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Forum juridique de Net-iris

Licenciement sans cause reel


Mogwai75000

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Bonjour, à tous,

 

Voila mon soucis, je suis VRP et j'habite sur la region parisienne, et m'ont employeur m'a fais "muter" entre un magasin qu'il avait, pour venir commercialiser un autre produit dans un autre magasin, mais dans le meme groupe, ainsi que la meme ville.

J'accepte sans hesitation leurs offre en tout debut janvier et c'est partis, j'ai un chiffre d'affaire à réalisé, jusuq'a aujourd'hui sans probleme et le depasse meme. ( je realise les meilleurs CA du groupe )

A savoir que la periode d'essai est revolu, et que je suis en CDI et que seul la non realisation de ce chiffre pourrait entrainer la rupture de mon contrat de travail.

De plus une de mes collegues est en congés maternité et doit revenir debut septembre.

 

Mais voila ma collegue doit revenir et vue la conjoncture actuelle, mes patrons ont decider de me remutter mais dans une autre ville, a 100 km de mon lieu de travail car il n'y a pas assez de travail au magasin pour tous.

 

Apres un moment d'hesitation, mure reflection, et plusieurs mail, j'ai demandé ( par mail ) 3 conditions majeures a mon depart.

 

Mon patron accepte par mail. mais probleme il ne tiens pas ses engagements et me menace aujourd'hui d'etre mobile et de venir dans le magasin sinon... c'est la porte.

 

J'ai verifié dans mon contrat de travail, et je n'est pas de clause de mobilité et il est indiqué que mon secteur d'activité ne peut pas exeder la region parisienne. ( le magasin qu'il me propose n'est pas de la region parisienne et est situé dans un autre departement )

 

J'ai vraiment l'impression de mettre fais avoir, d'avoir servit de bouche trou le temps que ma collegue revienne, et de ne plus avoir le choix c'est sa ou la porte.

Je fais appel à vous pour savoir si il sont dans leurs tord, et si je peut les poursuivre au prud'homme, sachant qu'il n'y aura peut etre pas possibilité de faire sa a l'amiable .

 

Merci par avance et bonne journée a tous

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bonjour, je ne sais pas si j'ai bien compris mais en résumé

 

vous travaillez dans une ville "a" dans un magasin "x"

votre employeur vous demande d'aller travailler dans le magasin "y"de la ville "a" car votre collègue y est absente pour maternité

dans le cadre du retour de maternité de votre collègue votre employeur vous propose de partir dans un magasin "z" situé dans une ville "b", proposition que vous acceptez sous 3 conditions

votre employeur accepte vos conditions par mail (donc trace écrite)

aujourd'hui votre employeur vous demande d'aller travailler au magasin "z" de la ville "b" mais sans conditions

 

ce que vous porpose votre employeur est un avenant à votre contrat de travail, vous a t il fait une proposition écrite ?

si c'es le cas et si cette porposition n'est pas conforme aux éléments de votre négociation préalable vous pouvez toujours rappeler à votre employeur (lettre RAR avec copie des échanges mail dans lesquels il donne son accord) les termes de votre négociation

 

si c'est de l'oral, demandez lui un écrit et préparez tout de même les copies des échanges mail

 

sachez enfin qu'un employeur, ou un salarié peut à tout moment demander un modification du contrat de travail (d'un ou plusieur élément du contrat : ajouter une clause de mobilité par exemple, ou définir un nouveau lieu de travail)

et que la seule volonté d'une partie (employeur ou salarié) ne suffit pas, l'accord des 2 parties est indispensable

le refus du salarié peut conduire l'employeur à envisager un licenciement, reste à le motiver

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Salut Totofman

 

Tu a bien cerner le soucis, c'est exactement sa, neanmois, le gros soucis, c'est que aucun avenant n'a été signé, et que mon patron ne eut absolument pas, m'envoyé quoique ce soit par ecrit.

 

Par contre il m'avais donné son accord par mail que j'ai conservé et imprimé, chose sur laquelle il revient

 

PS: Le magasin ou il veulent me mutter ne fais meme pas partis du groupe pour lequel je travaille.

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Invité Mashinotsu

Si cela représente une modification de votre contrat de travail, l'employeur ne peut vous l'imposer.

S'il envisage un licenciement en cas de refus, il doit suivre une procédure (proposition écrite avec un délai d'un mois pour répondre).

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