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Forum juridique de Net-iris

Accident corporel.


Pitchou

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Bonjour,

 

Je suis nouveau sur le forum et j'aimerais avoir votre avis en ce qui concerne un accident de la route.

 

Je m'explique, j'arrive a une intersection je dois céder le passage aux véhicules de droite, personne à l'approche je m'engage derrière un tiers, et voila qu'arrivé à la fin de l'intersection le véhicule qui me précède s'arrête brusquement (un véhicule plus haut dans la rue exécute une marche arrière pour se garer) je m'arrête a mon tour, et 5 secondes plus tard un scooter viens par la droite et percute mon pare choc arrière dans l'extrémité... enfaite ce petit scooter qui habite a 20 mètres e l'intersection (et encore) s'est engagé après mon arrêt dans la rue, et a voulue passé entre mon véhicule et le véhicule qui venais du même sens de circulation que lui a cheval sur ligne blanche et donc entre une voix qui lui permet d'aller tous droit et l'autre qui l'oblige a rejoindre mon sens de circulation.

 

La c'est clairement ce qu'on appel "forcer la priorité".

 

Voila le croquis :

http://uploads.imagup.com/10/1250029742_croquis.JPG

 

 

 

Bien sur la police arrive et m'annonce que j'ais tort ect ect...

 

Voila que 2 mois plus tard je suis entendu au commissariat et la surprise j'aperçois le croquis de la police qui ne mentionne que deux voix, et oui la voix qui sert à aller a droite a disparu.

 

ba oui on ne peut pas donner des leçons de moral et faire son job

 

L'erreur ça arrive même aux meilleures !

 

 

Pour ce problème je le résous avec un plan de voirie a 50€ à mes frais.

 

L'assurance veut bien entendu appliquer la convention IDA (enfin l'équivalent lorsqu'il a dommage corporel)

 

Je suis retourné au commissariat plusieurs fois afin qu'il modifie le croquis (ce qui n'as pas été fait) mais l'inspecteur qui ma reçu ma fait lire la déclaration mensongère du tiers qui stipule clairement que mon véhicule a surgie et s'est brusquement arrête a sa hauteur (enfaite je crois qu'il veut que j'écope pour tentative de meurtre )

 

Après renseignement apriori le droits commun m'attribuera des responsabilités nul voir au pire 50/50 vous pouvez confirmer.

 

Selon les personnes qui s’intéressent au sujet, je posterais le fin mot de l'histoire.

 

En ce qui vous concerne vous en pensez quoi?

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  • 2 weeks later...
  • Réponses 19
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Bonjour,

je n'ai pas réussi à visionner votre plan; mais plusieurs points m'interpellent

Si le commissariat n'accepte pas de réviser son plan erroné, j'en aviserais directement le procureur avec le plan de voirie que vous fait établir.

 

L'adversaire signale quand même que vous êtes à l'arrêt

 

Vous pouvez toujours refuser la convention des Cies d'assurances et faire traiter le dossier en droit commun. Au pire ce serait un partage.

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Bonjour,

 

Tous d'abord merci de vos réponses, et voici le croquis :

 

http://img199.imageshack.us/img199/9500/corquisforum.jpg

 

Mon véhicule (une voiture) est le bleu et le sien (un scooter) est le rouge, le scooter sort de chez lui alors que je suis déjà engagé, et il a donc forcé le passage en essayant de passé entre mon véhicule et les véhicules qui circule dans son sens de circulation, tous ça en ne respectant pas le marquage au sol.

En ce qui concerne le croquis erroné que la police a envoyé à mon assurance, c'est chiant mais pas très grave puisque je vais le compléter avec un plan de voirie.

Pour la mauvaise fois de l'autre conducteur, sa m'énerve vraiment mais bon... beaucoup font comme lui, de plus je ne pourrais pas prouver qu'il sortait de chez lui même si cela semble évident.

