Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Pacs et enfants


Isa62810

Messages recommandés

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Yaka-de-retour
quelqu'un peut il me dire s'il existe une jurisprudence sur l'obigation alimentaire des pacsés envers les enfants issus d'une autre union en cas de séparation et bien-sûr de rupture du pacs? merci de me répondre

 

Pour quels motifs? L'enfant n'est ni son enfant biologique, ni adopté par lui... donc.... :eek:.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

effectivement l'obligation alimentaire trouve son fondement dans les liens de famille...

après une recherche rapide sur légifrance (avec "pacte civil de solidarité" et "obligation alimentaire" en mots clés) rien n'est sorti...

 

Il s'agit peut être d'une jurisprudence d'appel... A prendre avec réserve dans ce cas.

 

Faisant un peu de veille juridique, je dois dire que n'ai rien vu passer de tel!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...