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Forum juridique de Net-iris

Modification du dvh


Flo61

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Lorsque j'ai divorcé de mon mari, nous avons convenu qu'il exercerait son dvh pour notre fille un week end sur deux et la moitié des vacances.

Quelques mois après le divorce, il est parti vivre à 700 kms de chez moi.

J'ai donc accepté de modifier (de façon "officieuse") son dvh pour qu'il puisse prendre sa fille la totalité des vacances scolaires (sauf Noel et grandes vacances) car il ne pouvait pas la prendre le week-end.

 

A présent, il souhaite toujours l'avoir la totalité des vacances mais également certains week ends et notamment un week end au mois de septembre : il veut même la prendre du mercredi au dimanche (alors qu'elle passe en CE1 et devrait donc rater 2 jours de classe).

J'ai refusé en lui expliquant qu'il ne pouvait l'avoir et la totalité des vacances et certains week ends en plus (il est à noter que je dois à chaque voyage de ma fille l'emmener à l'aéroport qui se trouve à 130 kms de chez moi, soit 260 kms aller retour, à mes frais, alors que dans la convention c'est à lui de prendre et ramener la petite chez moi).

 

Il me dit que si je refuse ce week end au mois de septembre, il fera un référé auprès d'un juge à la rentrée pour m'obliger.

Mais suis-je vraiment obligée d'accepter toutes ses demandes ?

S'il la prend un week end en septembre, puis-je donc refuser qu'il ait toutes les vacances de la Toussaint ?

 

Une précision : depuis 2 ans mon ex me fait payer le divorce (que j'ai souhaité) et fait tout pour me rendre la vie impossible.

 

Quels sont donc mes choix et mes obligations ?

 

Merci d'avance.

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Bonjour,

 

A mon avis il ne faut pas faire les choses de façon officieuse mais officielle. Si vous vous fixez au jugement, il a effectivement le droit de prendre son enfant le w.end de septembre. La façon dont vous fonctionnez actuellement pour les dvh de l'enfant sont uniquement un accord entre vous la maman et votre ex mari. Mais il me semble que seul le jugement compte.

 

Bon courage à vous.

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Cela veut-il dire que, si je suis obligée de lui laisser notre fille un we en septembre, je peux également m'en tenir strictement à la convention, à savoir : il n'exerce son dvh que la moitié des vacances (et non la totalité comme j'étais d'accord) et qu'il doit venir chercher et ramener chez moi notre fille (actuellement j'emmene la puce à l'aéroport - 260 kms aller retour) ?

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Pourquoi ne pas repasser devant le JAF afin de mettre les choses au clair suite au changement de domicile de votre ex mari. un nouveau jugement serait établi et comme ça il ne pourra plus vous menacer par rapport au dvh. Le w.end que lui désire correspond-il à un de ses w.ends noté sur votre jugement actuel? Mon jugement stipule w.ends pairs pour l'un et w.ends impairs pour l'autre. Est-ce votre cas?

 

Peut-être pourriez vous lui laisser votre enfant pour le w.end qu'il souhaite en lui proposant qu'il vienne récupérer l'enfant à votre domicile afin de ne pas avoir de frais et de la ramener à la fin du w.end chez vous.

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Il refuse de venir prendre la petite car il habite à 600 kms.

 

J'ai été jusqu'à aujourd'hui sympa en l'emmenant jusqu'à Marseille mais il veut toujours plus.

 

Je ne sais pas si le we en septembre correspond à un de ses we. Par contre, s'il prend la petite, puis-je revenir sur notre accord "officieux" et refuser qu'il prenne notre fille pour la totalité des vacances ?

 

Merci de votre aide

 

PS : je vais de toute façon prendre rdv avec un avocat à la rentrée pour faire modifier notre convention

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L'accord officieux n'est malheureusement pas valable. Seul votre jugement fait foi. Si lui ne veux pas faire d'efforts, respectez le jugement, laissez lui l'enfant le w.end en septembre mais dites lui que sur le jugement, il lui est stipulé qu'il doit venir chercher et ramener l'enfant au domicile de la maman. Et pour les autres vacances, moitié moitié, du fait que votre jugement dit bien 1 w.end sur deux et moitié des vacances scolaires.

 

Aviez vous fait valider votre accord amiable?

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*Soit vous continuez de faire ça de manière officieuse et donc vous allez au devant d'autres problèmes (en effet comme il n'y a plus de jugement impartial pour trancher, il pourra toujours en demander un peu plus ce qui amènera de nouveaux conflits, avec la petite au milieu bien sûr. Vous voyez là tout l'intérêt d'un jugement....).

 

*Soit vous respectez le jugement à la lettre.

=> Ça lui convient, et donc il vient chercher la petite et la ramène.

=> Ça ne lui convient pas, direction le JAF

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Et en ce qui concerne le mois de septembre et son souhait d'avoir notre fille du mercredi au dimanche. Je peux refuser ? Dans la convention, rien n'est mentionné mais je trouve cela ahurissant qu'il veuille que la petite rate 2 jours de classe (à noter que, quand elle était en maternelle, je l'ai fait rater un vendredi après-midi pour pouvoir partir en we et il m'a hurlé dessus au téléphone !).

 

S'il fait un référé auprès d'un Juge, ce dernier ne va tout de même pas accepter cela ?

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S'il fait un référé auprès d'un Juge, ce dernier ne va tout de même pas accepter cela ?
Si le jugement stipule droit de visite le weekend, je ne vois pas comment il peut demander en référé mercredi, jeudi et vendredi, surtout si la petite a cours...

 

Envoyer lui une LRAR en lui disant que vous êtes tout à fait d'accord pour qu'il vienne chercher la petite pour ce weekend (qui ne débute pas un mercredi) et en lui indiquant où et quand il peut venir la chercher. Et rappelez les termes du jugement (1weekend sur 2, qu'il vienne la chercher et la ramène à votre domicile,...).

Ne refusez pas, autorisez, mais en précisant bien les dates du weekend ;)

Comme ça vous avez la preuve que vous ne faites pas obstruction au jugement.

 

C'est à lui de demander un nouveau jugement si celui ci ne lui convient plus.

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