En revanche si mon assurance me considère responsable et même à 50-50, les réparations de la voiture son a ma charge, la surprime jeune permis va être brutal l’année prochaine et durant les années à venir et de plus pour couronner le tous au lieu de payer 527€ de cotisation annuel pour ma moto (mon second véhicule) avec la déclaration d'un sinistre corporel plus personne ne m'assure :(

 

Pour vous qui est en tort?

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Bonjour,

Tous d'abord merci de vos réponses, et voici le croquis :

http://img199.imageshack.us/img199/9500/corquisforum.jpg

Mon véhicule (une voiture) est le bleu et le sien (un scooter) est le rouge, le scooter sort de chez lui alors que je suis déjà engagé, et il a donc forcé le passage en essayant de passé entre mon véhicule et les véhicules qui circule dans son sens de circulation, tous ça en ne respectant pas le marquage au sol.

En ce qui concerne le croquis erroné que la police a envoyé à mon assurance, c'est chiant mais pas très grave puisque je vais le compléter avec un plan de voirie.

Pour la mauvaise fois de l'autre conducteur, sa m'énerve vraiment mais bon... beaucoup font comme lui, de plus je ne pourrais pas prouver qu'il sortait de chez lui même si cela semble évident.

En revanche si mon assurance me considère responsable et même à 50-50, les réparations de la voiture son a ma charge, la surprime jeune permis va être brutal l’année prochaine et durant les années à venir et de plus pour couronner le tous au lieu de payer 527€ de cotisation annuel pour ma moto (mon second véhicule) avec la déclaration d'un sinistre corporel plus personne ne m'assure :(

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Selon la convention pourrait s'appliquer

le cas 30 où X (vous-même) refuse une priorité: responsabilité 100

le cas 43 où est considéré à l'arrêt irrégulier: responsabilité 50

le cas 50 Y (votre adversaire) ne respecte pas la signalisation au sol (notamment flêches directionnelles): responsabilité de X 0%

 

Le plan que vous avez établi fait apparaître que Y circule dans le couloir fléché de degagement à droite alors qu'il va tout droit.

 

Les déclarations et plan du PV de police sont donc très importants

Y déclare que vous êtes à l'arrêt.

Le reste est affaire du plan de la police situant exactement dans quel couloir de circulation a eu lieu le choc.

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Bonjour,

 

Merci Chaber pour ces bonne information ^^

 

Pour le coup, le pv de police que j'ais apperçu lors de ma convocation est malheuresement erroné pour faire simple la voies qui oblige le véhicule "Y" à tourner à droite est supprimé, donc il y a que les deux autre voies... (d'ou l'acquisition d'un plan de voirie que je vais recevoir d'ici peut pour rendre plus réaliste les l'environnement du lieu de l'accident).

 

 

 

Lui déclare tourner a droite, mais le point d'impacte se trouve sur la partie arriére droite (mais pas sur le flanc droit), cella ne prouve t'il pas qui voulait aller tous droit et non tourner a droite,de plus pour tourner a droite le véhicule est sensé seré le bord droite de la chaussé a prendre la voies la plus a droite, alors que lui sert le bord gauche de la chaussé pour prendre sois disant la voies la plus a gauche de la rue..

 

C'est incohérance ne peuvent il pas défaire sa version des fait au profit de la miene qui concorde avec les faits?

 

Mais selon le droit commun, un véhicule déja engagé ne devient t'il pas prioritaire? il me percute sur la derniere extrêmité de mon parchoc arriére oit, n'est ce pas un abus de priorité de sa part, ne peut on pas lui associé la non maîtrise de son véhicule ?

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Bonjour,

 

Mais selon le droit commun, un véhicule déja engagé ne devient t'il pas prioritaire? il me percute sur la derniere extrêmité de mon parchoc arriére oit, n'est ce pas un abus de priorité de sa part, ne peut on pas lui associé la non maîtrise de son véhicule ?

