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montant de la prestation compensatoire


Alinou03

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Ma femme de 55 ans a demandé le divorce, moi j'en ai 48.La raison: elle voulait être plus libre. elle a obtenu la garde de la maison mais, malgré tout, a décidé de prendre un logement qui lui coûte 370€, m'obligeant à rester dans la maison en payant l'intégralité du prêt 460€. la maison est en vente et nous avions payé 10ans sur 20. elle avait bcp de meubles issus d'un premier mariage, et nous avons partagé le reste (ce qui fait pas grd chose pour moi) nous avions une seule voiture que le jaf lui a attribué (donc je suis à pied) elle prétend que c'est indépendant du partage du reste (ça m'étonne bcp) elle a un appartement à nice en indivision avec son frère d'une valeur de 60000€ minimum. nous avons été mariè un peu plus de 16 ans sans que je ne l'ai jamais trompé(alors qu'elle a une "amitié amoureuse" avec une femme) et elle prétend avoir une prestation compensatoire de 30000€. ce qui fait que lorsque j'aurai vendu la maison il me restera plus rien. je répète que c'est elle qui a demandé le divorce pour une raison, me semble-t-il futile, alors que je ne voulais pas.

je paie une pension de 300€ pour ma fille de 16ans. pensez-vous qu'elle pourra avoir une prestation aussi importante, compte-tenu que je vais avoir tout à racheter (voiture comprise) et qu'en plus je vais avoir plus d'impots sur le revenu à payer.

peut-elle me demander un loyer pour occupation de la maison, tant qu'elle n'est pas vendue) alors qu'elle ne participe plus au frais?

merci de vos réponses

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[Q nous avions une seule voiture que le jaf lui a attribué (donc je suis à pied) elle prétend que c'est indépendant du partage du reste (ça m'étonne bcp) elle a un appartement à nice en indivision avec son frère d'une valeur de 60000€ minimum. nous avons été mariè un peu plus de 16 ans sans que je ne l'ai jamais trompé(alors qu'elle a une "amitié amoureuse" avec une femme) et elle prétend avoir une prestation compensatoire de 30000€.

 

Quel régime aviez-vous adopté pdt votre mariage?séparation, réduit aux acquêts, communauté universelle??

 

Si séparation et que la voiture a été achetée avec SON argent de SON compte / elle la récupère comme les meubles qui lui étaient propres, si achetée avec l'argent de la communauté : bien commun donc entre dans le partage.

 

La "faute" (autre que fait grave sur enfant ou ex conjoint) comme l'adultère ou "amitié amoureuse avec une femme" etc. ne prive pas d'un éventuelle PC Les 2 sont totalement dissociés dans la procédure

Si les critères sont réunis pour la légitimité à une PC, le juge étudiera les droits en la matière de votre femme

Elle peut prétendre à n'importe quelle somme : ce n'est pas elle qui décidera mais le juge p/r aux éléments apportés dans son dossier (elle a cessé son travail pour élever vos enfants, vous aider ds votre activité sans rémunération, vous suivre là où elle ne pouvait exercer son activité professionnelle...elle n'a plus d'avenir professionnel à cause de ces interruptions... Mais aussi ses espoirs d'héritage : l'appartement de 600 000€ avec son frère)Tous ces critères sont décrits sur les sites légaux (juste à taper "PC" sur le moteur de recherche ou rechercher dans les sujets de ne net iris pour en avoir une idée précise)

 

Et votre avocat dans tout cela?Et votre notaire?

Prenez leur avis et assurez votre defense en constituant votre dossier le plus vite possible.

Une PC peut varier d'un tribunal, d'un juge à l'autre avec pourtant les mêmes éléments dans le dossier( certains juges sont "anti" et d'autres "pro" PC )

Vous remboursez le prêt du logement?elle vous en devra remboursement de la moitié à la liquidation de la communauté, idem pour les charges dites "propriétaire" puisqu'elle a la jouissance du logement si j'ai bien compris ( elle doit donc assumer les

charges "locataire" et déclarer aux impôts ( avantage en nature)cette occupation attribuée par le juge si c'est à titre gratuit.

 

Surtout : assurez votre défense grâce à un avocat et consulter votre notaire ou un confrère si vous craignez un manque d'impartialité.

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Quel est votre salaire mensuel ?

