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Compositon pénale : proposition du DPRI refusée


Karine86

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Bonjour,

 

Pour présenter les choses "rapidement", j'ai eu un accident de moto il y a deux mois.

Je suis tombée seule, la fatigue et le stress n'ont rien arrangé quand j'ai eu peur d'un lievre qui est sorti d'un champ en plein virage, et ai eu les deux jambes touchées.

Malheureusement j'avais fumé deux bouffées de cannabis la veille au soir et bu qq bieres le soir même.

J'ai tout avoué a l'adjudante avant même qu'elle ne me pose les questions.

Prise de sang à l'hopital, négatif à l'alcool, positif au THC : 0.83 ng/Ml

 

J'ai eu une convocation en composition pénale.

première proposition : 10 mois de suspension de permis et 300 € d'amende. Puis le délégué me dit qu'il est conscient que je ne suis pas une délinquante en puissance, tous mes points sur le permis, casier vierge, jamais de soucis avec aucune autorité et réduit la peine à 6 mois de suspension et 150 € d'amende que je paye sur le champ. Il me dit aussi qu'il ne peut pas réduire plus, car il ne veut pas prendre le risque que sa proposition soit refusée.

 

Deux semaines après, je téléphone comme convenu au délégué du procureur qui m'annonce que la proposition qu'il m'a faite avait été refusée et qu'il ne comprennait pas pourquoi... il m'a dit qu'il allait attendre que la personne qui avait traité mon dossier revienne de congés. Je dois le rappeler lundi...

 

Je ne fume plus depuis des mois, sauf ce fameux lundi ou en pleine séparation j'ai faite la grossière erreur de retoucher à ça. Le soir de l'accident, j'étais inquiète de ne pas voir revenir mon ex compagnon, lui aussi en moto, j'ai donc attendu un moment et ai pris ma moto pour voir s'il n'avait pas eu d'accident. Je suis tombée à 1 km de chez moi sur le chemin du retour, après avoir roulé plus d'une heure sans soucis...

 

Une chose est sûre, je savais déjà que c'était très mauvais de toucher à tout ça, mais maintenant je vais le crier sur tous les toits. Les contraintes que l'usage du cannabis peuvent engendrer sont énormes.

 

Si quelqu'un peut me renseigner sur les suites éventuelles de la procédure, n'hésitez pas.

Je me retrouve aujourd'hui avec des soucis énormes, ne sachant pas la veille pour le lendemain comment je vais pouvoir aller embaucher, des primes d'assurance auto qui doublent comme si j'étais jeune conductrice, je commence à vraiment désespérer de pouvoir sortir la tête de l'eau...

 

d'avance merci

Karine

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Bonjour.

 

Une petite précision avant de vous répondre:

Les contraintes que l'usage du cannabis peuvent engendrer sont énormes.

 

Il faut juste rappeler que l'usage du cannabis est dès le départ, interdit!...:rolleyes:

 

Passons à votre compo pénale. ;)

 

Effectivement, je ne vois pas pourquoi cette dernière a été refusée, parce que la peine proposée me semble dans la norme, basse, de ce qui se pratique.

 

Les 6 mois, c'est de toutes manières ce que vous a infligé la préfecture (je ne me trompe pas, n'est-ce pas? ;))

 

150 €uros d'amende, ce n'est pas énorme, mais ce n'est pas exceptionnel non plus...

 

Alors pourquoi ce refus de validation de la composition? Difficile de le dire!

(Un nouveau Proc avec une politique pénale différente:confused:)

 

Désormais, soit une nouvelle proposition de composition vous sera présentée (ce pour quoi je pencherai le plus), soit vous serez poursuivie par d'autres voies.

 

(Et l'usage du cannabis est interdit, que ce soit ou non au volant! ou au guidon... )

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Bonjour.

 

Une petite précision avant de vous répondre:

 

 

Il faut juste rappeler que l'usage du cannabis est dès le départ, interdit!...:rolleyes:

 

...

 

(Et l'usage du cannabis est interdit, que ce soit ou non au volant! ou au guidon... )

 

En effet, à la base de tout, la consommation de cannabis est interdite, c'est d'ailleurs pour ça que j'avais arrêter d'en consommer même très occasionnellement...

Je reconnais entièrement mes torts.

 

J'aimerais juste que, forte de mon "expérience", les autres puissent prendre conscience de ça !

 

C'est d'ailleurs pour cette raison que j'envoie gentiment pètre tous ceux qui me disent que je n'aurais pas du prévenir mon assurance pour mon retrait de permis... Le non respect des règles entraine systématiquement des sanctions tot ou tard...

 

Pour la compo, le DPRI m'a dit qu'il allait voir avec la personne qui a traité mon dossier, que cette dernière avait du se "tromper de case" et m'a répété plusieurs fois de ne pas m'inquiéter... pas facile !

 

Et effectivement, les 6 mois de retrait m'ont bien été notifiés par la préfecture :)

 

Merci pour votre réponse :)

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    • Par Mory
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      [...)
      [...]
       
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      [...] était dans un état de colère ou vexation démesuré pour un simple coup de klaxon, [puis] m'insulte de " m*rd* " avec un regard [...]
       
      [...]
       
      J'ai perdu patience [...] j'ai donc étranglé la propriétaire [...]
       
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      [...]
       
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      Aidez moi s'il vous plaît merci?
    • Par bea
      bonjour j ai jeter un verre sur le visage il a eu 4 point de suture a pas porter plainte je ferai la prison ou pas
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