Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

taxe d'habitation


Florinette

Messages recommandés

Bonjour à toutes et à tous ...

 

J'ai été locataire d'un studio qui était situé à la même adresse que mes propriétaires , mais il était indépendant de leur habitation ; j'ai déménagé au 25 avril et je me demandais si ma TH allait figurer sur la même feuille de TH que mes ex-proprios , ou bien si j'allais recevoir ma propre TH à mon nom et pour la surface que j'ai habitée?!

Merci de m'apporter vos lumières!

Bonne journée et cordialement à tous !FLORINETTE :D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse

RE-bonjour ,

un petit post-scriptum pour vous donner la raison de ma question :

Mes ex-proprios m'ont dit qu'ils recevaient la TH et que ce sont eux qui disaient ce que le locataire devait payer et qu'ils ont toujours fait comme celà !Je me demande à présent s'ils déclarent leurs revenus locatifs ! pour mon compte , j'ai donné mon adresse au CDI lors de ma déclaration de revenus ...Je suis soupçonneuse , car ayant un compteur d'eau commun , j'ai payé la totalité de la facture ..et c'est un bon mois après que je m'en suis aperçue!Je ne voudrais pas qu'ils fassent de même pour la TH et la taxe des ordures ménagères!:mad: merci de bien vouloir me renseigner sur le sujet! FLO

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dans la mesure où vous habitiez au premier janvier à cette adresse et que vous avez déclaré cela sur voitre feuille d'impôts sur le revenus, vous avez le droit à une im^position séparée. De plus cette imposition séparée tiendra compte de vos revenus à vous.

 

Demandez au centre des impôts dont vous dépendiez si le studio de telle surface situé à telle adresse et appartenant à M et Mme X fait bien l'objet d'une imposition séparée pour la taxe d'habitation et vous a bien été attribué. Dans ce cadre, vous paierez la taxe d'habitiation pour l'année.

 

Attention, cela ne vaut pas pour la TH 2008 si vous n'y étiez pas au premier janvier 2008. Dans ce cas, pour 2008, il faut vous référer à votre contrat d'habitation, mais cette taxe doit normalement déjà être payée.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci Maria-c pour votre réponse ! Je vais donc aller me renseigner au CDI comme vous me le conseillez... J'ai loué ce studio en AOUT 2008 , donc je paierai la TH de 2009, je veux en avoir le coeur net , sachant que la proprio a dit que c'est elle qui disait ce que le locataire devait payer : il me semblait que c'était du ressort des IMPOTS :rolleyes:...!

Merci beaucoup Maria-c et bonne journée à vous !Cordialement .FLO;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Votre propriétaire n'a pas forcément tort si sa location est meublée (donc avec des bails pouvant être inférieurs à un an) et si de plus ses locataires ne déclarent pas leurs impôts. Ce qui est leur droit lorsqu'ils sont non imposables. Dans ce cas, la TH est effectivement en générale mise au non du propriétaire (il suffit qu'il puisse disposer de l'appartement un jour par an...) et il est convenu par contrat qu'il récupère la TH sur ses locataires. TH que le percepteur ne manque pas de récupérer sur le compte bancaire du propriétaire lorsque les locataires sont partis sans se faire connaître et donc sans payer la TH et que le propriétaire a oublier de faire connaître ce départ (parfois à la cloche de bois) dans le délais de 1 mois.

 

Mais l'autre cas reste que le propriétaire n'a pas déclaré la séparation de son logement par peur de voir ses impôts fonciers augmenter, et sans se soucier des droits des locataires.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

RE-bonjour Maria-c et merci de donner un peu de votre temps pour me renseigner : c'est très sympa!

Mon studio n'était pas meublé , c' était un bail de 3 ans et j'ai donné le préavis 3 mois avant mon départ !

Je pense que le logement n'est pas déclaré , c'est une pièce rajoutée au-dessus d'un garage ..mais bon , je dois aller me renseigner au CDI afin d'en savoir plus ...mon studio faisait 38M2( écrit 50 sur le bail...je n'ai rien dit non plus !)...quant à l'habitation des proprios , elle doit FAIre environ 100M2.. je ne voudrais pas qu'ils coupent la poire en 2 sur leur taxe à eux , ce ne serait pas équitable : déjà que j'ai payé la totalité de la facture d'eau alors que nous avions un compteur commun! Dès que je peux me rendre au CDI du lieu du studio , je vous tiendrai au courant de ce que j'aurai appris !

TRès cordialement !FLO;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

pour un logement non meublé, la TH ne peut JAMAIS être payable au proprio : ce n'est pas une charge récupérable selon le decret de 1986 (contrairement à la TEOM, qui elle, peut être recupérée par le bailleur puisqu'elle fait partie de sa taxe fonciére).

 

:)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci à vous Golfy et Maria-c, je vois que vous êtes d'accord sur ce point : la proprio n'est pas habilitée à me dire ce que je dois payer à partir de "sa "TH!..

Elle m' a pourtant dit à plusieurs reprises que c'est comme celà qu'elle pratiquait ...mais il faut dire que les locataires ne restent jamais longtemps : on bout d'un certain temps , on finit par devenir soupçonneux !

Comme je vous l'ai dit , je ferai le déplacement au CDI ...et peut-être dans les mois qui suivent la proprio me contactera pour me dire qu'elle a reçu la TH et qu'elle m'indiquera "la part" que j'aurai à payer !:eek:

Et tentera de me faire payer sans doute aussi sans reçu ni facture , comme pour la facture d'eau que j'ai acquittée et dont je n'ai aucune preuve hormis le numéro de mon chèque de paiement !..

Vraiment , je suis laxiste aussi , j'aurais dû demander tout au moins la copie de la facture ou un reçu !Je ne suis jamais assez méfiante ...mais là ...!:mad:

 

Mais bon , grâce à vos bons conseils , je vais me tenir sur mes gardes ...Merci encore à tous les deux et bonne journée ! Cordialement !FLO

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...