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Forum juridique de Net-iris

production de faux éléments de preuve par le défendeur


Jeanpierre

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J'ai été radié d'une association pour "critiques publiques et harcèlement de ses dirigeants", sans qu'elle communique 1 seul document à l'appui de ces "motifs graves" sur lequel j'aurais été en droit de m'expliquer devant ses dirigeants, comme prévu dans ses statuts.

 

J'ai demandé à un avocat de m'assister pour faire annuler cette radiation par le TGI et pour obtenir réparation du préjudice moral que m'a causé cette sanction infamante.

 

Dans ses conclusions en réponse, l'association soutient que je n'ai eu de cesse d'en perturber son fonctionnement et soutient qu'elle m'a radié à bon droit, produisant à l'appui environ 30 lettres qui portent ma signature ainsi que des articles de presse qu'elle sait être mensongers quant à mon comportement lors de deux assemblées générales annuelles.

 

Elle demande de surcroît ma condamnation à 12.000 euros de dommages et intérêts reconventionnels pour procédure abusive.

 

Mon avocat me soutient que la défenderesse ne commet aucune faute en produisant à l'appui d'écritures fallcieuses des pièces qui constituent pourtant de "faux éléments de preuve" de fautes que j'aurais commises contre elle !

 

Merci à un professionnel du droit de me dire si mon avocat a raison, alors même que la Cour de Cassation a clairement établi qu'un plaideur n'a pas le droit de tromper l'analyse d'un Juge par la présentation de pièces inutiles ou qui corrompent la vérité !

 

Merci

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Il vous appartiens de quereller les 30 lettres que vous avez écrites en

démontrant dans vos conclusions en réplique que leur contenu n'est pas

de nature a justifier les accusations .

Concernant les articles de presse , il vous appartiens d'attaquer le journal

si vous estimez qu'il y a diffamation .

Ceci précisé un demandeur où un défendeur a tout loisir d'utiliser

les pieces ( notamment les votres ) concernant son adversaire et

y compris de faire état d'articles de presse , d'attestations .

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merci de vos précisions.

 

mais ma question est la suivante :

 

alors que la partie adverse sait que l'article de presse (qui date de plusieurs années" qu'elle veut produire contre moi devant le TGI comme "élément de preuve" de fautes que j'aurais commises à son encontre "altère frauduleusement la vérité".

 

alors que j'ai donné à mon avocat une attestation manuscrite d'un témoin (avec carte d'identité) qui infirme totalement les faits rapporté dans cet article de presse,

 

peut-il m'assurer que la partie adverse ne commet aucune faute à mon encontre en voulant produire cet article de presse qui est un "faux" intellectuel ?

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