 

mon salaire est de 1900€ et ma femme de l'ordre de 1000 à 1100

 

---------- Message ajouté à 15h52 ---------- Message précédent posté à 15h48 ----------

 

[Q nous avions une seule voiture que le jaf lui a attribué (donc je suis à pied) elle prétend que c'est indépendant du partage du reste (ça m'étonne bcp) elle a un appartement à nice en indivision avec son frère d'une valeur de 60000€ minimum. nous avons été mariè un peu plus de 16 ans sans que je ne l'ai jamais trompé(alors qu'elle a une "amitié amoureuse" avec une femme) et elle prétend avoir une prestation compensatoire de 30000€.

 

Quel régime aviez-vous adopté pdt votre mariage?séparation, réduit aux acquêts, communauté universelle??

 

Si séparation et que la voiture a été achetée avec SON argent de SON compte / elle la récupère comme les meubles qui lui étaient propres, si achetée avec l'argent de la communauté : bien commun donc entre dans le partage.

 

nous sommes en communautés de biens et la voiture a été acheté avec le compte commun

 

en tout merci pour tes réponses

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Vous êtes en "communauté de biens réduite aux acquêts"( tout ce qui vous était propre avant le mariage et tout ce qui a été reçu pendant sous forme d'héritage reste votre propriété/ tout ce qui est acquis avec l'argent de la communauté pendant le mariage est partagé) donc la voiture est commune.Le juge la lui a attribuée mais lors de la liquidation de la communauté, la valeur de cette voiture entrera dans l'actif de la communauté et partagée entre vous 2.

Idem pour la maison : dans l'actif entrera valeur de la maison-solde du prêt restant du( "passif")=somme à partager entre vous2 avec récompense de 50% des échéances pour ce prêt que vous avez assurées seul au profit de la communauté ( idem pour la taxe foncière attachée au bien en question et toutes les dépenses liées à l'entretien de cette maison : contrat entretien chaudière, assurance habitation , assurance liée au prêt immobilier si vous êtes seul à les régler..)

Elle a eu la jouissance de la maison ( à titre gratuit ou avec indemnité d'occupation à rembourser à la communauté???)mais a pris un loyer, probablement pour alourdir ses charges mensuelles et donc présenter un budget +/- déficitaire.

La taxe locale est normalement à sa charge puisque occupante du logement.

A vous de vous étonner, via votre avocat, de la raison pour laquelle elle a choisi de payer un loyer au lieu de profiter de cette occupation octroyée par le juge...

De votre coté vous avez un salaire de 1900€ moins 460€ de prêt - 300€ de PA pour votre fille soit 760€ de charges auxquelles il faut ajouter vos impôts/revenus mensualisés+vos charges assurances, mutuelle, eau-gaz-électricité-taxe locale,entretien de la chaudière,nourriture par mois, frais déplacement, frais de santé non remboursés(pharmacie hors remboursement par ex), budget habillement, budget produits hygiène et entretien maison et petite réparations.Bref, il faut tout lister, tout prendre en compte, tout prévoir de vos dépenses fixes mensuelles incontournables et "raisonnables"( pas question de prévoir un budget vacances aux bahamas!! )l faut déterminer votre"reste" à vivre, c'est à dire l'argent dont vous disposez en fin de mois quand les frais indispensables ont été payés..

Conservez tous les justificatifs des paiements effectués, surtout si vous payez des choses pour votre fille en sus de la PA versée pour elle( faites des virement bancaires sur le compte de votre fille pour avoir une trace, JAMAIS d'argent liquide donné de main à la main).

Pour ce concerne les droits éventuels de votre femme à une PC, c'est à voir avec votre avocat à la lumière de votre histoire de vie commune.

Il faut un préjudice lié à la rupture du mariage ( elle n'a pas travaillé pour élever l'enfant ou vous suivre là où vous alliez, elle a travaillé à temps partiel pour élever l'enfant = elle a moins cotisé=elle aura une retraite moindre= préjudice éventuel qu'elle devra évaluer pour étayer sa demande de PC).

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Pour ce concerne les droits éventuels de votre femme à une PC, c'est à voir avec votre avocat à la lumière de votre histoire de vie commune.

Il faut un préjudice lié à la rupture du mariage ( elle n'a pas travaillé pour élever l'enfant ou vous suivre là où vous alliez, elle a travaillé à temps partiel pour élever l'enfant = elle a moins cotisé=elle aura une retraite moindre= préjudice éventuel qu'elle devra évaluer pour étayer sa demande de PC).

