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Bj mon amie est séparée de son ex concubin depuis septembre, elle a quitté le domicile car la vie y était intenable (brimade, insulte etc)

elle est partie avec sa petite de 2 ans, lui laissant ses deux filles de 11 et 15 ans.

Elle n'habite plus dans la meme ville depuis lors (500 km), il a saisi le JAF de sa ville afin d'avoir la garde des trois enfants,

Que doit elle faire, elle a appelé le tribunal de grande instance où elle a appris qu'elle serait convoquée le 14 décembre, si elle n'avait pas appelé, elle n'aurait jamais recu de convocation car son ex avait mentionné à tort ne pas connaitre sa nouvelle adresse,

Doit elle prendre un avocat, mais elle n'a pas de revenus?

Comment se passe une audience chez le Juge?

Aura t elle le droit de s'exprimer sur son ancienne situation?

Devra t elle obligatoirement se déplacer même avec un avocat?

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Si votre amie n'a pas fait une main courante - au moins - témoignant des insultes etc son départ pourrait être considéré comme un abandon de domicile.

 

Cordialement

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Même en vivant en concubinage il peut y avoir abandon de domicile?

De plus elle est partie en emmenant sa petite de 2 ans

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Bonjour ;

 

Je fais suite à la discussion ;

 

I Sur la situation factuelle :

 

Non, dans le cas présent, nous ne pouvons pas parler d'abandon de domicile.

 

Toutefois, comme l'a dit muffin, il appartiendra à la défenderesse de prouver les causes de son départ.

 

A cet égard, une main courante aurait été suffisament explicite puisque marquant les faits dans le temps. Ce faisant, il faut le reconnaîte, cela n'aurait pas préjugé de la véracité de son contenu. Il lui appartiendra donc de produire d'autre preuves à l'appuis de son argumentation en défense ou demandes reconventionnelles

 

Maintenant, concernant l'audience devant le Juge aux Affaires Familiales, il appartiendra à votre amie de prouver qu'un changement de résidence de l'enfant serait nuisible à son intérêt . Il conviendra toutefois de proposer un droit de visite et d'hébergement au père, ensemble fixation de la pension alimentaire.

 

Ceci étant, si effectivement la mère de l'enfant ne dispose d'aucunes preuves sur les causes réelles de sont départ, le juge pourrait bien prendre la décision de confier la garde de l'enfant au père dans la mesure ou ce dernier pourrait mettre en exergue une jurisprudence assez récente dans laquelle des magistrats avez ordonné le transfert de domicile de l'enfant du fait de l'éloignement géorgraphique de la mère qui à de cette manière compliquer d'une façon considérable les contacts entre le père et l'enfant.

 

Sur cette dernière hypothèse, je laisse le soin à mon "collègue", jean-louis Touchot de vous répondre, ce dernier étant plus qualifier que moi sur l'appréciation du risque encouru au regard de cette jurisprudence.

 

Par ailleurs, comme argument contraire aux prétentions de la défenderesse, le requérant pourrait tout à fait arguer de ce qu'on voit mal pourquoi la mère a laissé ses deux filles avec lui s'il représenté vraiment un danger (que cela soit éducatif ou moral).

 

Reste enfin à connaître les capacité d'accueil et de prise en charge de chacun des deux parents, et là encore, la maman risque d'être pénalisée puisque selon votre exposé de la situation, elle ne travaillerait pas actuellement.

 

II. Sur la défense des intérêts de madame :

 

Dans la mesure ou votre amie ne dispose d'aucune ressource, mis à part, je le suppose, des allocations famililales, je pense qu'elle peut avoir le droit à l'aide juridictionnelle totale. Il lui appartient de retirer une demande d'aide juridictionnelle au tribunal de grande instance de son domicile afin de le remplir et demander la désignation d'un avocat (pour être représentée et d'un huissier (pour la signification des actes).

 

Attendant l'intervention de Jean-louis TOUCHOT pour poursuivre si necessaire.