 

Justement "il" a le feu vert , et "vous" avez forcé la priorité a droite , et comme "il" était déjà engagé , "il" a essayé de vous éviter......

 

J' ai le même problème dans mon quartier (sauf que mon feu vert est au niveau de votre passage piéton :D).

 

Donc le feu vert est "prioritaire" sur la "priorité a droite" ; comme je vous le dit , des carrefours ou "tous" les feus passent au vert sont fréquents.

 

Dans votre "sens" de circulation (après votre feu) :

 

1/ vous devez la priorité a ceux venant de votre droite (priorité a droite)

 

en plus

 

2/vous devez la priorité a ceux venant de votre droite(feu de circulation)

 

que le scooter aille tous droit , ou (a droite sur votre file) , ou (a droite sur la file a votre droite) ne change rien.

 

vous n' auriez jamais du "traverser le carrefour" avant d' être sur que celui-ci , était dégagés (donc que le feu soit au rouge pour le scooter).

 

C' est a vous de vous assurer que vous pouvez traverser sans risque .

 

cordialement charmeail ;)

 

---------- Message ajouté à 12h11 ---------- Message précédent posté à 11h59 ----------

 

RE- je suis d' accord avec vous Chaber ,

 

mais :

le cas 50 Y (votre adversaire) ne respecte pas la signalisation au sol (notamment flêches directionnelles): responsabilité de X 0%

 

Le plan que vous avez établi fait apparaître que Y circule dans le couloir fléché de degagement à droite alors qu'il va tout droit.

 

y était il pour tourner ? , ou juste pour circuler et éviter les véhicule a sa gauche ? (genre je laisse 50cm entre "moi scooter" et les autres voitures a ma gauche.....)

 

cordialement charmeail;)

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Enfaite j'aimerai quand même préciser :D

Que lorsque j'ais traversé le scooter n'était même encore sortie de chez lui donc je ne vois réellement comment "je peux m'assuré " au delà de ma vision qu'un véhicule peut arriver, de plus je ne peux pas "prévoir" qu'un véhicule qui fait une marché arrière dans la rue que je tente de rejoindre sur 50m...

Dans le cas présent j'imagine que "feux vert sans signalisation complémentaire = priorité à droite n'y plus n'y moins.

En aucun cas je doit attendre que son feux passe au rouge...

Je suis déjà entièrement engagé, le scooter utilise la voix qui ne l'autorise pas aller tous droit pour selon moi aller tous droit, chevauche la ligne blanche, et tente de passé entre deux véhicule... et paf ..

Étonnamment lors de sa déclaration celui ci a dit "vouloir rejoindre la station service" l'entré se situe dans la rue qui que je rejoins.

Donc pour le coup il est bien positionné mais....

Pour tourné a droite il faut serrer le bord droit de la chaussé et non l'inverse, prendre la voix la plus a droite ou si la circulation le propose, ce qui n'est pas le cas prendre la voix de gauche a allure modère

Lui me percute sur l'arrière du pare-choc arrière, et non le flanc droit alors qu'il veut tourner a droite... ce qui me semble difficile.

Mon véhicule est droit et pas de travers.

Le scooter n'a pas cherché à m'éviter puisque déjà présent sur la chaussé avant lui, mais belle est bien forcer le passage.

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RE- ,

 

Étonnamment lors de sa déclaration celui ci a dit "vouloir rejoindre la station service" l'entré se situe dans la rue qui que je rejoins.

 

Donc pour le coup il est bien positionné

 

 

que le scooter aille tous droit , ou (a droite sur votre file) ne change rien.

 

vous n' auriez jamais du "traverser le carrefour" avant d' être sur que celui-ci , était dégagés (donc que le feu soit au rouge pour le scooter).

 

C' est a vous de vous assurer que vous pouvez traverser sans risque .

 

Donc on est d' accord , "vous" lui avez grillé la priorité , vous auriez du le laisser passer devant.

