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Calcul Indemnités complémentaires aux IJSS


Boreal91

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Bonjour

 

Je souhaite connaître la méthode de calcul des indemnités complémentaires aux IJSS ?

 

Référence: Articles L1226-1, D1226-1 et D1226-3 du Code du travail

Soit 90 % de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours et 66,66 % pendant les 30 jours suivants. Cette garantie de maintien de salaire prend effet à compter du 8ème jour d'arrêt de maladie.

 

Le salaire mensuel brut des 3 derniers mois est de 1369.52 euros.

 

L'arrêt de travail est du 4 mai au 3 juillet 2009.

 

Les indemnités journalières de la SS sont:

0.00 euro du 04/05 au 06/05 (Délai de carence);

1335,16 euros bruts du 07/05 au 03/07/09, à déduire de ce montant CSG 82.94 et RDS 6.96.

 

Qui peut m'aider à faire ce calcul ?

 

Par avance merci.

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C'est bizarre, je ne retrouves pas le même montant que vous.

 

EN IJSS net, je trouve 1235,17€ net.

 

Détail du calcul :

 

1369,52 * 3 = 4108,56

 

4108,56 / 90 = 45,65

 

45,65 / 2 * 0,933 = 21,29

 

21,29 * 58 = 1235,17

 

 

 

Vu que je ne fais pas ce calcul tout les jours, il se peux que je me trompe.

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Bonjour,

 

Je remercie Panta pour sa réponse,

 

Effectivement vous ne pouvez pas trouver le même résultat, j'ai fais une erreur dans le montant mes 3 derniers salaires brut.

 

Voilà ci-dessous les bons chiffres:

- Février brut 1388.71

- Mars brut 1385.56

- Avril 1369.52

 

Soit un total de 4143.79 euros

 

En appliquant votre formule on arrive à quelques centimes près au décompte de la SS.

 

4143.79/90 = 46.04

 

46.04 / 2 = 23.02

 

23.02 * 58 jours = 1335.22 euros

 

à déduire de ce montant CSG 82.94 et RDS 6.96

 

Jusque là pas de problème.

 

 

Maintenant je n'arrive pas à trouver la formule pour calculer les indemnités complémentaires que doit me verser l'employeur sur la base des articles L1226-1, D1226-1 et D1226-3 du Code du travail.

 

Soit 90 % de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours et 66,66 % pendant les 30 jours suivants.

 

Cette garantie de maintien de salaire prend effet à compter du 8ème jour d'arrêt de maladie.

 

Quel est le montant brut de cette indemnité complémentaire ?

 

Par avance merci

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En fait, vous voulez savoir combien l'employeur va vous verser dans le cadre du maintien de salaire.

 

Je ne peux pas vous faire le calcul car il faut retraiter vos IJSS net en IJSS brut. Pour ça, il vous faudrait un logiciel de paie.

 

Et vu que je suis en vacances, je ne peux pas vous aider.

 

Désolé.

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Pouvez-vous me confirmer si mon hypothèse de calcul est exacte :

 

Arrêt de maladie du 04 mai au 3 juillet

 

Dernier salaire brut perçu : 1359.52 €

 

Jours calendaires : Mai = 31 J – Juin = 30 J – Juillet = 31 J

 

Jours en arrêt de maladie :

Mai 28 jours (du 4 au 31)

Juin 30 jours (du 1 au 30)

Juillet 3 jours (du 1 au 3)

 

Absences maladie

 

Mai 1359.52 / 31 * 28 = 1227.95 donc 1227.95 / 28 = 43.86€ / Jour

Juin 1359.52 / 30 * 30 = 1359.52 donc 1359.52 / 30 = 45.32€ / Jour

Juillet 1359.52 / 31 * 3 = 131.57 donc 131.57 / 3 = 43.86€ / Jour

 

Complément à 90 % pendant 30 jours après un délai de carence de 7 jours (du 4 au 10 mai)

 

Du 11/05 au 31/05 (21 J * 43.86 €) * 90% = 828.87 €

Du 01/06 au 09/06 (09 J * 45.32 €) * 90% = 367.07 €

 

Complément au 2 tiers (66.66%) les 30 jours suivants :

 

Du 10/06 au 30/06 (21 J * 45.32 €) * 66.66 % = 634.38 €

Du 01/07 au 03/07 (03 J * 43.86 €) * 66.66 % = 87.70 €

 

Soit un total de 828.87 + 367.07 + 634.38 + 87.70 = 1918.02 €

 

Le complément brut employeur devrait être de 1918.02 € - 1335.22 (IJSS) = 582.80 €

 

Pouvez-vous confirmer ou apporter des corrections à cette méthode de calcul ?

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Comme je ne connais pas vos horaires de travail, j’ai pris comme heure de travail par jour 35 / 6 = 5,83 heures.

 

 

Absence à déduire du 04/05/09 au 03/07/09 :

 

Du 04/05 au 02/06/09 (soit 30 jours) :

 

(35 * 4 * 9,01) + (5,83*2*9,01) = 1366,46

 

Du 03/06 au 03/07/09 (soit 31 jours) :

 

(9,01 * 35 * 4) + (5,83*3*9,01) = 1418,98

 

 

Maintien du salaire à hauteur de 90% pour les 30 premiers jours du 04/05 au 02/06/09 à partir du 8ème jour d’arrêt :

 

(1366,46 – (35*9,01) )*90% = 945,99

 

Maintien du salaire à hauteur de 66,66% pour les 30 jours suivants du 03/06 au 02/07/09 :

 

(1418,98 – (9,01*5,83) )*66,66% = 910,88

 

Maintien de salaire du 04/05 au 03/07/09 :

 

945,99+910,88 = 1856,87

 

IJSS net perçu : 1235,17€

 

 

C’est maintenant que ça bloque.

Il faut retraiter les IJSS net en IJSS brut.

Donc, en brut, ça correspond à peu prés à 1500€.

 

Donc IJSS net = 1235,17€ soit en brut a peu prés 1500€

 

 

Vous aurez donc un maintien de salaire d’environ :

 

1856,87-1500 = 356,87€.

 

Il y a aussi le souci de la méthode des heures d’absences. Toutes les sociétés n’ont pas la même méthode pour retirer les heures travaillées.

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Les IJSS que vous percevez sont nettes.

 

Pour les comparer avec le maintien brut soit 1900 a peu prés, vous devez retraiter les IJSS en brut pour qu'elles soient soumis à cotisations sociales (urssaf, chomage, retraite...) et donc les soustraire de votre brut pour ensuite les reintegrer en bas de votre bulletin en net.

 

Vous ne pouvez pas comparer le maintien brut et les IJSS que vous avez percu.

 

Les IJSS brut de la Sécurité Sociale n'ont rien à avoir avec les IJSS brut sur un buleltin de paie.

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
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      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
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      [...]
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      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
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    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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