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Forum juridique de Net-iris

Pb repartition de charge non équitable


Junos

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Bonjour,

 

Je suis propriétaire depuis une quinzaine d'année d'un appartement dans un petit immeuble de 4 étages (15 lots).

 

Les charges sont imputés comme suit:

 

charges générales (60 tantièmes) : frais de syndic, travaux de l'immeuble, assurance...

charges escalier 1 (75 tantièmes) : frais de ménages + sorti des poubelles.

 

Vous constatez donc que les tantièmes selon les charges sont différents.

En y regardant de plus prêt, je me suis rendu compte que les proprios du RDC (2 boutiques + 2 apparts) ne participent pas aux charges de "l'escalier 1" d'où la différence de tantième.

 

Lorsque j'en ai parlé au syndic, il a dans un premier temps fait semblant de ne pas comprendre, que c'était normal. Un de ses arguments est que les proprios de boutiques n'utilisent pas les poubelles ou ne passent pas par l'immeuble pour entrer dans leur boutique...ce qui est totalement faux. Et qu'en est il des 2 apparts loués à des particuliers qui soit dit en passant appartiennent à un des proprio de boutique.

Bref, après une longue discussion, il a accepté de repartir toutes les charges dans le seul poste "charges générales" mais à partir de maintenant.

Pour le passé, les comptes ont été validés donc on ne peut pas revenir dessus. VRAI - FAUX???

 

Quels sont mes recours?

 

 

Pour infos, rien n'est stipulé dans règlement de copropriété.

 

Merci pour votre aide.

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Bonjour,

Personnellement, cela ne me choque pas. Si les appartements du RdC n'utilisent pas l'escalier, je ne vois pas pourquoi ils paieraient des charges dessus. C'est souvent le cas par exemple pour les charges d'ascenseur...

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Bonjour,

 

 

La prestation menage est sorti des poubelles + menage de tous les étages.

 

Que l'on habite au rdc ou au 4eme étages on bénéficie du ménage et de la sortie de poubelles. la différence de charge se fera au niveau des tantièmes.

 

De plus, chaques proprio possède une chambre de bonne au grenier.

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c'est étonnant que le RC ne dise rien. Mais dasn ce cas, il faut juste appliquer la repartition des charges générales, et cela, depuis la dernière AG si vous avez approuvé les comptes annuels précédents et donneé quitus.

 

seul le RC est de droit en la matière !

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c'est étonnant que le RC ne dise rien. Mais dasn ce cas, il faut juste appliquer la repartition des charges générales, et cela, depuis la dernière AG si vous avez approuvé les comptes annuels précédents et donneé quitus.

 

seul le RC est de droit en la matière !

 

Je confirme, seul le RC fait loi. Si celui ci indique que le ménage doit être imputé comme tel, alors rien à faire à part par une décision d'AG.

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