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Forum juridique de Net-iris

donation ?


Lili0402

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bonsoir,

je vous explique , dans le cas d'une donation d'une maman à ses enfants.

Il y'a deux terrains de chaque côté de la maison, un pour chaque frère, un des frères à un terrain un peu plus grand que l'autre.

Il y'a 5 ans un des frère acquiert un terrain (le plus petit) donc donation de la maman, l'autre frère ne veut pas le sien de suite.

Il le vend à l'époque 40 000 E.

A ce jour , l'autre frère veut aussi son terrain (le plus grand) donc la maman va lui faire donation....

Doit il la différence à son frère? étant donné que son terrain à lui à pris de la valeur et est plus grand?

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Doit il la différence à son frère?

Non (je suppose qu'il s'agissait dune donation simple en avance d'héritage) ?

Quoiqu'il en soit, pour éviter des problèmes et des réévaluations au jour du décès de la maman, ainsi que des probables indemnités à devoir verser entre héritiers , il serait peut-être judicieux de tout réintégrer dans une donation partage.

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Non (je suppose qu'il s'agissait dune donation simple en avance d'héritage) ?

Quoiqu'il en soit, pour éviter des problèmes et des réévaluations au jour du décès de la maman, ainsi que des probables indemnités à devoir verser entre héritiers , il serait peut-être judicieux de tout réintégrer dans une donation partage.

 

 

bonsoir, le notaire à précisé que c'était une donation partage et qu'il ne devait rien, pourtant à l'époque le terrain faisait 40 000 E et la celui du frère aujourd'hui en fait 95 000 E et est plus grand c'est bizarre non?

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Il ne peut pas y avoir de donation partage à un seul enfant.

 

pardon , je ne comprends pas ?

apparement les deux seraient en donation partage??? enfin le notaire à été très peu explicite, pourriez vous m'aidez?

je sais que lui a parler de donation partage

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Je suppose plutôt le scénario suivant :

 

- une doantion-partage de deux terrains, valeur égale, même si l'un est un peu plus grand que l'autre, avec stipulation d'interdiction d'aliéner.

 

- le donataire du petit terrain le vend, à 40.000. Intervention de la mère pour autoriser l'aliénation.

 

- le donataire du grand veut aujorud'hui le vendre. Prix aujourd'hui : 95.000. Mais là encore, besoin de l'accord de la mère.

 

Si c'est ce scénario, alors, en effet, celui qui a fait une plus grosse plus-value ne doit rien à l'autre. Du moment que les trucs étaient égaux au départ.

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Je suppose plutôt le scénario suivant :

 

- une doantion-partage de deux terrains, valeur égale, même si l'un est un peu plus grand que l'autre, avec stipulation d'interdiction d'aliéner.

 

- le donataire du petit terrain le vend, à 40.000. Intervention de la mère pour autoriser l'aliénation.

 

- le donataire du grand veut aujorud'hui le vendre. Prix aujourd'hui : 95.000. Mais là encore, besoin de l'accord de la mère.

 

Si c'est ce scénario, alors, en effet, celui qui a fait une plus grosse plus-value ne doit rien à l'autre. Du moment que les trucs étaient égaux au départ.

 

bonsoir,

non, la maman la donner (petit) a son fils en 2004 et il a decidé de le vendre , il l'a vendu 40 000 E

aujourd'hui l'autre fils (le grand ) voudrait avoir sa partie de terrain mais il veut le garder lui , mais le terrain vaut 95 000 E aujourd'hui

voilà le scénario

pardon ce n'est pas facile a expliquer

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bonjour

 

celui qui a vendu le terrain a t il demander l'autorisation a sa mere.

 

dans le cas ou elle est usufruitiere ces 40 000 euro ont du etre reparti entre le nue proprietaire et l'usufruitiere.

 

l'accord auss de son frere doit etre demande pour renonce a poursuivre l'acheteur du terrain dans le cas ou celui qui a vendu le terrain est insolvable

si l'autre frere au dece de la mere fait une action en reduction car le terrain depasse la quotite disponible il pourra se retourne contre l'acheteur

 

l’article 924-4, second alinéa, du Code civil est toujours en pareil cas exigé par le notaire.

 

Détail d'un article de code

 

il faut voir si dans l'acte il est mentionne cet accord

 

 

pour qu'il s'agisse d'une donation partage il faut que les deux enfants est recu en meme temps et dans le meme acte les deux terrains.

 

 

est ce que la maman a donne les deux terrains en meme temps et dans le meme acte.?

est ce dans cet acte notarie la valeur des 2 terrains sont elle identiques?

