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Forum juridique de Net-iris

Charges d'eau en litige


Clousette

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Bonjour,

 

Voilà la situation :

en janvier dernier nous avons vendu un appartement.

le notaire a demandé au syndic un état des charges à payer et ce dernier a oublié de mentionner dessus les charges d'eau qu'il a relevé (via la concierge qui avait les clés en décembre 2008).

 

le partage des charges a été fait chez le notaire sans tenir compte de cette somme importante (le locataire en place avait une grosse consommation d'eau).

 

maintenant le syndic se réveille et demande à nos acheteurs de payer la note. j'ai appelé le syndic en lui demandant pourquoi il ne nous le réclamait pas , il refuse de nous le demander : il maintient que c'est à l'acheteru de payer.

 

J'ai appelé le notaire qui dit que le syndic s'étant trompé en oubliant de mentionner des frais dont il avait connaissance au moment de la vente, iol ne peut le réclamer à personne.

 

mais le syndic poursuit nos acheteurs...

 

qui croire ?

 

nous , on veut bien payer mais il faut quand même que l'on nous fasse une facture pour pouvoir la déduire de la vente (on a eu déjà pas mal de perte avec les dégats laissés par le locataire!)

merci de votre aide.

 

que faire ?

 

merci de votre aide

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le syndic a raison: c'est au propriétaire en titre au moment de l'appel de fonds qui doit payer.

Je suppose qu'il ne le demande que maintenant car l'assemblée générale a eu lieu et qu'il regularise les comptes de l'exercice passé.

 

Si vous acceptez de payer, c'est une convention entre l'acheteur et vous et ou le syndic y est complement étranger.

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