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Forum juridique de Net-iris

contrat de travail et second travail


Marcus33

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Bonsoir

 

je suis actuellement employé dans une banque en tant que conseiller. Dans mon contrat de travail, il est précisé que je n'ai pas le droit d'avoir un autre travail indépendant ou salarié

 

Est ce que cette clause est abusive ou légale

 

J'ai besoin d'une seconde soucrce de revenu

 

Par rapport au droit du travail du travail , ai je le droit d'avoir une seconde activité et comment la formaliser pour ne pas etre hors la loi

 

merci de vos conseils

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vous etes à temps plein ?

 

si effectivement il y a une clause de non concurrence et d'exclusivté vous ne pouvez pas.

 

Par contre dans le cadre d'une micro entreprise il me semble que vous avez le droit. Mais si l'activité que vous souhaitez exercer est la meme que la fonction que vous exercez cela ne sera pas possible. Vous risqueriez de vous retrouver avec une plainte de votre société pour détournement de clientele par exemple...

 

a confirmer par les autres intervenants....

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Clause d'exclusivité : peut-on l'imposer au salarié ?

 

A l'origine, la clause d'exclusivité permettait d'interdire à un salarié, pendant l'exécution de son contrat de travail, l'exercice d'une autre activité, même non concurrente à celle de son employeur. Aujourd'hui, la jurisprudence a limité l'intérêt d'une telle clause : son objet se borne à prohiber, durant le contrat, les activités concurrentielles à l'employeur, sachant que cette interdiction existe déjà au travers de l'obligation de fidélité et de loyauté opposable à tout salarié. Cela posé, pour que la clause d'exclusivité soit valable, le contrat de travail doit préciser qu'elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché.

Clause d'exclusivité : peut-on l'imposer au salarié ?

 

 

Voir aussi : http://www.cadres-prudhommes.fr/fiches/Clause_dexclusivite_et_obligation_de_loyaute.pdf

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