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Forum juridique de Net-iris

remplacer un extrait Kbis


Marie31210

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Bonjour,

En tant qu'auto entrepreneur, le pôle emploi me demande un extrait KBIS (qui n'existe pas dans notre statut) afin de pouvoir prétendre à l'ARCE. J'ai communiqué mon numéro SIREN mais ils n'en veulent pas, répétant inlassablement qu'ils veulent un extrait KBIS!!! une histoire de fou! Quel document puis-je donc présenter qui fasse foi de mon activité et de moins de deux mois?

Merci de vos réponse

Marie

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  • Réponses 8
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Bonjour,

 

Est-ce de l'ACCRE dont vous voulez parler ?

 

Quoi qu'il en soit, le statut d'auto entrepreneur est encore trop récent pour que vous puissiez trouver ici des conseils avisés ; ceux qui sont en charge de ce statut sont eux-mêmes un peu dépassés (euphémisme) ; tapez "auto entrepreneur" dans votre moteur de recherche favori, et sur le premier lien (ou l'un des premiers) cliquez sur la rubrique "forum" et vous verrez à quel point ils sont effectivement "dépassés" ; vous y trouverez peut-être un début de réponse à votre problème.

 

Bonne chance.

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Etrange ...

 

Je ne suis pas auto-entrepreneur mais BNC profession libérale, donc pas inscrite au RCI donc pas de Kbis non plus.

 

Chaque fois qu'on m'a demandé un Kbis (à l'époque c'était encore ANPE-ASSEDIC) mais il y a aussi la mairie, un magasin réservé aux entreprises, l'assurance etc. je fournis une copie du document de l'INSEE et/ou le document reçu de l'URSSAF lors de ma déclaration initiale et ça ne pose pas de problème.

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Vous pouvez poser la question par écrit (en fait par mail) en utilisant la rubrique qui s'appelle "contact avec votre agence" ou quelque chose dans ce genre sur le site de Pôle Emploi depuis votre espace personnel.

 

Je l'ai fait récemment pour une question à laquelle je recevais des réponses contradictoires quand je me renseignait par téléphone, et ça a marché.

 

Il semble que les personnes qui répondent soient mieux (in)formées ou qu'elles prennent le temps de consulter les nombreux documents et notes internes - alors qu'au téléphone les agents doivent répondre à toute vitesse.

 

Comme ça vous disposez d'un document écrit que vous pouvez montrer ensuite aux agents au guichets ou joindre à votre dossier de demande d'ACCRE.

 

Bonne chance !

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Bonjour

avez vous fait votre inscription par le cfe chambre de commerce ? sur le récépissé de déclaration qui m'a été remis il est bien indiqué qu'il y a dispense de l'obligation de s ' immatriculer au registre du commerce et des société .Proposez au pôle emploi la copie de votre déclaration de début d'activité . Je ne suis pas bénéficiaire de l'acre . Par contre j'ai des difficultés à obtenir un contrat d'assurance RC PROFESSIONNELLE pour l'activité de services administratifs combinés, sauf avec de grosses exclusions.

Il existe une union des auto-entrepreneurs qui pourait peut-être intervenir pour tous ses problèmes de mise en route.

Gblibre

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12/08/2009

Vous pouvez trouver des informations pour la situation des auto-entrepreneurs inscrits et anciens inscrits au pôle emploi . il existe un module Foire aux questions (F A Q) qui peut vous aider .

Voici l'adresse du site http://www.union-autoentrepreneurs.com/

Le président est Monsieur François HUREL

 

P S Je suis incompétent pour créer un lien avec ce site

 

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    • Par Rudy62500
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      QUESTIONS:
      -Que va t il se passer lors de la convocation au tribunal la semaine prochaine?
      -Tribunal peut- il ordonner l'extinction du passif de manière définitive?
      -Mon épouse peut elle être poursuivie par la banque?
      Merci de votre aide précieuse
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