 

Les avantages de la donation-partage

 

cordialement

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Vous parlez de donation au moment de la vente puis de donation partage. Cela n'est pas très clair. S'agit-il au départ d'une donation partage avec réserve d'usufruit et la maman a-t-elle donné l'usufuit au moment de la vente du premier terrain ? Dans ce cas, lors de la seconde vente, il faut aussi donation de l'usufruit, sauf que, si c'est bien le cas, cette seconde donation n'est pas, elle, dans le cadre d'une donation partage. C'est cette donation d'usufruit qui peut appeler effectivement une soulte.

 

 

Pour le prix, il n'est absolument pas anormal de voir le prix d'un terrain avoir plus que doublé depuis 2004. Sur la période, ce n'est ni le prix de la main d'œuvre (voir votre feuille de paye), ni le prix des matériaux qui s'est envolé. Donc, c'est bien sur le prix du terrain qui s'est le plus envolé.

 

 

Donc 3 cas à voir :

→ donation partage avec réserve d'usufruit, il faut voir effectivement cet usufruit

→ donation partage sans réserve d'usufruit, il n'y a pas à revenir dessus.

→ des donations simples, il y a effectivement rapport de ce que les biens sont devenus, mais lors du décès de la maman

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bonsoir maria c il faut que je demande qu'elle donation il s'agit , en fait c'est le notaire qui parle lui de donation partage mais la personne va chercher les papiers .....

je pense que c'est votre premier cas le bon avec réserve d'usufruit mais il a eu l'accord de sa maman pour le vendre ....si c'est ce cas là, qu'en est t'il alors?

je vois avec la personne et vous dis ce qu'il en est au juste de cette donation....

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Bonsoir,

alors j'ai eu les papiers :

a l'époque donc donation en avance d'hoirie (pour le terrain de 40 000 E le petit) , il le vend avec l'accord de la maman... mais le notaire précise à la maman qu'il serait bien de faire une donation partage pour l'avenir.. mais cela ne se fait pas....

aujourd'hui donc la maman voudrait donner le terrain (le plus grand au frere) mais il veut le garder lui...et le notaire reparle qu'il serait bien que tous les trois fassent un acte de donation partage.....

voilà ce qu'il en est ...alors?? "difference"" a payer ou non....

 

De plus pour que le frere est son terrain le notaire lui demande 2970 E de frais d'acte????

 

merçi de me répondre....

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Il sagit d'une donation en avance d'hoirie, donc on est dans le cas 3, donation simple. Le notaire a raison de dire qu'il faut reprendre tout cela en donation partage afin de régler dès maintenant ce qu'il en sera des rapports, notamment parce que les terrains ont pris beaucoup de valeur ces derniers temps et sont en train de reperdre ce surplus, au moins en partie.

 

Se mettre d'accord autour d'une table et définir des soultes éventiuelles dès maintenant pourra évitera beaucoup d'ennuis plus tard

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donc si ils se mettent tous les trois ok pour donation partage (les deux frères et la mere) , il faudra payer combien pour les frais d'acte? et puis si un frère doit quelques chose à l'autre c'est que au décès de la maman?

en fait la personne soouhaitent savoir si au jour d'aujourd'hui la maman donne à l'autre frère son terrain en donation là aussi simple avant de faire une donation partage, si le frère lui doit des sous? et celui qui va avoir son terrain en donation doit il des sous au notaire?

merçi

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Qu'i s'agisse de donation ou de donation partage, il y aura des droits de donation et d'enregistrement à payer.

S'il s'agit d'une donation simple, chacun devra rapporter au moment du décès ce qu'est devenu ce qu'il a reçu. Sinon, cela se fait au moment de la reprise en donation partage.

 

Exemple, si le frère qui a reçu le terrain de 40.000 a simplement dépensé cet argent, il devra rapporter 40.000. S'il l'a remployé dans l'achat de sa maison, c'est le pourcentage que cela représentait qu'il faut rapporter. Exemple, si la maison valait alors 160.000 et qu'elle en vaut aujourd'hui 240.000; c'est 60.000, soit le 1/4 qu'il doit rapporter.

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alors là les 40 000 euros ont été dépensé 'voiture etc etc....) pas investi.

qu'entendez vous par rapporter?

 

la personne croyait je vous explique , là le terrain autre vaut 95 000 euro.

soit une différence de 55 000 euros et pour que les deux soit égale cela ferait 27500 euros et des brouettes soit pour l'un 67 500 euros et l'autre idem 67 500 euros .

Donc le frère qui va recevoir le terrain qui vaut aujourd'hui 95 000 euros et qui est plus grand devrait 27500 Euros à son frère moins les frais...

Comme cela il était quitte pour la suite.

