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licenciement pour faute


Campaspe

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Bonjour,

J'ai reçu une lettre de mon employeur qui me convoque pour un entretien préalable à licenciement pour une faute "apparaissant grave". Lors de l'entretien, il m'a été reproché diverses broutilles (d'avoir oublié occasionnellement de faire la copie d'un mail pour un client à mon supérieur - sur la quarantaine que j'écris quotidiennement et alors que cet échange n'a eu aucune suite...,d' avoir fait quelques fautes de frappe dans des articles que je rédige) et un grief principal, celui d'avoir eu des absences maladie trop fréquentes, "ayant désorganisé le service". De fait j'ai eu des problèmes de santé récurrents depuis le début de l'année qui m'ont amené à prendre 22 jours de congés maladie depuis le début de l'année.

Le fait d'être malade peut il être considéré comme une faute grave ?

Merci de vos avis.

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  • Réponses 22
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Bonjour,

 

Non, seules des absences prolongées et répétées de nature à provoquer des perturbations dans le service peuvent légitimer le remplacement définitif du salarié,mais pour une cause réelle et sérieuse.

En aucune façon, le fait d'être absent pour maladie ne peut constituer une faute grave

 

Cordialement

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Bonjour,

J'ai reçu une lettre de mon employeur qui me convoque pour un entretien préalable à licenciement pour une faute "apparaissant grave". Lors de l'entretien, il m'a été reproché diverses broutilles (d'avoir oublié occasionnellement de faire la copie d'un mail pour un client à mon supérieur - sur la quarantaine que j'écris quotidiennement et alors que cet échange n'a eu aucune suite...,d' avoir fait quelques fautes de frappe dans des articles que je rédige) et un grief principal, celui d'avoir eu des absences maladie trop fréquentes, "ayant désorganisé le service". De fait j'ai eu des problèmes de santé récurrents depuis le début de l'année qui m'ont amené à prendre 22 jours de congés maladie depuis le début de l'année.

Le fait d'être malade peut il être considéré comme une faute grave ?

Merci de vos avis.

 

Bonjour,

 

Etiez vous assisté lors de cet entretien ?

Au vue de ce que vous décrivez la faute grave parait quelque peu excessif.

Concernant la maladie il existe des conventions collectives qui prévoient une protection durant celle ci, c'est un délais au cours duquel le licenciement ne peut être invoqué.

Regardez dans votre CCN, pour voir si vous bénéficiez de cette protection.

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Pour les arrêts maladie, le fait de vous reprocher 22 jours d'absence parait abusif.

 

Pour ce qui est des fautes de frappe, il faut voir. Vous dites que vous rédigez des articles...ces articles sont ils destinés à être publiés ? Qui en sont les lecteurs ?

 

Pour l'envoi des mails, tout dépend de leur importance et de leur contenu. Mais a priori, il ne semblent pas être importants. Quoique cela dépend aussi de la finalité de leur envoi à votre supérieur.

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... pour vos réponses qui sont rassurantes.

En ce qui concerne mes absences elles ont été justifiées par des certificats médicaux. Les 22 jours d'arrêt ont eu lieu en trois fois pour le même motif, lié à un handicap. Il est vrai que j'ai eu de la même façon et pour les mêmes raisons une quinzaine de jours d'arrêt les années passées. Cela suffit il pour dire que mes absences répétées perturbent le service ?

 

En tout état de cause, le fait d'être absent pour maladie justifie-t-il un licenciement pour faute ? Le simple fait de qualifier cela en faute ne rend-t-il pas le processus de licenciement caduque ?

 

Pour le reste, mes articles sont toujours relus par le service presse du journal, et mon supérieur me demande copie systématique de mes mails mais refuse que cela soit fait de façon automatique car il reçoit parfois des doublons (pour les mails qui lui sont envoyés à lui). Une partie de mon travail consiste à traiter le courrier des lecteurs et à ce titre je traite plusieurs centaines de mails par mois et donc il m'arrive occasionnellement après une longue journée de travail d'oublier de le mettre en copie.