 

Donc au niveau assurance vous avez 100% tord.

 

Par contre si vous avez un témoin , comme quoi le scooter a grillé le feu rouge , vous pouvez aller en justice.

 

exemple : j' ai vu une voiture a l' arrêt sur une voie de dégagement (a gauche) , une voiture la percuté de face , c' est donc la voiture a l' arrêt qui était en tord (malgré nos témoignages) , les policiers (dégâts corporel) ont étaient formels :eek:.

 

cordialement charmeail ;)

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Le scooter n'a grillé aucun feux rouge nous avions tous les deux le feux vert.

 

Et je lui clairement pas grillé la priorité etant donné que mon véhicule est déja engagé dans la voix propre à ma direction, il tape à l'arriére de mon parchoque en essayant d'aller tous droit ce qui n'est pas autorisé par le marquage au sol.

 

Je me souviens qu'il a lui même dit a la police (mais vue leur travaille je ne sais pas si il la noté)

 

"J'ais voulue rejoindre l'autre voies mais une voiture arrivé et donc je n'est pas pu changé de file et il été trop tard pour m'arrêté.."

 

On peut aussi traduire " j'ais voulu aller plus vite que la voiture qui arrivé sur cette file, mais je n'est pas reussi étant donné que j'ais compris trop tard j'ais quand même forcé le passage et paf".

 

Selon sa déclaration réalisé au commisariat plusieur mois aprés, parceque dans ce monde chacun déclare ce qu'il veut, lui dit qu'il veut aller a droite.

 

Pourquoi pas, mais il ne doit pas sére le bord gauche de sa voix pour essayer de prendre la rue par la voix qui est situé a gauche..., le code de la route indique que pour tourner a droite il doit serrer le bord droit de chaussé, il peut néamoin prendre la rue a gauche si le circulation lui permet ce qui n'est pas le cas.

 

Enfaite peut on consideré qu'etant donné que mon véhicule et déja engagé et que nous circulions dans une même direction sans changement voix et vue l'impacte sur le parchoque qu'il n'as pas maîtrisé son véhicule.

 

Charmail ton point de vue m'intéresse grandement car je risque d'être amené à entendre ce discour de la part de mon assurance, néamoin pour pas que tu pense avoir a faire à un délinquant de la route, j'aimerais que tu comprenne bien que le scooter et venu de son plein grés heurter mon par-choc lorsqu'il est sortie de chez lui mon véhicule été deja arrêté la et en aucun cas il n'as pu être surpris

 

En tous cas merci de vos réponses ^^

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Bonjour,

 

Je me souviens qu'il a lui même dit a la police (mais vue leur travaille je ne sais pas si il la noté)

 

Erreurs des policiers : non application "du code de la route"

 

Selon sa déclaration réalisé au commisariat plusieur mois aprés, parceque dans ce monde chacun déclare ce qu'il veut, lui dit qu'il veut aller a droite.

 

Erreurs des policiers : non application "du code de la route"

 

le code de la route indique que pour tourner a droite il doit serrer le bord droit de chaussé,

 

Erreurs des policiers : non application "du code de la route"

 

Donc vous avez respectez le code de la route , mais vous vous retrouvez "victime" du code des assurances , du fait dés "nombreuses" .......".vue leur travaille"....

 

Charmail ton point de vue m'intéresse grandement car je risque d'être amené à entendre ce discour de la part de mon assurance, néamoin pour pas que tu pense avoir a faire à un délinquant de la route

 

Je ne pense rien "on est pas la pour juger sur ce forum , mais pour aider" ; (sauf certains cas trop "énormes").

 

Je pense que n' ayant aucunes preuves de vos dires (caméras vidéos, etc...) , vous allez "subir" , l' arbitraire du code des assurances .

