la définition et la thérapeutique est inscrite dans le DSM IV, référence internationale des maladies mentales))

Les forces de l'ordre ne peuvent-elles pas enclencher une procédure pour la consommation de stupéfiants illégaux, qui plus est à usage récréatif ?

 

Enfin, la police ne peut expulser quelqu'un d'un logement que sur ordonnance d'un juge, il est donc normal, juridiquement parlant (meme si je comprends votre impuissance) qu'ils ne fassent rien pour l'expulser de l'appartement de la mère concernée.

 

 

Je ne fais que proposer des solutions, et pas forcément juridiques, je ne sais ni si elles ont été mises en oeuvre, ni applicables en l'état actuel des choses.

 

 

 

 

Bien à vous

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Merci de vos idées et questions.

La mère a porté plainte contre son fils pour menaces et dégradations, et la fille (la soeur du fils, donc) pour coups et blessures.

Le jugement doit intervenir demain, à notre connaissance (ou le 18 septembre.... Le fils a égaré sa convocation au tribunal et impossible pour une tierce personne d'obtenir copie... Et le fils n'a aucune intention de se présenter au tribunal, de toute façon). Nous pensons tout de même que la police ou la Justice s'arrangera pour lui faire parvenir le jugement d'une manière ou d'une autre, ne serait-ce qu'à son domicile (enfin, chez sa mère)...

Le docteur de famille nous a dit qu'une hospitalisation d'office ne servirait à rien car le fils serait "libéré" au bout de quelques jours et là, nous subodorons que la vengeance à l'encontre de la mère serait assez terrible (elle se barricade déjà à clé dans sa chambre les rares fois où elle est obligée de dormir chez elle). Idem pour changer les serrures, la mère n'ose pas de peur de la réaction du fils, qui a déjà défoncé 2 portes (à l'intérieur de la maison) !

Mon compagnon a écrit au procureur pour demander une obligation de soins + une obligation de chercher du travail pour son fils... Ce serait déjà un sérieux pas en avant si la Justice imposait cela. Mais la police nous a dit ce matin ne pas pouvoir faire grand chose de plus. En ce qui me concerne, ma crainte est que cette affaire se termine très très mal pour la mère... Et malheureusement, les autorités ne pourront pas dire que le signal d'alarme n'avait pas été tiré.

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Le docteur de famille nous a dit qu'une hospitalisation d'office ne servirait à rien car le fils serait "libéré" au bout de quelques jours et là, nous subodorons que la vengeance à l'encontre de la mère serait assez terrible (elle se barricade déjà à clé dans sa chambre les rares fois où elle est obligée de dormir chez elle).

 

bonjour, je connais ce type de cas car j'étais à la place du ....fils malheureusement.:(

ma mère a demandé une HDT dans un centre de santé mentale, et c'était peut etre la meilleure chose à faire car cela m'a "coupé" des personnes avec qui je faisais subir mes violences

je peux vous dire que votre fils ne sera pas libérer au bout de quelques jours, j'y suis resté un mois.

un enfer! on nous drogue pour etre amorphe...

mais on voit la vie autrement aprés ( on apprécie la liberté croyez moi qu'on a la chance de vivre dans un beau pays meme si tout n'est pas rose ) et puis on est suivi...

 

cependant je reprocherais une chose à ma mère avant de lancer cette procédure qui est un CHOC pour l'enfant.

qu'elle ne m'ai pas pris entre 4 yeux et qu'elle me dise bon c bon maintenant t'arrete tes ********s car je t'aime et j'ai pas envie que tu détruise ta vie et celle de ceux qui t'entoure car au fond c'est ce que j'attendais...

 

A méditer

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Bonsoir,

Merci de votre réponse.

 

Toutefois, et meme si je ne connais pas le dossier psychiatrique du fils, la réponse du docteur me laisse plus que perplexe (et je connais bien la psychiatrie, vu que j'ai connu de près de tels malades (je suis meme sortie avec un schizophrène, qui aujourd'hui, est décédé suite à un suicide médicamenteux)), et me laisse dire qu'il ferait mieux de réviser ses cours de droit médical ;)

En effet, ni la HDT, ni la HO n'ont un délai maximum d'hospitalisation, puisqu'elles peuvent etre renouvelées un nombre de fois illimités au terme des délais requis, en fonction de l'évolution de l'état de santé du patient (dixit ce cours de psychiatrie sur les différentes modalités d'hospitalisation psychiatrique prévues par la loi).

 

Mon avis : donnez-lui cette page de cours de législation concernant les hospitalisations en psychiatrie, en espérant que ce médecin révise ses cours ;)

 

 

 

Bien à vous

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Le souci, c'est que le fils, depuis des années, a vu de nombreux psychologues et psychiatres qui ne lui ont jamais rien trouvé (ce qui est aberrant : il n'a aucun contrôle sur lui-même à la moindre contrariété, parle tout seul, etc.)... Alors que le fils était mineur et suivi par la Protection Judiciaire de la Jeunesse suite à son comportement violent, les parents avaient déjà demandé le placement d'office du fils en HP, le juge avait toujours reculé l'échéance de période d'observation en période d'observation, le tout pour finir par se débarrasser du dossier à la majorité du fils, sans que RIEN n'ait été fait. Le médecin de famille déconseille donc fortement le placement d'office à la mère car les psy risquent de ne rien trouver pour justifier l'internement du fils et ce médecin lui-même prévient la mère qu'elle risque de s'en prendre plein la figure de la part du fils quand celui-ci sera "libéré", ce qui n'est pas pour l'encourager à faire appel à cette mesure. Donc en gros, tout le monde se lave les mains de cette situation et ne veut bouger tant que rien d'irrémédiable n'aura été commis, malgré nos appels à l'aide. Mon mari avait pensé se présenter au tribunal le jour de la convocation du fils pour lui faire péter les plombs juste avant l'audience (rien n'est plus facile que de le faire sortir de ses gonds, hélas) afin que le juge se rende compte par lui-même du comportement aberrant du fils mais comme le fils a perdu sa convocation au tribunal et n'a pas l'intention de se présenter, on ne sait plus quoi faire. J'ai l"impression que les autorités attendent que le fils attente à la vie de la mère pour réellement bouger et prendre la mesure du risque de laisser le fils en liberté avec un risque de passage à l'acte très élevé (autant envers sa famille qu'envers n'importe qui, car le moindre regard ou le moindre geste mal interprété de sa part peut déclencher une crise de colère), et chaque jour, on se rapproche un peu plus de cette échéance. Je ne suis plus étonnée qu'il y ait autant d'actes de violence gratuits en France de la part de personnes déséquilibrées en liberté...

