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Forum juridique de Net-iris

occupation de l'appartement familial


Goldwing

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Bonjour ,

mon frère occupe depuis le décès de notre père l'appartement familial; Il ne paie que les charges mais refuse de nous verser un loyer. Nous sommes cinq frères et sœur.

Le notaire va t-il calculer ce qu'il nous doit sachant que dans le quartier, le même appartement se loue 9oo€ . De plus il c'est permis de jeter et donné des affaires et du mobiliers sans aucune autorisation ,et plus fort , il à même commencé à détruire tous le carrelage de ce dit appartement .

Que doit je faire , il ne veut plus que je rentre dans l'appartement.

Je lui et envoyer deux lettres en AR sans aucune réponses ,

serait il possible de le faire sortir de l'appartement pour qu'une entreprise vienne remettre en état

tous ce qu'il a détruit , et pour régler la facture des travaux ainsi que des loyers .

Il possède un terrain qui est à la vente , et il possible d'hypothéquer ce terrain pour régler ses dettes.

Merci pour vos réponses :

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  • Réponses 13
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Bonjour.

et merci de votre réponse :

 

La succession de notre père est bien réglée .

 

Et l'appartement est bien en indivision , nous avons tous les cinq reussus la DEVOLUTION SUCCESSORALE faite le 03 / 07 / 2009 .

 

Cordialement .

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et que veulent les autres frères et soeurs ?

en avez vous discuté ?

car 900 euros / 5, ca fait pas beaucoup par mois

 

le mieux ne serait-il pas que vous lui vendiez vos parts ?

dans ce cas, tous les 4 pouvez l'obliger à vous acheter le bien de votre père, ou bien encore à le vendre à une tierce personne ... je suppose qu'il a été évalué pour la succession ?

le notaire n'a rien mentionné quand vous avez dit qu'il allait habiter le logement ? ou bien y etait-il avant le déces ?

 

:)

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Bonjour .

et merci de votre réponse :

Les autres fréres et soeurs veulent vendre aussi ,et au notaire nous avions une estimation à 200,000€ .

Mais il n'avait pas d'argent pour le moment , il doit vendre tout d'abord

un terrain .

Quand ???

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,et plus fort , il à même commencé à détruire tous le carrelage de ce dit appartement .
Avant ou après l'estimation ??

qu'une entreprise vienne remettre en état

tous ce qu'il a détruit , et pour régler la facture des travaux ainsi que des loyers .

Ce n'est pas à vous de payer ces factures de réparations
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Bonjour .

Merci de votre réponce .

En ce qui est de l'estimation ,c'est notre fére qui est dans les lieux qui avec une agence de la comune ou ce trouve l'appartement qui lui avait

estimé à 200,000€, mais verbalement ,car il fallait payé pour avoir une

facture la somme de 80,00€ qu'il n'avait pas .

Donc devent le notaire lui seul qu'il couter cette somme là , cela ne nous

a pas déranger, puis qu'il rester à un membre de la dite famille .

En bref nous étions d'accord à ce qu'il le paye se prix .

Et je pense que c'est à ce moment là ,ou il c'est senti propriétaire .

Puisqu'il ma interdit de rentré dans l'appartement et qu'il à commencé à tout détruire les sols .

 

Et merci d'avance .

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Votre êtes en droit d'exiger un indemnisation pour cette occupation de l'appartement. Et même si 900/5 ça ne fait pas beaucoup pour certains, pour d'autres, c'est beaucoup. Plus du 1/3 du RMI, beaucoup ne cracherait pas dessus.

 

Donc vous lui faites un LRAR pour commencer. Vous pouvez, dans le cadre d'une action judiociaire obtenir les loyers dûs sur une période de 5 ans, même si vous aurez alors a en déduire les charges.

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Bonjour :

Et merci pour votre réponce .

En ce qui conserne les impayées de loyers , notre pére étant décédé le 24/04/09 ? et lui étant dans l'appartement depuis 2003 , je pensse qu'il

doit nous régler les loyers à partir du 01/05/09 , mais comme il voudrai

le racheter , le notaire ma dit hier qu'il fallait attendre la fin septembre

pour nous convoqué à son étude pour nous demandé si il veut acheter ,

mais qu'a la fin le notaire nous réglera les mois de retard .

 

Y a t'ils des agios de retard ???

