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Forum juridique de Net-iris

pv comment faire dans mon cas.....


Lili0402

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Bonsoir,

 

Mon mari à voulu allez changer l'adresse de la carte grise du véhicule (oubli et oui cela arrive...) et là au guichet la personne lui non vous ne pouvez pas elle est en saisie administrative???!!!!! amendes non réglées..????

D'un nous n'avons jamais rien reçu et de deux il s'agit d'un excès de vitesse datant de 01.2007 et un autre de 06.2007... et la somme 555.00 Euros.....

 

Ma question est que faire??? la personne ne lui a fourni aucun doc....

 

De plus il a eu un accident fin juillet là, donc soit voiture réparable ou non...donc si pas réparable, à la casse donc comment cela va t'il se passer pour la carte grise et ces pv???

et si réparable , on verra donc suivant les réponses que j'aurais eu de vos part,

 

merçi à ceux qui me répondrons....

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  • Réponses 10
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bonjou

Vous n'avez pas payé les deux amendes qui vous ont été infligées et une saisie administrative de votre véhicule a été prononcée. Pour qu'elle soit levée il vous faudra régler les sommes dues.

Il faudrait demander à la Préfecture qui est à l'origine de la saisie ou vous adresser au greffe du Tribunal de Grande instance de votre domicile.

Vous ne pourrez pas vendre votre véhicule tant que ce problème ne sera pas réglé.

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Bonjour,

 

Il n'est pas surprenant que vous n'ayez rien reçu, si l'adresse sur la carte grise n'était pas la bonne.... depuis au moins janvier 2007 ...!

Vous risquez en plus un contravention de 90 € (je crois ?) pour ne pas avoir modifié cette adresse.

 

Maintenant, soit la préfecture a noté votre nouvelle adresse, soit elle va en avoir connaissance si votre voiture part à la casse...

Vous auriez intérêt à régulariser ces P.V. au plus tôt, si vous voulez éviter un A.T.D. sur votre compte bancaire maintenant qu'ils ont retrouvé votre trace...

 

Cordialement.

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mais nous n'avons rien reçu c'est dingue, pour ma voiture j'ai eu la meme chose mais un seul pv ils ont su trouver mon adresse quand même....

j'ai reussi a m'arranger avec eux et revenir au 135 Euros de départ

et là puisje faire pareil???

et sinon la prescription est de combien de temps??

 

Pour la voiture pour l'instant nous la faisons réparer donc peut etre avons nous un petit peu de temps devant nous....

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Tiens!? Un loup sur mon territoire? :mad:

 

Dans la nature je devrais grogner et défendre celui-ci (:D) mais bon...

 

Ici je vais être clément et répondre à la question posée:p

 

En matière d'amende, le commandement de payer suspend la prescription de la peine. Ici, vu la procédure de gage engagée il a certainement été émis. Donc pas de prescription.

 

Pour revenir en arrière sur le montant de l'amende, je pense que vous êtes hors délais. :o

 

Détail d'un article de code

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Tiens!? Un loup sur mon territoire? :mad:

 

Dans la nature je devrais grogner et défendre celui-ci (:D) mais bon...

 

en fait je suis une louve, donc vous pouvez me défendre (:D).....

 

On n'a jamais reçu de commandement de payer, rien du tout....ni même amende aucun papiers.....

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Oui, mais la louve dominante de la meute risque de ne pas apprécier... :p

 

Il n'empêche, le commandement de payer a dû être émis, même si c'est à destination de votre ancienne adresse.

 

Il ne vous reste plus qu'à voir auprès de la préfecture qui est à l'origine du gage de votre voiture.

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ok , je vais faire mon enquête merci

 

Bonjour,

 

Je remarque votre signature "qui vivra verra", et, bien, je ne crains que çà ne soit "tout vu" ! :o

 

Notre "loup" est très "susceptible", essayez s'il vous plait de trouver un autre "avatar", enfin, c'est mon avis, et il n'engage que moi ! ;)

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Bonjour,

 

Je remarque votre signature "qui vivra verra", et, bien, je ne crains que çà ne soit "tout vu" ! :o

 

Notre "loup" est très "susceptible", essayez s'il vous plait de trouver un autre "avatar", enfin, c'est mon avis, et il n'engage que moi ! ;)

 

bonsoir

alors déjà ma signature n'a rien à voir avec mon post...:o

 

mon avatar me plait ainsi, je n'ai pas à le changer, et ne vous inquiéter pas entre loups ont se comprend.....;) ;) .....

 

et merçi pour votre intervention....;)

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  • 1 an plus tard...

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