 

En fait ceci n'est qu'une des vexations que je subis de façon quasi quotidienne.

J'ai eu l'entretien préalable auquel je me suis faite assister et pendant lequel ces griefs m'ont été exposés. Depuis je n'ai pas eu d'autre suite.

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... pour vos réponses qui sont rassurantes.

En ce qui concerne mes absences elles ont été justifiées par des certificats médicaux. Les 22 jours d'arrêt ont eu lieu en trois fois pour le même motif, lié à un handicap. Il est vrai que j'ai eu de la même façon et pour les mêmes raisons une quinzaine de jours d'arrêt les années passées. Cela suffit il pour dire que mes absences répétées perturbent le service ?

 

En tout état de cause, le fait d'être absent pour maladie justifie-t-il un licenciement pour faute ? Le simple fait de qualifier cela en faute ne rend-t-il pas le processus de licenciement caduque ?

 

Pour le reste, mes articles sont toujours relus par le service presse du journal, et mon supérieur me demande copie systématique de mes mails mais refuse que cela soit fait de façon automatique car il reçoit parfois des doublons (pour les mails qui lui sont envoyés à lui). Une partie de mon travail consiste à traiter le courrier des lecteurs et à ce titre je traite plusieurs centaines de mails par mois et donc il m'arrive occasionnellement après une longue journée de travail d'oublier de le mettre en copie.

 

En fait ceci n'est qu'une des vexations que je subis de façon quasi quotidienne.

J'ai eu l'entretien préalable auquel je me suis faite assister et pendant lequel ces griefs m'ont été exposés. Depuis je n'ai pas eu d'autre suite.

 

Bonjour,

 

Concernant le licenciement pour faute l'employeur dispose d'un délai maximal d'un mois pour prononcer le licenciement, audelà le licenciement n'est plus possible.

Non le fait de qualifier une faute de grave ou lieu de cause réelle et sérieuse ne suffit pas à rendre caduque la procédure, mais une requalification de la faute peut être demandé en lançant une procédure prud'hommale.

Il serait interressant de savoir ce qu'en la personne qui vous a assisté.

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Bonjour,

 

Les 22 jours d'arrêt ont eu lieu en trois fois pour le même motif, lié à un handicap. Il est vrai que j'ai eu de la même façon et pour les mêmes raisons une quinzaine de jours d'arrêt les années passées.

 

Dites , vos employeur , veulent dégraissez , sur le dos de la crise ?

 

ils ciblent , "plusieurs personnes" ou c' est "personnel' ?

 

cordialement charmeail;)

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Invité Mashinotsu

La désorganisation, c'est une question de faits.

Il faut la prouver et embaucher pour vous remplacer.

En général, pour quelques jours d'absence comme c'est votre cas, l'employeur ne peut vraiment pas licencier pour ce motif.

 

---------- Message ajouté à 16h41 ---------- Message précédent posté à 16h40 ----------

 

cet entretien a eu lieu quand ??

??

 

Vous pourriez répondre à cette question, SVP ?

 

Par ailleurs, qu'en dit votre conseiller ?

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... concernant les raisons objectives du licenciement, je pense que mon employeur veut localiser tout le monde dans les nouveaux locaux du journal - pour ma part je travaillais en télé-travail en Alsace à 500 km des locaux qui se trouvent à Paris (et on parle de décentralisation ...)

... l'entretien préalable a eu lieu fin juillet ( le 25 pour être précise), je n'ai pas eu de nouvelles à ce jour.

... je me suis faite assister par un conseiller prud'hommal du coin qui ne m'a pas fait de commentaire ni pendant, ni apres l'entretien. Il m'a dit qu'il ferait un rapport pour le tribunal des prud'hommes si cela devait en arriver là. A vrai dire il ne m'a pas été d'un grand secours.