 

cordialement charmeail ;)

 

PS a Pitchou : En fait, vu que les policiers font le "constat" de ce "qu' ils voient" , dans ces "cas là" , rien ne prouve , que vous n' avez pas brulé le feu rouge de la rue de: "l' abbé niort" , comme rien ne prouve que le scooter était sur la file pour tourner a Gauche...

 

Mais la priorité a droite est prouvée "si je puis dire" par les traces des "impactes" et la "position" des véhicules , a l' "arrivée" des policiers.....

 

---------- Message ajouté à 12h10 ---------- Message précédent posté à 11h32 ----------

 

re-

 

je vous donne un exemple :

 

chez moi , l' entrée des boulevards (2 x 2voie), l' entrée Nord , est la seule sur toutes la ville , a avoir un feu vert.

 

comme il n' y as pas de carrefour (c' est une voie d' accélération) pour rentrer sur les boulevards , les deux files des boulevards doivent s' arrêter , les deux files doivent "deviner" :

 

1/ qu' il y as un feu vert en amont de cette rue (qui vient de droite) pour rentrer sur la 2x2voie.

 

2/que la priorité a droite s' applique "uniquement" a cette entrée , toutes les autres ayant un cédez le passage ou un carrefour.

 

cordialement charmeail ;)

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Je pense qu'on est d'accord, néamoin l'assurance n'as pas encore établie les responsablités et je compte bien faire le nécessaire pour que l'envirronement des lieux de l'accident soit entierement prit en compte et que les responsabilités de chacun soit justement établie.

 

Je compte bien faire remarqué a mon assureur les incohérances qui existe dans la déclaration de mon adversaire.

 

Je vous informerais sur la décision de l'assurance.

 

Bon week end !

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Bonjour,

 

Je reconnais bien l'endroit... Carrefour à risque. Souvent en effet il y a du "forçage".

 

Il y a eu un constat ? Ou juste le rapport de gendarmerie ?

 

---------- Message ajouté à 13h59 ---------- Message précédent posté à 13h54 ----------

 

j' ai vu une voiture a l' arrêt sur une voie de dégagement (a gauche) , une voiture la percuté de face , c' est donc la voiture a l' arrêt qui était en tord (malgré nos témoignages) , les policiers (dégâts corporel) ont étaient formels :eek:

 

En tort par rapport à quoi...? Le code de la route ou des assurances ? Ils sont souvent opposés !

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Bonjour,

 

pour ma part, tu as tout faux, tu dois porter la responsabilité de cet accident.

 

En effet, le code de la route t'interdit de t'engager sur une voie

sans être sûr de ne gêner personne, feu vert ou pas.

 

Or, dans ce cas de figure, ton véhicule dépasse bel et bien sur une autre voie

de circulation.

 

S'il ne t'était pas rentré dedans, il aurait du t'éviter et accrocher un véhicule circulant sur une voie parallèle à la sienne(?), tu étais aussi responsable.

 

Ceci étant dit, d'un point de vue assurance, certainement l'arrêt irrégulier sera retenu

et ne te vaudra que 50% ou - tout dépend du constat - il sera, comme je le soulignais,

retenu comme prioritaire sur sa voie de circulation.

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Bonjours à tous,

Et ben, il doit en être fatigué notre pauvre internaute de s’expliquer…

Alors, ce qui va être pris en compte par votre assureur, sur votre demande ( manuscrite par exemple ), c’est l’état de la situation au moment précis de l’impact !

Choc arrière, le véhicule adverse est en tord.

Vous étiez à l’arrêt pour x raison

Bon courage, c’est sur, des témoignages ( et pourquoi pas en votre faveur ), un rapport de force de l’ordre ( aussi mal fait soit-il ), auront leurs importances…

Cordialement.;)

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Bonjour,

Laurent péné .

En effet le code de la route indique que pour traversé une intersection je doit être sur de pouvoir la liberer, ce que je n’est que partiellement respecté, car mon véhicule se trouve bien dans l’intersection….

