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Forum juridique de Net-iris

Divorce et prêt immobilier


Besaid

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Bonsoir à vous,

 

J'aurais une question à vous poser concernant un prêt immobilier, dans le cadre d'un divorce.

 

Un de mes amis est en procédure de divorce depuis la fin de l'année 2008.

En mai 2009, le divorce a été prononcé sur l'ensemble des considérants sauf la vente du bien immobilier acheté en commun par les deux époux, sous le régime de la communauté. Le juge a décidé concernant ce bien qu'il lui revenait de payer la moitié du prêt (à fonds perdus) jusqu'à l'estimation de sa valeur par un expert. L'épouse doit payer l'autre moitié du prêt, et elle réside dans cet appartement.

 

L'avocat de l'époux lui a conseillé de ne pas payer les sommes concernant ce prêt - il ne le peut pas financièrement - lui expliquant que le total des sommes dûes serait déduit de la soulte.

 

Aujourd'hui, les époux sont interdits bancaires quant à la possibilité de contracter un crédit.

 

De ce fait, l'époux a adressé un courrier à la banque demandant la suspension du prêt et le report des intérêts - sachant que l'épouse risque de refuser cette solution.

 

D'où la question : quelle est la meilleure attitude à adopter ? comment peut-il au mieux protéger ses intérêts ?

 

Un grand merci d'avance à ceux qui voudront bien apporter leur aide et leurs connaissances concernant ces questions...

 

Bonne soirée à vous :)

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Bonjour,

Il faudrait savoir si cet appartement va être vendu ou si Mme a la capacité financière nécessaire pour racheter la part de Monsieur.

 

Pour la banque, il y a des échéances de prêts "globales" : il n'y a pas de "part de Monsieur" et "part de Madame". Les sommes qui seront versées par l'un ou par l'autre seront affectées au paiement des échéances les plus anciennes.

 

Si les échéances de prêt restent impayées et que la procédure dure un certain temps, la banque va entamer une procédure contentieux pour recouvrement, procédure qui (outre les frais supplémentaire) peut conduire à la vente sur saisie du bien immobilier (à un prix bien inférieur à sa valeur).

 

Pour éviter les frais et intérêt de retard, il est donc important de régler cette séparation dès que possible et si l'appartement doit être vendu, le mettre en vente sans plus tarder.

 

Cordialement.

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Bonjour,

Bonsoir, et merci de votre réponse rapide, pardon pour le retard de celle-ci...

 

Il faudrait savoir si cet appartement va être vendu ou si Mme a la capacité financière nécessaire pour racheter la part de Monsieur.

Par décision de justice, le juge a demandé une expertise du bien sans fixer les délais, avec paiement de l'expertise à hauteur de 1000 euros chacun.

Le conseil de Monsieur lui a indiqué de ne pas payer les 1000 euros au motif que Monsieur avait trouvé un acheteur pour le bien à un prix très intéressant, et que Madame ne s'est pas présentée aux deux convocations du notaire pour le signature de la promesse de vente. La raison de son absence étant que le rachat de la soulte de Monsieur s'effectuera par l'argent des parents de Madame, et que pour en donner le moins possible elle a intérêt à ce que l'appartement soit sous-estimé.

 

Pour la banque, il y a des échéances de prêts "globales" : il n'y a pas de "part de Monsieur" et "part de Madame". Les sommes qui seront versées par l'un ou par l'autre seront affectées au paiement des échéances les plus anciennes.

Le tribunal a décidé que Monsieur devra s'acquitter de la moitié du prêt à titre gratuit. Son conseil envisage que ces sommes soient payées en fin de réglement du divorce. Dans la même période, Monsieur a adressé un courrier à la banque pour demander la suspension du prêt et le report des intérêts (il y a de grandes chances que Madame refuse...)

A ce jour les époux sont en interdit bancaire pour ce qui concerne la possibilité de contracter un crédit, Madame ayant payé sa part et non Monsieur - celui-ci n'a pas payé pour des questions d'impossibilité financière.

 

Si les échéances de prêt restent impayées et que la procédure dure un certain temps, la banque va entamer une procédure contentieux pour recouvrement, procédure qui (outre les frais supplémentaire) peut conduire à la vente sur saisie du bien immobilier (à un prix bien inférieur à sa valeur).

Au bout de combien de temps cette hypothèse peut-elle se réaliser ...?

 

Pour éviter les frais et intérêt de retard, il est donc important de régler cette séparation dès que possible et si l'appartement doit être vendu, le mettre en vente sans plus tarder.

C'est ce que souhaite Monsieur, mais Madame a refusé par deux fois la vente. Que peut-il faire ? De quels moyens d'action dispose-t-il ?

 

Cordialement.

Un grand merci pour votre réponse et ces informations,

 

Bonne soirée à vous

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