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malheureusement d'aprés mes connaissances, si il n'y a pas de violences physiques il ne s'agit pas d'un fait judiciairement pénalisable sauf au travail ( harcelement )

le fait qu'il se mette en colère ou "pète les plombs" ne peut justifier un internement psychiatrique

mais c'est à confirmer.

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Tout du moins, il faut que les pétages de plombs soient disproportionnés par rapport à la situation, et qu'ils durent dans le temps.

Pour donner un exemple caricatural, une personne à qui on dit simplement bonjour et qui casse tout et frappe tout le monde pendant plusieurs heures nécessiterait véritablement une hospitalisation sous contrainte (qui est le terme juridique pour internement. Selon moi, "internement" sonne comme "je me débarrasse de la personne et la mets au ban de la société", alors que l'hospitalisation sous contrainte est "je fais hospitaliser sans consentement la personne parce qu'il faut la soigner". Ce qui n'est pas du tout la meme chose !)

 

Concernant le placement hospitalier durant la minorité du fils, s'agissait-il d'un placement sur demande des parents contre le gré du fils ou d'une HO demandée par le préfet (sachant que les HO demandées par le préfet pour des mineurs sont exceptionnelles en France et jamais décidées à la légère, car ceci peut induire des traumatismes pire que la maladie en elle-meme. Déjà chez un adulte, une HO ne peut etre décidée à la légère vu les traumatismes que ça peut induire, alors chez un mineur, encore moins !) ?

Car juridiquement, ce n'est pas du tout la meme chose : un placement à l'hopital sur demande des parents contre le gré du fils prend automatiquement fin à sa majorité, avec l'extinction de l'autorité parentale ; tandis que l'HO ne prend pas automatiquement fin à la majorité du fils puisqu'elle est décidée par le préfet en fonction de l'état de santé du patient sans que l'age ne rentre en compte, comme je vous l'ai indiqué dans le cours de médecine sur le thème des différents régimes d'hospitalisation psychiatrique prévus par la loi de 1990.

En clair : une HO peut tout à fait etre prolongée après la majorité du fils, ce qui n'est pas le cas d'un placement des parents contre le gré du mineur. Et c'est une différence de taille d'un point de vue juridique.

 

 

Quant aux différents psys qu'il a vu, ma réponse va etre aussi claire que tranchante à cet égard : la crème cotoie les brebis galeuses, et aucun organe ne controle véritablement la pratique médicale en France (il y a bien l'Ordre des Médecins, mais comme il n'y a aucun véritable controle quant à la formation continue des médecins.... De plus, l'Ordre est très souvent frileux à intervenir en cas de problème : meme lors de l'affaire Marteau, dit le Serial Piqueur (il a contaminé plus de 120 femmes à l'hépatite C pour graves défaut d'hygiène), l'Ordre n'est intervenu qu'après que les victimes aient gagné leur procès (alors que certaines d'entre elles sont décédées des séquelles de l'hépatite C, et il y avait des preuves matérielles toutes plus flagrantes les unes que les autres comme quoi cet individu avait mis en danger la santé, voire la vie de ses patientes), alors qu'il aurait pu intervenir bien plus en amont contre ce médecin, et éviter ainsi que 120 femmes ne soient contaminées à l'hépatite C. Et j'en ai bien d'autres à raconter !!).

Donc, et je sais que la solution que je conseille va etre fastidieuse à mettre en oeuvre, mais il est indispensable de la mettre en oeuvre car elle est la clé d'une sortie de guepier possible, c'est de chercher un très bon psychiatre, sérieux, expérimenté et humain. Ca va prendre du temps, je sais, mais c'est la seule solution pour qu'une aide soit apportée à la mère et au fils.

(il m'a fallu plus de 2 ans d'errance de psychiatre à psychiatre afin que l'on sache véritablement ce que j'ai, et à l'heure actuelle, vu qu'avec le spécialiste qui me soigne, ça se passe très mal, je vais etre encore obligée de changer de spécialiste. Juridiquement parlant, c'est tout à fait possible, d'un point de vue pratique, c'est une toute autre histoire !)

 

Une piste possible, c'est de chercher l'un des 10 psychiatres experts auprès d'un tribunal dont les expertises sont presques irréfutables (il y en a, mais seulement 10 sur toute la France, et en dehors des cas d'extreme urgence, ça risque d'etre long pour avoir un rendez-vous).

Autre possibilité, n'y a t-il pas des unités de psychiatrie légale auprès de qui vous pouvez prendre rendez-vous ? (je ne suis pas très calée en médecine légale, je connais des trucs, mais de là à etre une spécialiste en la matière....)

 

 

 

 

Bien à vous

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