Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Plainte en attente depuis 4 ans


Phile1

Messages recommandés

Bonsoir,

Jai déposé une plainte pour faux en 2005 avec une consignation de 2000 euros qui est restée sans réponse jusqu'à ce jour. Mon avocat m'a dit avoir relancé le TGI de Evry qui lui aurait répondu qu'ils étaient en manque de juge d'instruction. Que puis je faire pour débloquer la situation ? Merci d'avance pour votre réponse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 9
  • Création
  • Dernière réponse

Hum... Pas grand chose. Evry, c'est quand même "une usine à gaz"...

 

Tentez l'envoi d'un courrier R/AR au doyen des juges d'instruction en spécifiant qu'il serait dommageable que votre dossier soit atteint par la prescription, si aucun acte n'a été fait depuis le début de la procédure.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Hum... Pas grand chose. Evry, c'est quand même "une usine à gaz"...

 

Tentez l'envoi d'un courrier R/AR au doyen des juges d'instruction en spécifiant qu'il serait dommageable que votre dossier soit atteint par la prescription, si aucun acte n'a été fait depuis le début de la procédure.

 

Merci Paul bes pour cette réponse, sachant que vous seul avez répondu. Une précision. Ma plainte a été déposée contre X et j'aimerais savoir si les délais de prescription sont les mêmes ? Merci encore.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

De rien... :D

 

Que se soit contre "X" ou personne dénommée, les délais de prescription sont les mêmes.

 

Bonsoir,

 

Corrigez moi Paul Bes, si je me trompe, mais là, le délai de prescription, c'est bien 5 ans ? :confused:

 

Désolée, je ne suis pas aussi "brillante" que vous, :o

 

Cordialement,

 

Artégore, :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ben... disons qu'il n'y en a pas beaucoup non plus qui savent qu'il y a une prescription à 05 ans... :rolleyes:

 

 

Merci Paul Bes, de votre part, je prends çà pour un compliment ! ;)

 

Et, oui, on apprend plein de choses ici tous les jours, :)

 

Dommage mes vacances se terminent lundi, :o, je serai donc, par obligation, moins présente ! quoique (au mois d'Août y a pas beaucoup de "vrais malades", ils sont tous en vacances, ;))

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...