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Forum juridique de Net-iris

18 ans après..


Kasandy

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Bonjour a tous...

 

 

Voilà il y a quelques années "18 ans aujourd'hui"mon ami a eu un enfant,(enfant qu'il a reconnu) séparé avec la maman peu de temps après la naissance.Beaucoup de conflits à l'époque et un doute sur la paternité "test n'a jamais été pratiqué".

 

Aujourd'hui cet enfant qu'il n'ai jamais vu depuis ses 9 mois souhaite prendre contact avec mon ami.Donc il est majeur...

 

Peut-il aujourd'hui réclamer une pension ou autre..?

 

Pour information il y a environ 10 ans les gendarmes était passé pour faire signer a mon ami un papier comme quoi il acceptait que l'enfant ne porte plus son nom mais celui de la maman seulement.

Par contre jamais de retour écrit suite à cette demande, es-ce normal?

 

Une décision pas facile aujourd'hui à prendre..

 

Merci pour votre aide

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Bonjour,

l'enfant ayant été reconnu, bien entendu celui ci est en droit de demander une pension alimentaire a ses parents biologiques en fonction de ses besoins et des revenus de ses parents.

quant aux relations a mettre en place avec l'enfant, c'est un choix personnel

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Bonjour,

l'enfant ayant été reconnu, bien entendu celui ci est en droit de demander une pension alimentaire a ses parents biologiques en fonction de ses besoins et des revenus de ses parents.

 

 

 

Même si aujourd'hui il ne porte plus le nom du père?

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Bonjour,

Ce jeune peut effectivement réclamer une pension alimentaire mais ses intentions ne sont peut-être pas purement financières : il veut peut-être simplement connaître ses racines...savoir si il a des demi frères ou soeurs et pourquoi pas les connaître.

Et votre compagnon, n'a-t-il pas envie de voir ce qu'est devenu son fils ?

 

Cordialement.

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Bonjour,

Ce jeune peut effectivement réclamer une pension alimentaire mais ses intentions ne sont peut-être pas purement financières : il veut peut-être simplement connaître ses racines...savoir si il a des demi frères ou soeurs et pourquoi pas les connaître.

Et votre compagnon, n'a-t-il pas envie de voir ce qu'est devenu son fils ?

 

Cordialement.

 

 

il y pense...c'est pour cela que ce n'est pas une décision facile à prendre!

Comme je l'ai précisé il ne sait pas vraiment si c'est bien son fils ou non, on ne sait pas ce que sa mère a pu lui raconter.On ne connait pas ses intentions...

La nouvelle vient de lui tomber dessus hier donc il faut un peu de temps ..

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Invité Shintoku

Bonjour,

 

Ce jeune peut en effet réclamer une PA afin de subvenir à ses besoins (études, logement....) et ce, qu'il ait ou non des contacts avec son père.

Puisqu'il a été reconnu, c'est le devoir du père de participer à son éducation.

S'il n'y a aucun jugement fixant une PA, ce jeune ne peut pas demander quelque chose pour "avant".

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Je pense que si il y avait eu jugement mon ami aurait été mis au courant!

Maintenant de ce qu'on peut lire c'est qu'il peut aujourd'hui demander une aide financière à son "père" même si il ne porte plus le même nom!

Par contre ou peut-on se renseigner pour savoir le compte rendu de la procédure pour avoir changer de nom (ça date d'environs 10 ans).

 

---------- Message ajouté à 13h08 ---------- Message précédent posté à 13h06 ----------

 

La nouvelle lui est tombée dessus comment?

Il veut peut-être juste connaitre ses racines.

Attendez avant de conclure quoique se soit.

De toute façon,si votre conjoint a reonnu cet enfant,il est considéré comme le géniteur,avec ses obligations.

 

 

 

Il a retrouvé par le biais d'un site internet...

On y pense aussi qu'il veut peut-être tout simplement retrouver ses racines mais c'est pas une décision facile, surtout au bout de 18 ans!

 

Reconnu c'est sûr mais sans aucunes certitudes côté paternité! Des milliers de questions lui viennent à l'esprit!!!

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C'est à vous de voir.

Mais,s'il veint sans mauvaises intentions,il faut discuter avec lui.

Peut-être ressemble-til à votre conjoint.

La mère a été très gentille puisqu'elle n'a jamais rien demandé au père de son fils.

je pense que tout est bien et qu'il faut lui ouvrir la porte ce bonhomme.

Vous verrez bien ce qu'il veut.

Il n'a rien demandé et sa mère n'a rien fait non plus donc,pas de conflits.

 

Ne vous braquez pas et écoutez.

 

Bon courage.

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C'est à vous de voir.

Mais,s'il veint sans mauvaises intentions,il faut discuter avec lui.

Peut-être ressemble-til à votre conjoint.

La mère a été très gentille puisqu'elle n'a jamais rien demandé au père de son fils.

je pense que tout est bien et qu'il faut lui ouvrir la porte ce bonhomme.

Vous verrez bien ce qu'il veut.

Il n'a rien demandé et sa mère n'a rien fait non plus donc,pas de conflits.

 

Ne vous braquez pas et écoutez.

 

Bon courage.

 

 

On ne voit pas trop de ressemblance mais je pense qu'on est pas objectif..et à l'époque mon ami avait demander à faire un test de paternité chose que la maman a refusé et plus de nouvelles jusqu'au jour ou elle a voulu lui changer de nom!

Donc voilà d'ou toutes ces questions...et si c'est pas son fils comment lui expliquer à ce petit jeune..

Merci pour vos encouragements...

 

On a tellement vécu des choses difficiles et la on commençait a en voir le bout et c'est le passé qui" nous rattrape"

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Il ne faut pas se dire ça et ne pas prendre les choses comme ça.

