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Forum juridique de Net-iris

association n'ayant pas de licence IV


Apero4444

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Bonjour à tous les membres de ce forum que je découvre à partir d'aujourd'hui et je remercie d'avance toutes les personnes qui pourront m'apporter des réponses ou éventuellement des conseils.

 

Près de chez moi, il y a une association sportive (terrain de football) qui je pense est nécessaire pour les jeunes de mon quartier. Le problème pour moi, c'est que tous les soirs et les week-ends, même lorsqu'il n'y a pas de matchs n'y d'entraînements, une buvette est ouverte où bière et vin sont servis. Est-ce que cela est bien légal?

 

Merci.

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  • Réponses 12
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Invité Yaka-de-retour

Normalement la vente de boissons alcoolisées en effet conditionnée par la détention de la fameuse licence IV. Il faudrait vérifier si cette association a obtenu une dérogation de la mairie ou de la préfecture.

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Invité Yaka-de-retour
bonsoir et merci pour cette réponse rapide,

 

Pour avoir une information sur une autorisation éventuelle de la mairie ou de la préfecture, comment dois-je procéder? Dois-je envoyer un courrier?

 

Posez la question directement à la mairie, ce sera plus rapide et moins formel. Je doute qu'une association agisse de manière illégale.

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Invité Asukate

recherchez le code des débits de boissons....Plus simple: dans n'impiorte quel bistrot est affichée la reglementation quant à la revente de produits alcooliques. De mémoire, pour bière et vins la licence 2 suffit...

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  • 2 weeks later...

Slt pourquoi ça vous embêtes? d'après mes petites connaissances vingt ans dans les bars et restauration pour le travaille bien sur.

OUI ils ont parfaitement le droit de boire des bières et du vin entre membres sans licence, mais s'ils peuvent se la procurer gratuitement licence 3 et le la même en faire profité les non membres.

bon courage

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Invité Azukiyo
Bonjour à tous les membres de ce forum que je découvre à partir d'aujourd'hui et je remercie d'avance toutes les personnes qui pourront m'apporter des réponses ou éventuellement des conseils.

 

Près de chez moi, il y a une association sportive (terrain de football) qui je pense est nécessaire pour les jeunes de mon quartier. Le problème pour moi, c'est que tous les soirs et les week-ends, même lorsqu'il n'y a pas de matchs n'y d'entraînements, une buvette est ouverte où bière et vin sont servis. Est-ce que cela est bien légal?

 

Merci.

 

pou faire partie d'un club de foot je peux t'"assurer que bière et vins sont tout a fait autorisés dans les buvettes, il suffit qu'il y ait 3 rondelles de saucissons

ce n'est pas du tout la meme chose pour les alcools forts

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Bonjour,

 

D'accord avec le coté saucisson (nourriture) pour boire un petit coup

 

la loi appelle ça la licence "petit restaurant"

 

La licence 2 suffisant également

 

licence2.jpg

DEUXIEME CATEGORIE : LICENCE DE BOISSONS FERMENTEES (II)

Autorisation de vendre les boissons des 1er et 2ème groupes : vins, bière, cidre, poirés, crèmes et jus de fruits ou de légumes - 3° d'alcool, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal hydromel

- Quota de limitation maximum : une licence II, III, IV pour 450 hab

 

Art. L. 3321-1. - Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes :

Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool ;

 

 

Sachant que pour obtenir une licence IV il faut attendre qu'il y en ait une qui se libère. (idem pour les licences taxis)

 

La licence IV ne se crée pas elle s'achête en focntion des disponibilité.;)

 

cordialement

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Invité Yaka-de-retour
pou faire partie d'un club de foot je peux t'"assurer que bière et vins sont tout a fait autorisés dans les buvettes, il suffit qu'il y ait 3 rondelles de saucissons

ce n'est pas du tout la meme chose pour les alcools forts

 

Je trouve celà aberrant sachant que nombre de jeunes se "biturent" ainsi à la bière (ils les font acheter par des adultes qd on le leur refusent, ce qui est rare, je sais de quoi je parle).

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Invité Azukiyo

dans les clubs de foot ce ne sont pas les jeunes qui se biturent comme tu dis à la bière, si ils veulent le faire ils vont en hyper ça leur coute bien moins cher!!( 2 e la canette, quant au gros rouge qui tache, je ne me souviens pas qu'un seul jeune ne m'est demandé de le servir)

 

a titre indicatif les clubs sportifs "tournent" grace aux manifestations pour lesquels il y a des buvettes

le petit blanc du matin lors d'un match ou le vin chaud du dimanche soir!

 

et pas que les clubs sportifs d'ailleurs, va faire un tour a la kermesse de l'école du coin et tu verras que la bière coule a flots!!

 

il faut savoir faire la différence entre bière et vins et alcool fort

 

ces derniers ne sont pas servis à la buvette du coin.

Lors de manifestations privés ( bal du foot par exemple), là il y a de l'alcool et c'est là que c'est plus risqué), pourtant vu qu'il y a un repas il y a champagne et alcool puisque traiteur)

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Invité Yaka-de-retour
et pas que les clubs sportifs d'ailleurs, va faire un tour a la kermesse de l'école du coin et tu verras que la bière coule a flots!!

 

 

Euh, je ne crois pas, ma compagne est directrice d'EP et je peux affirmer que je n'ai jamais vu de bière ds une kermesse. C'est totalement interdit.

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Invité Azukiyo
Euh, je ne crois pas, ma compagne est directrice d'EP et je peux affirmer que je n'ai jamais vu de bière ds une kermesse. C'est totalement interdit.

 

et pourtant chez nous ça l'est, il y a meme la soirée beaujolais nouveau

 

dans le meme ordre d'idée, le vin chaud coule aussi a flot pour le 8 decembre dans les villages aux alentours de lyon

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