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... concernant les raisons objectives du licenciement, je pense que mon employeur veut localiser tout le monde dans les nouveaux locaux du journal - pour ma part je travaillais en télé-travail en Alsace à 500 km des locaux qui se trouvent à Paris (et on parle de décentralisation ...)

... l'entretien préalable a eu lieu fin juillet ( le 25 pour être précise), je n'ai pas eu de nouvelles à ce jour.

... je me suis faite assister par un conseiller prud'hommal du coin qui ne m'a pas fait de commentaire ni pendant, ni apres l'entretien. Il m'a dit qu'il ferait un rapport pour le tribunal des prud'hommes si cela devait en arriver là. A vrai dire il ne m'a pas été d'un grand secours.

 

Bonjour,

 

Concernant le rôle du conseiller : Il n'est pas là pour parler à votre place mais pour s'assurer que l'entretien se déroule de manière courtoise et pour rappeler les règles de droit du travail applicable en la matière.

Ce qui m'étonne c'est qu'il n'est pas jugé opportun de rappeler à l'employeur que la désorganisation de l'entreprise ayant pour fondement des arrêts de maladie dû à votre état de santé et pour une période si peu importante n'est pas suffisant pour fondé un licenciement pour faute grave.

Il est en de même concernant les erreurs de frappe et les mails, ca me parait quelque peu disproportionné.

L'employeur dispose encore de quelques jours pour vous notifier le licenciement, malheureusement vous ne pouvez rien faire à part attendre.

Si vous recevez votre lettre de licenciement, une procédure au conseil des prud'hommes semble inévitable, si pas de réponse vous continuez votre travail.....

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Invité Mashinotsu

Bizarre.

Vous êtes certain que vous nous donnez tous les éléments ?

Car ebfin un conseiller du salarié, conseiller prud'homal de surcroît, ça a une idée sur ce qui se passe.

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Bizarre.

Vous êtes certain que vous nous donnez tous les éléments ?

Car ebfin un conseiller du salarié, conseiller prud'homal de surcroît, ça a une idée sur ce qui se passe.

 

C'est illégal, un conseiller du salarié ne peut être conseiller prud'homal.

 

---------- Message ajouté à 14h41 ---------- Message précédent posté à 14h38 ----------

 

Bonjour,

 

Concernant le rôle du conseiller : Il n'est pas là pour parler à votre place mais pour s'assurer que l'entretien se déroule de manière courtoise et pour rappeler les règles de droit du travail applicable en la matière.

Ce qui m'étonne c'est qu'il n'est pas jugé opportun de rappeler à l'employeur que la désorganisation de l'entreprise ayant pour fondement des arrêts de maladie dû à votre état de santé et pour une période si peu importante n'est pas suffisant pour fondé un licenciement pour faute grave.

Il est en de même concernant les erreurs de frappe et les mails, ca me parait quelque peu disproportionné.

L'employeur dispose encore de quelques jours pour vous notifier le licenciement, malheureusement vous ne pouvez rien faire à part attendre.

Si vous recevez votre lettre de licenciement, une procédure au conseil des prud'hommes semble inévitable, si pas de réponse vous continuez votre travail.....

 

 

Christ, le conseiller du salarié n'est pas celui de l'employeur:D:D, ce n'est pas à lui de relever les erreurs et indiquer la bonne marche pour que l'employeur réussisse son licenciement.

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... je me suis faite assister par un conseiller prud'hommal du coin qui ne m'a pas fait de commentaire ni pendant, ni apres l'entretien. Il m'a dit qu'il ferait un rapport pour le tribunal des prud'hommes si cela devait en arriver là. A vrai dire il ne m'a pas été d'un grand secours.

 

en aucun cas un cph peut etre un conseiller du salarié, vs devez confondre

un cph en activité ne peut etre un conseiller du salarié

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C'est illégal, un conseiller du salarié ne peut être conseiller prud'homal.