 

merci de vos réponses. elle a commencé à travailler un peu après la naissance de notre enfant mais elle a pas bcp cotisé du fait de son premier mariage ou elle avait 3 enfants

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Ce qui est lié à son 1er mariage ne vous concerne pas : vous n'en êtes pas responsable.

Avait-elle avancé ces arguments vis à vis de son ex-mari pour obtenir une PC?En a-t-elle obtenu une?

Ne sera pris en compte que ce qui s'est passé pendant votre mariage.

Elle a repris son travail pendant votre mariage après la naissance de votre fille..

Avait-elle la garde de ses autres enfants pendant votre mariage?

 

Pas simple de se séparer puisque très souvent l'argent devient le centre du problème à résoudre...

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Ce qui est lié à son 1er mariage ne vous concerne pas : vous n'en êtes pas responsable.

Avait-elle avancé ces arguments vis à vis de son ex-mari pour obtenir une PC?En a-t-elle obtenu une?

Ne sera pris en compte que ce qui s'est passé pendant votre mariage.

Elle a repris son travail pendant votre mariage après la naissance de votre fille..

Avait-elle la garde de ses autres enfants pendant votre mariage?

 

Pas simple de se séparer puisque très souvent l'argent devient le centre du problème à résoudre...

 

oui elle a eu une PC de son ancien mari qu'elle a perdu lorsque nous nous sommes mariés. elle avait la garde de ses enfants et avait une pension ce qui fait qu'elle n'a recommencé à travailler lorsqu'elle ne touchait pratiquement plus rien après la naissance de notre fille en tout début de botre mariage.

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Elle a "perdu" la PC obtenue lors de son précédent divorce??

Etait-ce sous la forme d'un capital ou d'une rente versée sur 8ans max?

 

à l'époque elle touchait un montant par mois et si elle ne se remariait pas, elle aurait pu la garder à vie. l'histoire des 8 ans ou du capital en une fois, est une loi bcp plus récente

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Alors, elle pourra avancer un préjudice du à la rupture de votre mariage ( elle touchait une allocation qui s'est arrêtée à votre mariage la privant de subsides)

Elle divorce de nouveau...

C'est vraiment à étudier, à chiffrer avec votre avocat : il faut au maximum anticiper ses arguments pour pouvoir y répondre de votre point de vue et à votre avantage.

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      Personne ne m'aide. Je me sens seul au monde. Que faire ?

      Cordialement
    • Par 2002juju
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      Aujourd'hui, y'a t-il une possibilité qu'elle se désolidarise de ce crédit ?
      Quelle procédure peut-on envisager ? Y'a t-il un moyen de se "retourner" contre son ex-mari ?
      Y’a-t-il eu un défaut dans la procédure de divorce ?
       
      Par avance, merci pour vos réponses !
       
      Cordialement,
    • Par Mamblues
      Bonjour,
      Il y a 5 ans j'ai contracté un crédit immobilier pour la l'achat d'une petite maison en réinvestissant une petite partie de la somme récupérée sur la vente d'une première maison lors de mon divorce. A l'époque je vivais avec mon compagnon, mais ce dernier n'était que séparé de sa femme, pas divorcé et donc ne pouvait pas intervenir lors de cette achat. Nous possédons chacun 4 enfants d'un premier mariage.
      Depuis il a divorcée et actuellement je suis en train de revoir mon prêt immobilier pour obtenir un taux moins élevé et surtout en reduire la durée. Mon conjoint voudrait se porter caution.
      Ma question est la suivante, n'étant ni mariés ni pacsés et ayant chacun des enfants, si je décédais que lui arriverait-il ? Pourrait-il rester dans la maison ? Faut-il mieux se marier ou se pacser pour le préserver et sous quel contrat ? Par contre lors de la successsion, je ne voudrais pas que ces enfants héritent de quoi que ce soit car cette maison je l'ai construite pour laisser un héritage a mes enfants, mais je ne voudrais pas non plus que ces dernier puissent le mettre a la porte car nous partageons les dépenses communes et celles de la maison et donc pour moi elle lui appartient en partie.
      Mon compagnon est de 17 ans mon ainé et il est peu probable que ce soit moi qui disparaisse la première mais la maladie, l'accident etc.....ne regarde pas a l'âge.
      Merci de vos conseils:p
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