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refus paiement reconnaissance dettes


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bonjour

je vais essayer de vous exposer mon histoire clairement et je compte vraiment sur vous pour me soumettre vos sujestions et conseils.

j'ai preter de l'argent sous forme d'un pret consenti a mon nom;à la demande express de mon ami qui avait des soucis d'argent dans le cadre de son divorce.

pour se faire il s'est engagé aupres de la banque et de moi à m'heberger à titre gratuit et à rédigé une reconnaissance de dettes.

hors apres plusieurs mois de vie commune il a dechirer et suite à influence de sa famille il a dechirer reconnaissance de dettes et mis fin a ses engagements...

j'avais pris soins de faire des copies des originaux.

j'ai fait intervenir un huissier à plusieurs reprises pour sommation de payer mais il dis que n'ayant plus les originaux il est dans ses droits.(les documents signer à la banque y sont toujours)

dans un meme temps il refuse categoriquement de me restituer les affaires personnelles que j'ai amené chez lui lors de mon emménagement.j'ai les factures;l'huissier lui a egalement fait une sommation de restitution...sans autre reponse que la menace "de mettre un coup de masse sur tout si je me presente pour récuperer"

quelles démarches puis je faire face à ces divers problème?

je compte sur vous;)

 

merci

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bonjour,

pour la récupération de vos affaires personnelles, vous pouvez vous adresser au juge de proximité , si la valeur n'excede pas 4000 euros.

pour la reconnaissance de dette, vous pouvez essayer l'injonction de payer, et en cas d'insucces, le tribunal compétént dépendra du montant des sommes prétées

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merci

en fait j'ai commencé par les sommations.devant l'abscence de réponse je vais faire appel à un avocat.

par contre mon huissier me suggere de porter plainte pour vol et abus de confiance et/ou escroquerie.

qu'en pensez vous?

dois je le faire?

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merci

j'ai contacter avocat.

en fait mon huissier souhaitais je porte plainte non pas pour la reconnaissance de dettes mais pour mes meubles et effets personnels qu'il ne veut pas me rendre et menace meme de detruire.il semblerait que cela va plus vite à recuperer si je porte plainte pour vol ?

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bonsoir

mon adversaire à detruit original de sa reco de dettes...je possede plusieurs copies dont une qui se trouve dans le dossier de la banque puisqu'il s'était engagé devant celle ci pour l'obtention du pret.dois je les faire authentifier ou une copie est admissible?

merci

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en effet, c'est un commencement de preuve..je peu toutefois ettayer cette copie avec des preuves concretes de versement directs d'argent sur son compte..ainsi que de témoignages.

mon adversaire c'etait également engagé auprès de la banque pour ce pret..avec courrier à l'appuit.

j'ai donc fait une proposition de reglement amiable rapidement avant d'engager poursuites.

qu'en pensez vous?

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merci

 

j'ai enfin eu une reponse pour la recupération de mes biens.il refuse de me rendre tout mais en accepte une partie!!c'est déjà pas mal. je ne souhaite pas me présenter moi meme. est ce que je peux me faire représenter par quelqu'un.?

par contre pour la reco de dettes il fait toujours le sourd.

encore merci vos reponses me sont d'une grande aide.

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bonjour,

peu importe qui vous représente, ce qui est important c'est d'obtenir l'autorisation d'aller a son domicile, même si a mon sens un huissier de justice me semble etre la personne la plus qualifiée pour cela.

tout dépendra ensuite des sommes en jeu, il ne faudrait pas que les frais de déplacement du professionnel du droit excèdent la valeur de vos biens meubles

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  • 2 weeks later...

bonsoir

je viens vous donner quelques nouvelles de la suite...

mon ex a ,apres encore intervention huissier accepter de me rendre une partie infime de mes affaires!( c'est prevu demain on verra) mais absolument pas la totalité je comprends pas pourquoi?

sinon j'ai saisi un avocat qui lui a demandé une reponse à ma demande amiable pour remboursement reco de dettes d'ici le 18/09.sinon nous irons en justice via procedure civile et depot de plainte pour vol et abus de confiance.le positif c'est que la banque aupres de qui il s"etait engagé accepte de me soutenir dans mes demarches.

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bonsoir

ca avance a trs tres petit pas en effet. ce soir la mauvaise foi etait encore au rendez vous avec refus de me rendre l'ensemble de mes affaires .

pour la reconnaissance de dettes a ce jour reste muet à sommation de mon avocat.

si le 18 n'a pas donné reponse: procédure judiciaire civile lancée et plainte pour vol et abus de confiance.

j'attends

merci

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bonjour

bien sur je le garde precieusement et en envoie une copie ce jour à mon avocat en lui spécifiant mes intentions des le 18/09/09 date butoir.

en effet je pense que le recours en justice sera inévitable..

mon ex est actuellement par decision de justice en periode de "mise à l'epreuve" de 3 ans. quelles seront les conséquences pour lui si je depose une plainte pour vol et abus de confiance?il est fonctionnaire ..risque t'il des soucis de ce coté?

je ne souhaites pas lui attirer d'ennuis;juste recuperer l'argent pretée mais devant sa mauvaise fois!!

 

merci

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      Bref nous avons besoin d'aide sur ce que nous pouvons faire car plus ca va, plus elle en demande alors que dans les faits elle est juste malhonnête.
      - Déjà pour commencer, légalement est ce que son gendre et son fils ont le droit de faire les états des lieux ? 
      Merci par avance de votre aide
       
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