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Forum juridique de Net-iris

Problème signature accusés de réception LRAR


Michelinemarie

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Bonsoir à tous,

J'ai adressé une lettre recommandée avec A/R à chacun de mes deux locataires afin de leur signifier que je désirais reprendre le logement en fin de bail pour loger ma petite fille.

Or, les lettres ont été remises toutes les deux à la même personne. Les signatures des deux A/R sont identiques.

Ce congé est il valable, ou faut il que je fasse résilier le bail par huissier ?

Mes locataires sont très procéduriers, et je voudrais pas que le bail reparte pour 3 ans.

Merci d'avance - Michelinemarie -

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Le bail, non mis en conformité avec la loi Quillot du 22 juin 1982, est présumé établi oralement à partir du 24 juin 1983.

Il va donc arriver à expiration le 23 juin 2010.

Comme, j'avais prévu une marge suffisante pour faire les démarches,

je viens de remettre sur vos conseils, le dossier complet à un huissier.

Il doit rédiger l'acte de résiliation de bail courant septembre.

Merci encore - Michelinemarie -

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