Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

travail dominical dans la fonction publique territoriale


Saian75

Messages recommandés

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse
quelles règles s'appliquent pour l'instauration du travail dominical dans la fonction publique territoriale ?

Le maire peut il invoquer la nécessité de service alors que ce service n'est pas encore mis en place ?

 

 

 

Bonsoir, et merci ? :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...