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Elle ne pouvait pas se déplacer car il la séquestrait presque, pas de moyen de locomotion sans qu'il ne soit présent,

quand il n'était pas la il donnait consignes à ses filles( qu'il a placées sous son emprise) de cacher la nourriture afin qu'elle ne mange pas

Elle a également appelé la police qui n'a daigné se déplacer, prétextant qu'elle n'était pas mariée ni même en concubinage déclaré,

Elle a du faire appel à une amie afin qu'elle lui prête de l'argent pour se "sauver" avec la plus jeune des filles

Jallais oublier qu'il a fait déposer plainte ses deux filles contre elle pour violences sur ascendant, lesdites filles qui ont reconnu par la suite avoir été influencées par leur père pour ce dépot de plainte et espérant revoir leur mère au domicile avec lui

elle a été audionnée sur ces faits et au vu de ses déclarations, l'agent de police a fort bien compris le stratagème employé par son ex

est ce que ca suffira pour un juge?

PAS SUR?

 

MERCI EN TOUT CAS POUR VOTRE PROMPTITUDE

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Sur cette dernière hypothèse, je laisse le soin à mon "collègue", jean-louis Touchot de vous répondre, ce dernier étant plus qualifier que moi sur l'appréciation du risque encouru au regard de cette jurisprudence

 

Merci Laurent, mais la tâche est difficile, car souvent il s'agit de cas d'espèce donc la jurisprudence, à moins qu'elle colle scupuleusement au cas, elle peut "évoluer" en fonction du juge, son vécu, son histoire personnelle, ses convictions , son hhumeur du jour etc....

 

Bj mon amie est séparée de son ex concubin depuis septembre, elle a quitté le domicile car la vie y était intenable (brimade, insulte etc)

 

Pour qui? pour elle? pour les enfants? le JAF va certainement remarquer qu'elle est partie en emmenant un enfant et pas les trois, voir qu'elle n'a pas agie pour signaler un éventuel danger pour les 2 autres enfants, donc qu'elle estimait que pour ses enfants la vie n'était pas si intenable que celà .

 

En règle générale il faut séparer le conjugal du parental.

 

Elle n'habite plus dans la meme ville depuis lors (500 km), il a saisi le JAF de sa ville afin d'avoir la garde des trois enfants

 

Du fait qu'elle n'a pas communiqué sa nouvelle adresse, et s'est éloignée volontairement de 500 km , difficile de prévoir ce que sera la réaction du JAF

 

Doit elle prendre un avocat, mais elle n'a pas de revenus?

 

Il faut qu'elle saisisse le bureau d'aide judiciaire du TGI concerné , sans revenu elle aura l'aide judiciaire totale. ( voir au TGI de votre domicile comme le suggère Laurent, mais j'ai des doutes qu'il accepte , l'aide juridictionnelle est de la compétence du TGI saisi. )

 

Comment se passe une audience chez le Juge?

Aura t elle le droit de s'exprimer sur son ancienne situation?

Devra t elle obligatoirement se déplacer même avec un avocat?

 

Le JAF va la recevoir dans un bureau , avec éventuellement son avocat, ainsi que son ex compagnon et éventuellement son avocat. Elle est "défenderesse" donc elle aura toujours la parole en dernier pour s'expliquer ou répondre aux arguments de son compagnon ( demandeur).

 

Elle aura tout à fait le droit de s'exprimer sur tout, il faut mieux qu'elle se déplace physiquement.

 

Le JAF peut décider dans l'intérêt des enfants la réunion de la fratrie, surtout si les enfants étaient très liés.

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Re bonjour ;

 

Je fais suite à la discussion ;

 

Vous dites que le père à fait déposer une plainte par ses deux filles contre la mère.. A cet égard, les deux filles en question sont-elles majeurs, et étaient-elles majeur au moment du dépôt de plainte ?

 

En tout état de cause, il apartiendra à l'avocat de la maman de demander les procès verbaux d'auditions concernant cette affaire afin de les produire devant le Juge aux Affaires familiales. la maman ne pourra pas les obtenir sans avocat.

 

Par ailleurs, il conviendrait que la maman demande que soit ordonnée une enquête sociale, cette dernière ayant pour but d'ententre la mère, le père et les enfant ainsi que toute personne utile à la manifestation de la vérité, outre de cerner plus précisément les capacités d'accueil et de prise en charge actuelles du père et de la mère.

 

Pour le surplus, ceci reste à l'entière appréciation du Juge (pouvoir souverrain d'appérciation)

 

Restant à votre entière disposition.

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est ce que ca suffira pour un juge?

PAS SUR?

 

Il y a une forte probabilté, mais le JAF comme le souligne Laurent, lorsque ça ne suffit pas, peut ordonner une enquête sociale, voir une expertise psychologique.

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