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Forum juridique de Net-iris

problème de servitude et acte de vente


Heleneclaude

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http://www.net-iris.fr/forum-juridique/immobilier/78486-probleme-de-servitude-acte-de-vente.html#post476711

 

Pas trop clair ! SI j'ai bien compris, la notaire s'est plantée ; classique, hélas. Des servitudes que l'on retrouve sur un acte et pas sur un autre, (parfois comme par hasard sur celui que ça arrange) des droits de passages etc... c'est fréquent, et même général... et un nid d'em*****ments ensuite. Tu dois faire rectifier (sur l'acte) le plus vite possible. En cas de vente et de loustics à côté, ça peut être la m.

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Désolée, j'ai un peu de mal avec le forum !

 

Je voudrais savoir si dans une maison mitoyenne où se trouve depuis 40 ans un WC privatif dans les parties communes -au fond d'un grand couloir - (mes parents avaient acheté le droit de l'installer à l'ancien copropriétaire) le nouvel acheteur a le droit de l'enlever... ce qu'il prétend vouloir faire, tout en reconnaissant que l'ancien proprio (de qui il a eu sa partie en viager) avait bel et bien donné ou plutôt vendu son autorisation à mes parents ! Je m'y oppose évidemment mais je n'ai plus les documents de cession (ou de simple autorisation, je ne le sais même pas.)

De même le gus veut enlever un escalier en bois desservant chez moi une grande pièce et une terrasse au second étage (ainsi que son propre grenier qu'il prétend ne jamais utiliser, ce qui est faux, ne serait-ce que pour vérifier sa toiture)... escalier qui est là depuis ? 70 ans ou sans doute davantage. Je m'y oppose aussi (je n'aurais plus d'accès au second étage) et il rétorque que je n'ai qu'à en créer un dans mon appartement du premier, ce qui est impossible car il est occupé tandis que je me suis, moi, réservée le second avec la terrasse. Je m'y oppose aussi et j'ai dû l'arrêter dans ses "travaux" qu'il affirme reprendre sous peu.

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