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Forum juridique de Net-iris

Peut on vendre ?


Isa57

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Bonjour,

nous avons acheté un appartement sur plan, fin 2006, et l'avons réceptionner en aout 2008 (9 mois de retard avec un double loyer à payer et pas d'indemnités de retard ), mais à ce jour les extérieurs n'ont jamais été réceptionnés ni même les communs. Le constructeur a mis le promoteur au tribunal pour non paiement de factures, et du coup les extérieurs et communs ne sont pas terminés. Du coup, il n'y pas de syndic. Donc, les propriétaires ne permettent des choses pas croyables. Malgré la signature du règlement de copropriété faite chez le notaire lors de la vente en état futur d'achèvement.C'est ras le bol, nous souhaiterions vendre ? Mais est ce possible ? Merci d'avance pour vos réponses

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techniquement je ne sais pas si c'est possible mais attention quand meme car financièrement vous n'allez surement pas faire une bonne affaire.

 

Pour info, dans le cas d'une vente dans les 5 ans apres l'achevement vous allez devoir payer la TVA et c'est loin d'etre négligeable.

 

S'il n'y a pas de syndic, essayez de prendre les choses en main et d'en démarcher ou devenir syndic bénévole car il me semble inoui d'imaginer une copropriété livrée completement à elle meme. Il faudrait également engager une action en justice contre le promoteur....

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