Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

rétractation de la banque après signature chez le notaire ??? urgent


Kenyssa

Messages recommandés

Bonjour,

 

Nous achetons une maison et devons recevoir notre offre de prêt la semaine prochaine, nous avons deja reçu un accord de principe, enfin un papier de la banque confirmant que notre demande de crédit est acceptée. Nous passerons donc chez le notaire fin aout si tout se passe bien, mais nous nous posons encore des questions.

 

Disons que j'ai du mal a faire les cartons car j'ai peur que la banque se retracte au dernier moment.

A t elle ce droit ??? Ou est ce qu'une fois que l'offre de pret est retourné signé (après les 11 jours) la banque est obligée d'accepter et ne peu plus jamai se retracter ???

 

Merci je dormirais beaucoup mieux ce soir!!!lol

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour,

 

Nous achetons une maison et devons recevoir notre offre de prêt la semaine prochaine, nous avons deja reçu un accord de principe, enfin un papier de la banque confirmant que notre demande de crédit est acceptée. Nous passerons donc chez le notaire fin aout si tout se passe bien, mais nous nous posons encore des questions.

 

Disons que j'ai du mal a faire les cartons car j'ai peur que la banque se retracte au dernier moment.

A t elle ce droit ??? Ou est ce qu'une fois que l'offre de pret est retourné signé (après les 11 jours) la banque est obligée d'accepter et ne peu plus jamai se retracter ???

 

Merci je dormirais beaucoup mieux ce soir!!!lol

Bonjour

 

je pense que vous pouvez dormir ce soir et les autres soirs car l'accord écrit bancaire ne se rétracte que par vous au vu du délai de rétraction

 

Bon courage pour le déménagement

 

Malgré tout il est vrai que tant que ce n'est pas signé il existe comme dans toutes choses un point ! - admettez qu'un cyclone ravage la France ou que votre banque dépose la faillite :):):)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Nous achetons une maison et devons recevoir notre offre de prêt la semaine prochaine, ...

Si vous avez reçu l'offe, c'est que la banque est engagée. Elle n'a pas le droit de se rétracter.

 

Les "accords de principe" ne valent pas grand chose juridiquement ; c'est l'offre de prêt qui engage la banque. Surtout, qu'entre le contenu de l'accord de principe et le contenu de l'offre elle-même, il y a parfois des différences.

 

Il vous faudra patienter jusqu'à la semaine prochaine.

 

Article L312-10 du code de la consommation

L'envoi de l'offre oblige le prêteur à maintenir les conditions qu'elle indique pendant une durée minimale de trente jours à compter de sa réception par l'emprunteur.

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci beaucoup a vous 2!!!! Ca va deja un peu mieux!!! :p

 

Une autre question importante, Lors de notre demande de pret, je fesais encore partie de ma société, et il se sont servi dune ancienne lettre de demission pour me faire partir (dc je suis o prudhomm avc eux) mais la banque me demande la derniere fiche de paye de juin juste pour ke le dossier soi caré, et entre tps on doi renvoyer loffre de pret signé. Donc meme si elle ne leur servira a rien, je n ai pas celle de juillet a leur donner... et je n'ai pas envie d'en faire une fausse ... Ca m'interesse pas et je ne veux pas de probleme.

 

Je leur ai di ke je lauré fin aout car j'été en vacances, et ils mont di pa de soucis. Que puis je faire ????

Pensez vous qu'apres quand tout sera signé ils oublieront que je ne leur ai pas donné ????? Car tout est deja calculé par rapport a mes 3 dernieres fiches de paye mais comme nous somme deja au mois de Juillet, ils la veulen pour lajouter au dossier c tout.

 

Aidez moi SVP... Je suis pas au top a cause de ca exactement!!!

 

Merci beaucoup beaucoup beaucoup

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci beaucoup a vous 2!!!! Ca va deja un peu mieux!!! :p

 

Une autre question importante, Lors de notre demande de pret, je fesais encore partie de ma société, et il se sont servi dune ancienne lettre de demission pour me faire partir (dc je suis o prudhomm avc eux) mais la banque me demande la derniere fiche de paye de juin juste pour ke le dossier soi caré, et entre tps on doi renvoyer loffre de pret signé. Donc meme si elle ne leur servira a rien, je n ai pas celle de juillet a leur donner... et je n'ai pas envie d'en faire une fausse ... Ca m'interesse pas et je ne veux pas de probleme.

 

Je leur ai di ke je lauré fin aout car j'été en vacances, et ils mont di pa de soucis. Que puis je faire ????

Pensez vous qu'apres quand tout sera signé ils oublieront que je ne leur ai pas donné ????? Car tout est deja calculé par rapport a mes 3 dernieres fiches de paye mais comme nous somme deja au mois de Juillet, ils la veulen pour lajouter au dossier c tout.

