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Forum juridique de Net-iris

rupture contrat photovoltaique


Llyylloo

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Bonsoir

Mon ami a signé un contrat pour mettre en place des panneaux photovoltaiques sur le toit de sa maison, mais entre temps, un évènement inattendu est arrivé, il a décidé de se séparer de sa femme.

Cet investissement coutant 22000€ il avait fait une demande de crédit à la banque, mais il n'a pas conclu se prêt. Par contre il a informé la sté des panneaux solaires qu'il ne souhaitait plus continuer à faire procéder à cette installation. Le vendeur ne l'entends pas de cette oreille, il veut garder le chèque de 2500€ qu'il lui a demandé lors de la signature du contrat, et lui dit qu'en principe il doit lui donner 30% du montant des travaux.

Apres relecture du papier qu'il a signé, a aucun endroit n'est stipulé d'une part qu'il doit laisser le chèque de caution et d'autre part qu'il doit payer 30% du montant des travaux.

Le délai de 7 jours est dépassé.

Quel moyen a t il de récupéré son argent et de casser ce contrat sans y laisser de plumes.

Merci a vous.

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Comment est rédigé le contrat concernant le financement ?

S'il est stipulé acompte de 2500 € le solde a la livraison votre ami ne peut rien faire .

S'il est stipulé financement par crédit , alors il peut user a réception

de l'accord du pret de son droit de retractation de 7 jours .

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