Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Le mur du voisin


Lilie76

Messages recommandés

Bonjour,

Mon voisin veut construire un mur (moins de 2m) pour séparer nos deux propriétés.

Je ne suis pas particulièrement pour, mais je ne m'y opposerai pas farouchement. Par contre, quels sont ses obligations (permis de construire?) et surtout, a-t-il le droit de laisser les agglos bruts (sans crépir) du côté de mon terrain?

Merci de votre aide

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

Les obligations du voisin : respecter le POS/PLU, règlement du lotissement.

Par de permis de construire pour une clôture.

Eventuellement une déclaration préalable en mairie (ancienne autorisation de travaux)

si la commune a délibéré sur l'exigence d'une telle autorisation.

Par défaut, pas de déclaration de travaux non plus, mais un respect strict des règles d'urbanisme propres à la zone.

 

...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

si rien ne l'indique dans le POS/PLU, reglement de lotissement etc..., votre voisin pourra parfaitement laisser "votre" coté de mur brut

 

... et vous ne pourrez pas l'enduire vous meme s'il s'agit d'un mur privatif

 

donc, pourquoi ne pas faire un mur mitoyen, a frais partagés ?

 

- vous aurez votre mot a dire dans le choix du mur

- vous pourrez enduire "votre" coté

- et vous pourrez y prendre appui pour une construction ou des plantations...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Mon voisin veut construire un mur (moins de 2m) pour séparer nos deux propriétés.

Je ne suis pas particulièrement pour, mais je ne m'y opposerai pas farouchement. Par contre, quels sont ses obligations (permis de construire?) et surtout, a-t-il le droit de laisser les agglos bruts (sans crépir) du côté de mon terrain?

Je reprends vos premières phrases pour quelques précisions :

1) vous ne pouvez pas vous opposer à ce qu'il construise un mur privatif chez lui en limite mur qui ne sera pas éventuellement crépi, en effet, de votre côté (voir les conditions dans les messages au-dessus)

 

2) le voisin voudrait peut-être en effet que vous participiez pour moitié à la construction d'un mur mitoyen à cheval sur les limites ce qui est prévu souvent par règlement ou cahier des Charges en lotissement ou en ville par le Code Civil (clôture)

 

Article 663 du Code Civil :

Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans lesvilles de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par jac1980
      J' ai souscrit 1 achat de studio en construction en 2017 : livraison prévue fin 2019
      Le délai de livraison est sans cesse repoussé : 2è trimestre 2020 et maintenant 3è trimestre 2020 alors que sur l' acte d' achat signé en juillet chez le notaire stipule que le promoteur s' engage à la livraison en juin 2020. Donc les délais ne sont pas respectés . Quels sont mes recours ?
      Merci de me répondre
      Cordialement
      ****
    • Par Brie2021
      Bonjour 
      J'ai dernièrement acheté une maison avec à 20m de mon habitation une grange en très bon état à usage agricole qu'il m'est interdit de transformer en habitation. 
      Est ce que je peux sans travaux aménager cette grange en salle de jeu ? ping pong, billard , salle de sport ? 
       
      merci pour vos retours.
    • Par Fafa006
      [Bonjour,]
      Est ce que nous pouvons rejeter des eaux pluviales dans un puit qui a un accès direct à la nappe ? [Pourriez-vous m'indiquer la] Réglementation svp ? 
      [Merci pour vos conseils]
    • Par Coco 30210
      Bonjour, je rencontre le même problème que vous. Des voisins qui ne coopèrent pas et malgré l'intervention d'un médiateur ils n'ont fait que "rafistoler" leur portail trop lourd pour la structure de ma petite maison 5 mois après leur avoir envoyé une lettre en recommandée qu'ils n'ont jamais lue. Résultat, j'entends toujours le bruit du moteur et la fermeture lourde qui résonne et grince dans ma maisonnette plus divers bruits...
       
      Merci, Corinne
    • Par ngoc.frcnam
      Bonjour, 
      J'ai vient d'acheter une maison qu'il y a une cuve fioul enterré, j'ai fait appel appel à [la compagnie de gaz] pour la faire neutralisation mais le trap est bétonné et qu'il n'y a pas de moyen accéder pour voir intérieur s'il elle est déjà neutralisé ou pas? Qu'est ce que je pourrais faire ? 
      Bien cordialement, 
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...