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écoulement des eaux pluviales


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Bonjour,

 

suite à l'infiltration d'eau pluviale et usées dans mon sous sol, un ami plombier m'a coupé les tuyaux d'eau pluvial pour que l'eau s'ecoule sur le coté de ma maison.

 

resultat : moins d'infiltration dans mon sous sol.

 

le problème c'est que la voisine est venu se plaindre il y a dix minutes que l'eau que j'évacuais sur le coté s'infiltrais dans le sol, traversais le mur de séparation et pénétrais dans son garage.

 

est ce que mon assurance habitation peut faire venir un expert pour estimer le montant des travaux et peut elle les prendre en charge?

 

faut il que j'écrive un recommandé à l'assurance ou à l'agence immobilière qui m'a vendu la maison le 22 février 2008?

je suis dans le flou artistique pour régler ce dégat des eaux...:(

 

merci pour votre aide en tout cas.

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Invité kogaratsu

Bonjour

 

suite à l'infiltration d'eau pluviale et usées dans mon sous sol, un ami plombier m'a coupé les tuyaux d'eau pluvial pour que l'eau s'ecoule sur le coté de ma maison.

resultat : moins d'infiltration dans mon sous sol.

le problème c'est que la voisine est venu se plaindre il y a dix minutes que l'eau que j'évacuais sur le coté s'infiltrais dans le sol, traversais le mur de séparation et pénétrais dans son garage.

 

est ce que mon assurance habitation peut faire venir un expert pour estimer le montant des travaux et peut elle les prendre en charge?

de quels travaux parlez-vous?

chez vous, et lesquels? (rebranchement des EP, recherche du tuyau cassé?) ou chez la voisine?

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Bonjour

 

de quels travaux parlez-vous?

chez vous, et lesquels? (rebranchement des EP, recherche du tuyau cassé?) ou chez la voisine?

 

Je parle des travaux pour l'écoulement des eaux pluviales chez moi.

Rebranchement des eaux pluviales pour qu'elles s'évacuent devant chez moi et recherche du tuyau cassé.

Merci pour ta réponse.

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Invité kogaratsu
Je parle des travaux pour l'écoulement des eaux pluviales chez moi.

Rebranchement des eaux pluviales pour qu'elles s'évacuent devant chez moi

non, là, faut pas rêver; cela vous incombe.

et recherche du tuyau cassé.
ça, peut-être.

ce n'est pas une garantie habituelle dans tous les contrats (la canalisation en cause est extérieure à la construction) et cela fait souvent l'objet d'option sur contrat haut de gamme.

il faut donc relire attentivement votre contrat qui seul vous apportera la réponse.

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il est à noter que j'ai remarqué le dégât des eaux dans mon sous sol alors que l'acte de vente chez le notaire n'était pas encore signé.

mais étant dans les lieux on m'a fait comprendre que vu que je n'avais pas payer de loyer je devais accepter ce dégât des eaux, que je n'avais pas le choix.

j'ai que l'assurance dégât électrique dans mon contrat d'assurance.:(

et moralement je ne peux pas prendre une assurance pour qu'elle me couvre mon dégât des eaux sachant que je l'ai ce dégât des eaux?

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Bonjour,

suite à l'infiltration d'eau pluviale et usées dans mon sous sol,

S'agit-il uniquement des eaux pluviales ou également des eaux usées ? S'agit-il de tuyaux qui conduisent à un tout à l'égout ou à un système d'assainissement autonome ?

La "solution" trouvée par votre ami plombier ne pouvait être qu'une solution provisoire dans l'attente de travaux réparer votre installation.

 

Pour l'assurance, AIE MAC vous a répondu. A quel titre voulez-vous écrire à l'agence qui vous a vendu la maison il y à 18 mois ?

Cordialement.

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Invité kogaratsu
j'ai que l'assurance dégât électrique dans mon contrat d'assurance.:(
ce serait étonnant :D

je suppose que vous voulez dire que vous n'avez souscrit que cette garantie optionnelle ;)

vérifiez quand même le libellé de la garantie dégât des eaux; il y a fort peu de chance que les cana extérieures soient garanties, mais vous ne perdez rien à le vérifier.

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S'agit-il uniquement des eaux pluviales ou également des eaux usées ? S'agit-il de tuyaux qui conduisent à un tout à l'égout ou à un système d'assainissement autonome ?

 

En fait, les eaux pluviales et usées se rejoignent dans le tout à l'égout, mais un tuyau sous terrain est cassé et l'eau s'infiltre dans mon sous sol.

 

Se retourner contre l'agence car elle ne m'a pas prévenu de ce dégât des eaux quand je leur ai signalé que je voulais faire une chambre dans le sous sol, alors peut etre ne le savait il pas, peut etre que le vendeur leur a cachait mais cette agence a vendu deux fois la meme maison donc je pense qu'ils étaient au courant...

 

Au vu des réponses apportés ce serait donc à moi de financer ces travaux et financièrement ça va être compliqué...

 

merci à vous deux pour vos réponses en tout cas

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Pas de catastrophisme sur le coût des travaux.

Si cette canalisation cassée est enterrée en extérieur, une recherche par micro-caméra permettra de localiser la fuite.

Ensuite une bonne pioche et une pelle pour découvrir la cana à l'endroit localisé... et une réparation par l'ami plombier.

S'il s'agit d'une ancienne cana en béton, il n'y a peut-être qu'un joint en ciment à refaire.

 

...

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Pas de catastrophisme sur le coût des travaux.

