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Forum juridique de Net-iris

Succession,accord entre deux parties


Sigmet002

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Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une succession,suite au décès de ma mère, un accord a été signé entre mon père et moi (je précise que je suis fils unique) devant notaire.

Ce genre d'accord est-il enregistré et préservé dans un quelconque organisme.

Si oui est-ce qu'un autre notaire peut il en faire la demande (dans le cas d'un changement de notaire)

Et surtout cet accord a t-il valeur juridique.

Merci beaucoup pour vos réponses.

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