 

Aidez moi SVP... Je suis pas au top a cause de ca exactement!!!

 

Merci beaucoup beaucoup beaucoup

 

La situation est différente

La banque vous a fait des proposition sur une base précise et en prenant votre condition de salariée

La donne n'est plus la même ...vous êtes au chomage

Ne jouer pas avec le feu

Personnellement je reverrais ma banque

j'ai des doutes sur votre accord de prêt

 

Courage mais la franchise même si c'est un refus vous dormirez mieux que d'avoir un "faux prêt" et si vous ne pouvez rembourser la vente de votre bien en adjudication

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bah ce n'est pas de ma faute je ne m'attendais pas a cela de la part de mon employeur.

En ce qui concerne les traites a payer, il n'y aura pas de soucis. On peut les payer chaque mois sans soucis et de plus je recherche un nouveau travail, donc je ne pense pas rester au chomage longtps. Et puis en demenageant il était sur pour moi de démissioner par la suite, car la distance est trop grande entre mon travail et notre futur maison. Il me faut un travail beaucoup plus proche de mon domicile par rapport aux enfants!

 

Je souhaite vraiment que cela fonctionne, nous souhaitons apporter a nos enfants un meilleur avenir, là ou nous vivons actuelement, il y a de plus en plus de probleme chaque jour.

 

Merci pour votre aide... Croyez moi je ne souhaite pas tricher. Je suis bien decider a payer ce que je dois. Sinon je ne me seré pas mis dans un credit avec des enfants a charge en plus.

 

A bientot

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Comme le fait remarquer Clcar, il vaut mieux ne pas tricher… car cela peut coûter très très cher.

 

La banque vous a consenti un prêt compte tenu de votre situation (salarié en CDI avec un revenu de X euros, etc…).

 

Le contrat de prêt contiendra nécessairement une déclaration de sincérité par laquelle vous confirmez que les déclarations faites à la banque correspondent à la réalité, que vous êtes toujours en CDI, que vous n’avez pas été licencié, que vous n’avez pas démissionné, etc… Si vous signez cet engagement de sincérité alors que la réalité n’est pas celle qui a été déclarée, c’est la clause d’exigibilité anticipée du prêt qui va s’appliquer.

 

En clair, vous devrez rembourser immédiatement le montant du prêt à la banque (+ différentes indemnités) ; vous devrez faire annuler la vente du bien immobilier (et dédommager le vendeur).

 

Quelles que soient les raisons pour lesquelles vous êtes désormais sans travail et même si vous avez de quoi honorer les échéances du prêt, je ne vous conseille pas de cacher la réalité à la banque ; cela peut se terminer très mal pour vous.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Comme le fait remarquer Clcar, il vaut mieux ne pas tricher… car cela peut coûter très très cher.

 

La banque vous a consenti un prêt compte tenu de votre situation (salarié en CDI avec un revenu de X euros, etc…).

 

Le contrat de prêt contiendra nécessairement une déclaration de sincérité par laquelle vous confirmez que les déclarations faites à la banque correspondent à la réalité, que vous êtes toujours en CDI, que vous n’avez pas été licencié, que vous n’avez pas démissionné, etc… Si vous signez cet engagement de sincérité alors que la réalité n’est pas celle qui a été déclarée, c’est la clause d’exigibilité anticipée du prêt qui va s’appliquer.

 

En clair, vous devrez rembourser immédiatement le montant du prêt à la banque (+ différentes indemnités) ; vous devrez faire annuler la vente du bien immobilier (et dédommager le vendeur).

 

Quelles que soient les raisons pour lesquelles vous êtes désormais sans travail et même si vous avez de quoi honorer les échéances du prêt, je ne vous conseille pas de cacher la réalité à la banque ; cela peut se terminer très mal pour vous.

Je ne peux qu'aller dans le sens de la réponse de Vanille

 

Il vous faut jouer le transparence et annoncer votre situation actuelle a votre banque (c'est une chose très importante )

n'allez pas à l'encontre des lois c'est très très grave

 

Il n'y a que votre banque qui peut prendre une décision

 

je vous souhaite de la chance , mais je vous en conjure ne faites pas cette opération sur la base actuelle (chômage)

 

clcar

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Attention ! La réaction de la banque peut être très rapide.

Il est vraisemblable qu'elle vous a demandé de domicilier votre salaire pour approvisionner votre compte.

Dès qu'elle constatera le non-respect de cette modalité, en vertu de ce document que vous lui avez signé, elle peut téléphoner à votre ex-employeur et découvrir ce que vous tentez de lui cacher.

Sa demande de production de votre dernier bulletin de salaire n'est pas innocente : elle souhaite vérifier jusqu'au dernier moment le maintien de votre emploi. Et peut, à défaut, contacter votre ex-employeur.

Imaginez sa réaction !

Respectez les consignes de prudence prodiguées par les autres intervenants !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...