Néanmoins mon véhicule gêne en rien la circulation, ceux qui veulent aller a droite pour rejoindre la rue de « l’abbé Niort » a partir de la rue « de la division Leclerc » son tenu de prendre la voix la plus a droite, pour les véhicule qui désire aller tous droits, il sont tenu d’utiliser les deux autre voix de circulation, il n’y a donc pas refus de priorité mais non respect du marquage au sol, c’est un peut comme un sens interdit, je vois pas comment il pourrait être prioritaire de droite…

Le code la route indique également : qu’il interdit de chevauché une ligne blanche, qu’a l’approche d’une intersection si celle-ci ne semble pas libre il faut alors ralentir, le code de la route indique également qu’on doit être en mesure de contrôler son véhicule et sa vitesse en toute circonstance, et surtout que ne pas respecter le sens de circulation est une interdiction absolue.

Dans l’absolue le « refus de priorité » pour ma part est une interdiction relative, il est donc normal que son infraction prenne sur la mienne, (voir cas 50 des conventions IRSA), de plus il choque l’arrière de mon véhicule, celui-ci est donc déjà engagé.

 

En tous cas merci pour vos avis, l’assurance ne devrait pas tardé a attribué les responsabilités de chacun, on verra bien si j’ais raison de pensé comme ça ou non.

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  • 3 months later...

Bonsoir à tous,

Me revoilà et comme promis je poste ce qu'il c'est finalement dit, la nouvelle est tombé aujourd'hui (j'ai eux le sourire toute la journée étonnent pour un lundi ) je dois avouer que j'ai du contacter le directeur du service corporel pour mettre un terme à ce cirque...

Donc mon assurance est responsable vis a vis de l'autre assurance a cause du PV de police mal remplis néanmoins en droit commun avec les éléments que j'ai apporté (plan de voirie & photo satellite) je suis déclaré en droit commun non responsable, je m'explique pour les septique.

En ce qui concerne le refus de priorité à droite (R415-5 ), celle-ci s'implique en l'absence de signalisation complémentaire et seulement si la direction des voies se croisent .Dans mon cas le tiers aurais tourné à droite et prendre la voie la plus à droite de la rue conformément à l'article R415-3, et donc il n’avait pas le droit de "rencontrer mon véhicule".

En ce qui concerne l'article R415-2 ou R412-33 qui indique que tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules sur les autre voies ...

1- Lorsque je me suis engagé (ma déclaration et celle des officier de police l'indique) aucun véhicule venant de ma droite été en approche, aucun véhicule bloque la rue de l'abbé niort et le véhicule qui me précède sont en mouvement (pas à l'arrêt) de ce faite je ne pouvais pas anticiper que mon véhicule aller se trouvé bloqué.

2- à l'endroit où mon véhicule est arrêté celui-ci ne constitue pas une gêne

Il semblerait d'ailleurs que l'article R412-2 ou R412-33 soit appliquer en clair lorsque tu t'engage dans une intersection alors que celle-ci est encombré, bouché, ect, en clair lorsque tu sais pertinemment que tu vas être bloqué à ton tour.

Il est donc retenu pour la partie adverse l'article R412-26 : non respect d'une flèche directionnelle au sol.

Mais on aurait pu également rajouter R415-1 & R413-17.

Bonne soirée.

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Je suis heureux pour vous de l'issue favrable apportée à votre dossier.

 

Ceci démontre qu'il faut beaucoup d'opiniatreté pour lutter contre les conventions signées par les assureurs.

 

petit conseil: surveillez attentivement l'évolution de votre bonus/malus car dès le départ votre assureur a ouvert le dossier en code responsabilité totale

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Chaber,

 

Merci du conseil, au départ il avait été ouvert "non responsable", puis aprés réception du PV de police il a été modifié et indiqué comme "responsable", et enfin aprés intervention du directeur du service il devrait être modifié en "non responsable" donc éffectivement je vais suivre l'evolution de mon bonus/malus :).

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