 

---------- Message ajouté à 14h41 ---------- Message précédent posté à 14h38 ----------

 

 

 

 

Christ, le conseiller du salarié n'est pas celui de l'employeur:D:D, ce n'est pas à lui de relever les erreurs et indiquer la bonne marche pour que l'employeur réussisse son licenciement.

 

Non mais il est le conseillé du salarié et il peut - sauf si je me trompe sur le rôle de ce conseillé - défendre le salarié en indiquant à l'employeur que les éléments présentés ne sont pas suffisant - juridiquement parlant - pour motiver un licenciement pour faute grave.

Et l'objectif c'est justement d'éviter le licenciement non :p

Car le but de ces entretiens c'est le dialogue et les arguments des deux parties doivent être entendus, aprés si l'employeur passe outre c'est son problème, mais au moins le salarié aura été défendu dans cette première phase.

Comme normalement les connaissances juridique du salarié sont trés limitées il appartient - à mon sens - qu'elles soient comblés par le conseillé et dans cette mesure il a la possibilité de prendre la parole ;)

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Non mais il est le conseillé du salarié et il peut - sauf si je me trompe sur le rôle de ce conseillé - défendre le salarié en indiquant à l'employeur que les éléments présentés ne sont pas suffisant - juridiquement parlant - pour motiver un licenciement pour faute grave.

Et l'objectif c'est justement d'éviter le licenciement non :p

Car le but de ces entretiens c'est le dialogue et les arguments des deux parties doivent être entendus, aprés si l'employeur passe outre c'est son problème, mais au moins le salarié aura été défendu dans cette première phase.

Comme normalement les connaissances juridique du salarié sont trés limitées il appartient - à mon sens - qu'elles soient comblés par le conseillé et dans cette mesure il a la possibilité de prendre la parole ;)

 

 

Question de stratégie, généralement sauf quelques rares exceptions le licenciement suit, si l'employeur se rend compte de son erreur, il s'armera mieux et récidivera plus tard, l'issue est souvent la même.

 

Donc, si l'employeur fait mal son boulot, ce n'est pas au conseiller du salarié de lui expliquer. Son rôle est donc de bien informer le salarié et choisir la solution la plus rentable pour lui.

 

Sauf si le salarié tient absolument à garder son job pendant quelques temps ou si l'employeur est de bonne foi.

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Invité Mashinotsu
C'est illégal, un conseiller du salarié ne peut être conseiller prud'homal

 

.

 

Merci de cette précision, je l'ignorais.

Mais c'est en effet parfaitement logique.

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un membre d'une organisation syndicale que j'ai choisi sur la liste de mon département.

Il n'a rien dit en effet pendant l'entretien pour les raisons que vous dites : il m'a dit ne pas vouloir donner d'armes à mon employeur en dévoilant nos arguments avant les prud'homme si procès il devait y avoir. Il m'a juste précisé qu'il était assermenté pour raconter à un éventuel procès tout ce qui s'est passé pendant cet entretien. Compte tenu du fait que l'employeur était visiblement de mauvaise foi, il m'a conseillé de ne rien répondre sauf contre vérité manifeste pour les mêmes raisons...puis il est parti en vacances !

Comme c'est la première fois que je me fais licencier (après 14 ans dans la même entreprise sans jamais un problème !) j'ai suivi ses conseils. Ai-je eu tort ?

Je voulais vous remercier encore une fois tous de la peine que vous prenez à me répondre. Cela fait du bien de ne pas se sentir toute seule !

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la seule chose qu il va vs falloir est hélas de la patience

en effet vs devez attendre les suites données par votre employeur et si prud hommes il y a , la patinece sera de rigueur

 

c est ainsi et en suis désolé

votre conseiller a agit avec sagesse et prudence, suivez ses conseils

Cordialement

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