Si cette canalisation cassée est enterrée en extérieur, une recherche par micro-caméra permettra de localiser la fuite.

Ensuite une bonne pioche et une pelle pour découvrir la cana à l'endroit localisé... et une réparation par l'ami plombier.

S'il s'agit d'une ancienne cana en béton, il n'y a peut-être qu'un joint en ciment à refaire.

 

...

 

je suppose qu'il faut que je m'adresse à mon assurance?

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Vous pouvez poser la question à votre assurance, certes.

Recherchez les entreprises spécialisées en curage et débouchage de canalisations d'assainissement.

La plupart d'entre-elles sont équipées pour les inspections caméra des grosses conduites.

Certaines d'entre-elles disposent du matériel pour l'inspection des conduites de faible diamètre.

 

...

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Article 681 du Code Civil

Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

 

Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.

 

j'applique bien cette loi donc ma voisine ne peut rien me reprocher, je suis dans la légalité.:)

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?? Quel est votre problème ? L'écoulement des eaux chez la voisine ?

 

"ne pas faire verser sur le fonds du voisin" veut dire ne pas rejeter les eaux d'égoût de votre toit chez votre voisin...

que ces eaux soient rejetées directement, ou par ruissellement à partir de votre fonds.

 

Alors non, vous n'êtes pas en règle avec la loi...

sans compter, qu'à ce titre, que vous serez également redevable des dommages que vous allez causer dans la cave de votre voisine.

 

Dérivez, sans tarder, votre écoulement provenant de votre descente d'eau en écoulement gravitaire sur votre fonds.

 

...

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Article 681 du Code Civil

Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

 

Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.

 

j'applique bien cette loi donc ma voisine ne peut rien me reprocher, je suis dans la légalité.:)

 

Vous semblez oublier que vos eaux ne doivent pas non plus s'infiltrer chez elle

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?? Quel est votre problème ? L'écoulement des eaux chez la voisine ?

 

"ne pas faire verser sur le fonds du voisin" veut dire ne pas rejeter les eaux d'égoût de votre toit chez votre voisin...

que ces eaux soient rejetées directement, ou par ruissellement à partir de votre fonds.

 

Alors non, vous n'êtes pas en règle avec la loi...

bonjour Pgeod,

 

d'où vient cette interdiction ?

 

il me semble que dès lors que les eaux de toitures sont déversées sur le terrain de notre interlocuteur, qu'importe qu'elles partent chez la voisine...par application directe de l'article 640 du code civil...

 

voir Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 novembre 1972, 71-10.699, Publié au bulletin

ou

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 11 mai 1976, 75-10.074, Publié au bulletin

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bonjour Pgeod,

 

d'où vient cette interdiction ?

 

il me semble que dès lors que les eaux de toitures sont déversées sur le terrain de notre interlocuteur, qu'importe qu'elles partent chez la voisine...par application directe de l'article 640 du code civil...

 

voir Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 novembre 1972, 71-10.699, Publié au bulletin

ou

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 11 mai 1976, 75-10.074, Publié au bulletin

Toujours pointilleux EMMANUEL ;)

Ok avec tes jurisprudences l'eau déversée suivant une pente naturelle...mais ici ce n'est pas le cas car les eaux sont déversées tout près du mur du voisin via une gouttière ou un système d'eaux pluviales sous-terrain non ?

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bonjour Emmanuel,

 

C'est bien ce que permettent de déduire les articles 681 et 640 du CC et les jurisprudences citées : Les eaux d'égout des toits, si elle ne peuvent être déversées sur le fonds voisin, ne peuvent s'y écouler que si les prescriptions de l'article 640 sont respectées, à savoir que ces eaux en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

 

Installer une descente d'eau, sur son fonds en limite de propriété, pour ensuite faire s'écouler les eaux recueillies chez le voisin en un point précis est une aggravation de la servitude légale de l'article 640 du CC et contrevient à l'article 681 (même si l'écoulement dont il est fait état dans 681 est parfois interprété restrictivement comme un écoulement tombé du toit).

 

...

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la pente vers la parcelle voisine est-elle naturelle ? si oui, l'écoulement libre des eaux issues de la toiture et tombées sur la propriété de notre interlocuteur est régulier.

 

bonjour messieurs dames et merci pour vos réponses contradictoires mais TRES constructives,

je signale que la pente est quasimment nulle vers la parcelle voisine et que del'endroit ou tombe l'eau de la goutiere il y a deux metres de distance avec le mur mitoyen

merci

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Emmanuel,

 

A vous lire, j'ai l'impression que que n'avez pas pris connaissance du début du fil de notre intervenant.

 

suite à l'infiltration d'eau pluviale et usées dans mon sous sol, un ami plombier m'a coupé les tuyaux d'eau pluvial pour que l'eau s'ecoule sur le coté de ma maison. resultat : moins d'infiltration dans mon sous sol (...) la voisine est venu se plaindre (...) que l'eau que j'évacuais sur le coté s'infiltrais dans le sol, traversais le mur de séparation et pénétrais dans son garage.

 

Une petite JP intéressante pour la définition qu'elle donne de l'aggravation de la servitude naturelle

des eaux pluviales --> Détail d'une jurisprudence judiciaire

 

Et la lecture du 641 du CC (extrait) :

 

" ...

Si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur.

 

...

Les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations ne peuvent être assujettis à aucune aggravation de la servitude d'écoulement dans les cas prévus par les paragraphes précédents. ..."

 

...

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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