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Mur de soutènement et voie communale


Watcha

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Bonjour,

 

Après avoir parcouru l'ensemble des discussions abordant le problème des murs de souténement je n'ai pas de trouvé de réponse à ma question. Je me permets donc d'ouvrir cette nouvelle discussion.

Je suis propriétaire d'une villa dont la limite de propriété jouxte par deux cotés la voirie communale. Cette route est située en contrebas de mon terrain (environs 2m50). Il n'y a pas aujourd'hui de mur qui soutien mon terrain et il est fort probable qu'un jour il y en ai une partie qui se retrouve sur la route. Dans l'historique du site je ne sait pas si cette différence de niveau est due à des amménagements de la commune. En revanche il y a quelque temps des amménagements ont été effectuées par la mairie pour agrandir la voie et un peu la réhausser. L'agrandissement n'a pas concerné mon coté de la route mais le coté opposé. La commune a ainsi pris en charge à ses frais la mise en place du mur de soutènement des voisins concernés.

Selon vous est il possible de faire réaliser un mur équivalent à la commune en limite de ma propriété? Si cela n'est pas possible est il possible du fait de la mitoyenneté d'au moins en partager les coûts.

 

Merci par avance pour votre réponse.

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L'élargissement de la voie communale s'est, apparemment, faite d'un seul coté.

Il y a donc surement eu définition d'une nouvelle emprise de la voie en empiétant chez les voisins d'en face (expropriation ? achat de la bande terrain nécessaire ? ....).

La construction d'un mur de soutènement faisait peut être partie du deal entre commune et riverains : "nous vous prenons (achetons) un peu de terrain pour élargir la voie, en contrepartie, nous prenons en charge la construction d'un mur de soutènement de vos terrains !"

 

Voyez la mairie pour en savoir plus et revenez nous le dire ;)

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Watcha,

 

si, pour la création de la rue municipale,

il a fallu procéder à ce que l'on appelle un "décaissement",

c'est à la municipalité de soutenir les fonds hauts ainsi créés.

 

Si le dénivelé est une configuration naturelle (géologique) du terrain,

c'est bien à vous se soutenir vos terres.

 

(Un décaissement réalisé il y a 20, 30 ou 50 ans

n'est jamais facile à prouver : recherches en archives municipales,

ou / et appel à expert géologue).

 

Cordialement.

 

Pierre

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Effectivement je pensais chercher des informations à la mairie concernant l'origine de ce dénivellé. La maison a été construite en 1942 donc la réalisation de la route peut remonter à trés loin. Si il s'avère qu'il y a bien eu décaissement par la municipalité est ce qu'il y a un nombre d'année limitées pour demander une régularisation de la situation par la commune (prescription des faits)?

 

Je vous tiens au courant dès que je serais allé à la mairie.

 

Cordialement

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Bonsoir,

 

prescription des conséquences de l'acte de décaissement ?

 

Je ne sais pas, désolé.

 

Cordialement.

 

P.S. : tenez-nous, SVP au courant de ce que vous découvrirez à ce sujet.

Je suis en effet dans un cas identique, avec un chemin communal, et un haut fond

qui est le terrain d'assiette de la copropriété où j'habite. Merci.

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    • Par anne-sso
      bonjour je voudrais avoir quelques conseils , regles de droits ou toutes autres suggestions ...
       
      nous avons installé deux box pour chiens DEMONTABLE en 2007 , nous avons fait une demande de " construction" auquel nous n avons jamais eu de reponse.
      - un box de 4x3m a 1m50 de la cloture du voisin
      - un box de 3x2m a plus de 5m de la route
      superficie totale 18m²
       
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      PROCEDURE (+3ans apres pose des box):

      *septembre 2010 : controle de l hurbanisme pour " construction illicite"
      *avril 2011 : controle gendarmerie avec prise de photos sur demande de la sous prefecture " service urbanisme"
      *14 mai 2011 : courier AR de la mairie pour effectuer controle par "service Contentieux de l urbanisme " direction departemental des territoires et de la mer suivant l article L.461-1 DU CODE DE URBANISME.
       
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      - la legalité de nos construction ?
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      PS : les problemes viennent surtout d une denonciation du a un mauvais voisinage qui as le bras long ... grace aux " menaces" emmissent.
       
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