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L'occupation, contrairement à ce que vous disiez dans votre premier post, a donc commencé avant le décès de votre père. Cela donne un autre éclairage, qui dépend des motifs qui ont amené la cohabitation :

 

-Votre père est resté jusqu'au bout de sa vie parfaitement apte à s'occuper de lui même, de son ménage et de ses comptes. Votre frère a bénéficié alors d'un enrichissement sans cause, à hauteur du loyer qu'il aurait dû à votre père pour la partie qu'il occupait. Sauf si bien sûr, il a dédommagé votre père.

 

- Votre frère a évité un placement en maison de retraite à votre père, et à minima, le recours à une femme de ménage. Il a donc exercé au moins en nature son obligation alimentaire et a fait économiser ainsi 1000 ou 2000€ par mois aux autres héritiers (une maison de retraite, cela coûte, avec les soins annexes de 3000 à 5000€ par mois). Là, le cadre s'inverse, et justifierait que vous ne réclamiez pas de loyer si votre frère trouvait rapidement les fonds.

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Je ne vais pas répondre à vos questions, mais parfois il y a des trucs que je ne comprend pas. Pourquoi s'embrouiller avec votre frère pour ça ? Attendiez vous à ce point de l'argent de votre père ?

 

Comme le rappelle maria-c, votre frère a contribué à l'autonomie de votre père, sans doute même que les travaux qu'il est en train d'entreprendre feront prendre de la valeur... je sais pas moi, mais les successions sont déjà souvent difficiles par leur contenu (dettes, difficultés avec les notaires,...) pour ne pas venir en rajouter une couche. Pourquoi ne pas laisser votre frère en paix, le solliciter pour le rachat de vos parts, certes, mais ayez un peu de patience pour qu'il obtienne ses liquidités (vente terrain, je doute que vous soyez partant vers une inscription hypothécaire qui coute de l'argent). Ne partez pas front de guerre avec lui, c'est dommage de se chamailler pour du fric qui à la base n'était pas -à priori- attendu, bien que la loi autorise le recouvrement d'un loyer, je pense qu'il peut y avoir in situ des arrangements.

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Bonjour :

Et merci pour votre réponce .

Non pas du tout notre pére et parti au ciel en deux mois. cela à était trés

vite car deux mois avent son décés il voulait partir en espagne avec sa voiture qu'il venait de s'acheter toute neuve au mois aout 2007 ,et il mangé ,buvé ,et fumée et faisait c'est besoin et sa toilette tout seule . il n'ai pas partien vacances , car il devait passé des éxamens ,et le docteur

nous a dit que son état allé se dégradé trés rapidement ,un mois d'hospitale et trois semaine chez lui ou nous somme remplassé pour lui etre

à ses coté ainssi que l'infermiére pour les perfs .

 

merci .

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Comme le rappelle maria-c, votre frère a contribué à l'autonomie de votre père.

Mon post soulignait au contraire les 2 facettes.

- l'enfant qui joue les indrust

- l'enfant qui exerce en nature son obligation alimentaire

 

Avoir en face de soi une incrust, c'est aussi la possibilité de ne jamais voir son héritage. Ici, la condition est de voir vendre unterrain et cette condition risque de ne jamais être remplie Ou alors, par leshéritiers du frère, dans longtemps.

Au contraire, rappeler qu'il doit une indemnité d'occupation est, dans ce cadre, le meilleur moyen de voir la personne négocier rapidement. Par contre attendre la réunion de septembre chez le notaire, avant toute action, est unjhe bonne chose. Donner du temps au temps dans les successions difficiles est souvent utile.

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Bonjour à tous :

pour répondre à PIMPRO .

Quand vous dite que vous ne comprenai pas ,moi par contre je ne comprent pas pourquoi mon fére me refuse l'axé de l'appartement qui et actuellement en indivision , qu'il s'apropris tout ce qui a de la valeur non

sentimentale. et à jeter tous meubles , linges , des canevas que ma défunte mére avait fait de ses mains en fin se qui avait une ame .

Tous sa, deux jours aprés l'enterrement , pour marquée son térritoire et

faire à son gout .

Je vais vous la tournée, et peut étre que vous allez mieux comprendre .

Vous étes 5 héritiers , 3 ce partage se qu'il les intérése le reste on le jéte,

et les deux autres sont or partage , j'avais demendé la chambre à couché de mes parents car personne la voulé , il la jeté à la déchètterie .

Et en ce qui conserne l'attente de l'héritage de notre pére ,

et comme tout le monde j'ai besoin d'argent .

ET encore merci de vos réponces .

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