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Forum juridique de Net-iris

Convention de location temporaire


Kiki35

Messages recommandés

Bonsoir à tous,

 

J'ai récemment signé une convention de location temporaire pour une location meublée de 6 mois. J'aimerais savoir si cette convention a une valeur juridique? Et si oui, quelles sont les lois qui s'appliquent à ce type de convention?

 

Merci,

 

Kiki

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  • Réponses 8
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Ah, c'est bien embêtant ces six mois.

 

La location saisonnière est limitée à 90 jours.

Le bail meublé 2005, c'est un an.

 

Quand je prends des stagiaires pour six mois, je leur signe un bail de un an, reconductible.

Au bout de cinq mois, il m'adressent leur congé pour la fin du sixième mois.

 

Quelques uns enchainent sur un autre stage sans avoir à déménager, mais c'est une autre histoire.

 

Vous avez déjà signé ce bail?

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Bonjour,

A mon avis (à confirmer), cette convention n'a aucune valeur.

Un bail meublé est au minimum de 1 an renouvelable.

Avec pour exeption, les locations saisonnières (mais maxi 90 jours) et les baux étudiant (mais 9 mois).

 

Edit : Battu par Sardine...

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Bonjour,

A mon avis (à confirmer), cette convention n'a aucune valeur.

Un bail meublé est au minimum de 1 an renouvelable.

Avec pour exeption, les locations saisonnières (mais maxi 90 jours) et les baux étudiant (mais 9 mois).

 

Edit : Battu par Sardine...

 

 

Oui, mais j'avais oublié les étudiants!

 

C'est idiot d'ailleurs qu'il n'existe rien. Avec tous ces étudiants de M2 qui débarquent dans une ville ou l'autre pour leur stage de 6mois.

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Merci pour vos réponses.

 

J'ai déjà signé ce contrat et je suis actuellement en litige avec mon proprietaire. En effet, il avait rédigé cette convention dans l'attente de vente de son logement. Après ces 6 mois (31/07/09), le bail a été reconduit tacitement. Je n'avais pas levé le préavis d'un mois mentionné dans la convention.

Cependant, le 06/07/09 , il m'a donné un congé pour vente pour le 22/08/09. Pensant être dans mon droit pour les locations meublés, je décide de quitter le logement le 31/07/09 sans avoir à payer jusqu'au 22/08/09. Mécontent, il veut rétirer le mois d'août sur mon dépôt garantie.

 

Quels sont mes droits si cette convention n'a aucune valeur juridique?

 

Merci d'avance

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Bonsoir,

 

Son congé est nul, car votre bail est de 1 an, et il ne peut vendre vide avant cette date, enfin, 3 mois avant cette date, après vous avoir délivré un préavis en bonne et due forme.

 

:)

 

Le problème, c'est qu'il est déjà parti et voudrait bien récupérer son DG.

 

Là, je sèche.

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J'ai bien peur qu'il ne soit un peu "eu".

Il a reçu un congé invalide et il est parti un mois avant la date fixée par le propriétaire, sans donner congé encore un mois avant.

 

Et si vous m'avez suivi, c'est que vous n'avez pas besoin de vacances!:D

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