Je t'assure qu'il y a des choses beaucoup plus graves.

Et puis,vous étiez au courant ous les 2 de l'existence de cet enfant. C'est une bonne chose. pas de surprise qui arrive du passé!

Il faut juste voir avec ce petit bonhomme ce dont il a besoin.

A-t-il été élevé par un autre homme?

 

Vous auriez pu recevoir une convocation au tribunal via un huissier.

Relativisez et ne stressez pas avant de savoir.

Cordialement.

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Il ne faut pas se dire ça et ne pas prendre les choses comme ça.

Je t'assure qu'il y a des choses beaucoup plus graves.

Et puis,vous étiez au courant ous les 2 de l'existence de cet enfant. C'est une bonne chose. pas de surprise qui arrive du passé!

Il faut juste voir avec ce petit bonhomme ce dont il a besoin.

A-t-il été élevé par un autre homme?

 

Vous auriez pu recevoir une convocation au tribunal via un huissier.

Relativisez et ne stressez pas avant de savoir.

Cordialement.

 

 

 

Encore merci...

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Je pense comme Justicejuste : ne vous passez pas la rate au cours bouillon d'avance, c'est sur que ça chanboule...

 

Si votre compagnon a reconnu le jeune homme, il a par là même accepté de pourvoir à son éducation, moralement et matériellement, dans la mesure de ses moyens bien sur.

 

 

effectivement jusqu'ici personne ne lui a rien demandé et ni l'un ni l'autre n'ont manifesté le désir d'avoir des nouvelles

 

Si un doute gache les relations, ils pourront faire la démarche ensemble d'1 recherche en paternité, pour en avoir le coeur net, mais à mon avis, il ne faut certainement pas commencer par ça ! Tout dépend de ce qui se passe avant....

 

Revenez nous donner des nouvelles

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Invité Shintoku

De toute manière, vous serez vite au courant de ses intentions et qu'il le rencontre ou pas ne changera rien à la donne. Qu'il soit son fils ou pas, idem, alors......

La seule chose que vous puissiez faire si une demande de PA arrive, c'est de faire une demande en désavoeu de paternité mais encore faudrait-il être certain qu'il n'est pas son fils. Vous pourriez aussi essayer de connaitre son groupe sanguin. Il y a certaines incompatibiltés qui peuvent vous aiguiller.

Par contre, si ce n'était qu'un problème financier, je pense que vous auriez simplement reçu une convocation devant le JAF. Enfin ça, c'est juste mon opinion personnelle, connaissant assez bien les jeunes qui assignent leur(s) parent(s). Il est possible que ce gamin ait besoin de rencontrer son père afin de pouvoir se construire. Les racines, les origines, c'est très important pour un enfant

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Invité Shintoku

L'enfant conçu durant le mariage est présumé avoir pour père le mari de la mère. Cette présomption n'est écartée que : -dans le cas où l'enfant est né plus de trois cent jours après la dissolution du mariage (divorce, décès),

-ou plus de trois cent jours après la disparition du mari déclaré absent,

-ou si l'enfant a été déclaré à l' état civil sans l'indication du nom du mari et s'il n'a de possession d'état qu'à l'égard de sa mère. Si tel n'est pas le cas, il reste au mari d'intenter une action en " désaveu ", qui consiste à combattre la présomption et donc à faire juger qu'il n'en est pas le père de l'enfant dont sa femme a accouché. La recevabilité de l'action est subordonnée à des conditions très strictes de circonstances, de délais et de preuve.

Textes

Code civil. art. 312, et s.

 

Je pensais à ça par rapport au nom de famille du père non transmis à l'enfant.

 

Section 4 : Des règles de dévolution du nom de famille

Article 311-21

(Loi nº 2002-304 du 4 mars 2002 art. 4 Journal Officiel du 5 mars 2002 en vigueur le 1er septembre 2003)(Loi nº 2003-516 du 18 juin 2003 art. 2 Journal Officiel du 19 juin 2003 en vigueur le 1er janvier 2005)(Ordonnance nº 2005-759 du 4 juillet 2005 art. 3, art. 8 I Journal Officiel du 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006)

Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre.

En cas de naissance à l'étranger d'un enfant dont l'un au moins des parents est français, les parents qui n'ont pas usé de la faculté de choix du nom dans les conditions du précédent alinéa peuvent effectuer une telle déclaration lors de la demande de transcription de l'acte, au plus tard dans les trois ans de la naissance de l'enfant.

Lorsqu'il a déjà été fait application du présent article ou du deuxième alinéa de l'article 311-23 à l'égard d'un enfant commun, le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour les autres enfants communs.

Lorsque les parents ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à leurs enfants.

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l'action en contestation de paternité est impossible pour de la part du pere.

seul l'enfant peut contester la filiation et ce jusqu'a ses 28 ans

 

Actions en contestation de la filiation - Service-public.fr

 

 

J'espère que cet enfant surgit avec de bonnes intentions et non avec un esprit de vengeance

 

Peut-être que malgré la reconnaissance il doute lui aussi de ses origines er qu'il veut tout simplement en être sûr

 

Croisons les doigts !

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Invité Shintoku
l'action en contestation de paternité est impossible pour de la part du pere.

seul l'enfant peut contester la filiation et ce jusqu'a ses 28 ans

 

Actions en contestation de la filiation - Service-public.fr

 

Je suis très étonnée que cela soit impossible pour un père. Je connais un homme qui a saisi le juge pour un désavoeu de paternité et qui a obtenu gain de cause. Il est même noté sur le livret de famille que la filiation a été supprimée par jugement du XXX.

D'autre part, ce n'est pas ce qu'il me semble comprendre dans les textes cités ci-dessus

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