De la il aurait fait un papiers tout les trois avec la maman comme quoi il y'avait déjà eu donation du vivant et pouvait faire les papiers de donation partage.. mais là ce serait pour la suite? ou ce qui à déjà été fait

désolé ce n'est pas facile à comprendre.....

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Rapporter, c'est fictif, c'est rapporter en valeur et non rapporter effectivement. Si l'argent a été dépensé, ce qui est à rapporter en valeur, c'est la valeur donnée.

 

Donc effectivement, si le grand terrain vaut aujourd'hui 95.000, que le petit a été vendu pour 40.000, l'ainé doit rapporter 27.500. Sauf si la maman maintient la donation inégalitaire dans le cadre d'une donation partage inégalitaire ou d'une donation simple, mais hors part. Dans ce cas, celui qui reçooit le grand terrain pourra recevoir jusqu'à 2 fois ce qu'à reçu son frère.

 

A noter qu'il y a intérêt à bien faire réévaluer le terrain à la date de la donation, la baisse de priix étant rapide en ce moment.

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ok alors comment cela se fait il que le notaire à dit au frère qu'il ne lui devait pas la différence et qu'il faut absolument faire des papiers pour une donation partage, c'est bizarre cela....

 

 

Sauf si la maman maintient la donation inégalitaire dans le cadre d'une donation partage inégalitaire ou d'une donation simple, mais hors part. Dans ce cas, celui qui reçooit le grand terrain pourra recevoir jusqu'à 2 fois ce qu'à reçu son frère.

 

la maman veut tout simplement (à ce jour) donner la part au frère (soit l'autre terrain) donc il à été voir le notaire et il lui à dit qu'il ne devait rien à l'autre frère et qu'il serait préférable de faire tout les trois une donation partage...

en fait mon mari (petit terrain 40000 euros) se sens léser et ne sais pas si le notaire à raison ou non..lui pensais avoir donc (27 500 euros - frais) de la part de son frère mais là le notaire lui rapporte qu'il ne lui doit rien du tout....

ce n'est pas facile par forum d'expliquer la chose......

la maman elle veut juste donner le terrain au frère comme à l'autre mais ne veut pas qu'il y'es inégalité....et justement ils pensaient tous qu'il y'aurait une différence et que le frère donnerais (27500 euros ) à l'autre....

désolée de vous embêter mais il faut que je rappportes tout cela clairement à la famille.....

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Je vais d'abord essayer de vous expliquer la position du notaire en reprenant dans votre premier post :

Il y'a deux terrains de chaque côté de la maison, un pour chaque frère, un des frères à un terrain un peu plus grand que l'autre.

Un peu plus grand ne veut pas dire plus de 2 fois plus grands, et situé l'un à côté de l'autre veut normalement dire une valeur égale au m². Autrement dit, si votre mari avait vendu son terrain cette année, il aurait probablement retiré entre 80.000 et 90.000€ de la vente. Pour le notaire, la donation était à peut près égalitaire, et comme l'immobilier est en train de baisser, elle est en train de redevenir égalitaire ou presque.

Il est ausi à noter qu'au moment de la première donation les partages se faisaient en nature (un terrain pour un terrain quand ils étaient approximativement de même taille etait donc parfaitement égaleitaire). Depuis 2007, les partages se font en valeur donc effectivement, il y a à prendre en compte la différence de valeur aujourd'hui.

Bref, si lors de la vente du premier terrain, la maman avait directement fait une donation partage, le frère qui a reçu le petit terrain n'aurait rien à redire aujourd'hui.

 

 

Mais ce n'est pas l'histoire, et il y a eu à l'époque donation en avance de part. il faut donc partir de là.

 

De làn2 cas :

ou la maman fait à nouveau une donation en avance de poart et tout se réglera au moment du décès, chaque frère rapportant la valeur de ce qu'est devenu ce qu'il a reçu. C'est à dire 40.000 pour votre mari et le prix que le seconbd frère retirera de la vente de son terrain s'il le vend, ou la valeur de ce terrain s'il le garde.

 

ou la maman fait une donation partage et, si lle est égalitaire, il faudra effectivement que le second frère paye une soulte.

 

 

A noter que c'est lui qui pourra alors se sentir léser, car ce qu'il a reçu n'est pas le double de ce qu'a reçu son frère dans l'absolu. Il a seulement été plus fourml. Donc il faut essayer de concilier au mieux tout cela

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super j'ai piger,(enfin je pense) donc si ils font une donation partage , enfin la maman avec ses fils, le deuxieme frere peut avoir une soulte ou s'arranger entre eux....afin d'avoir on va dire la différence....

 

le deuxième frere lui veut construire dessus il me semble.....

 

 

ensuite en faisant donation partage mettons d'ici quelques semaine , elle paye les frais de notaire et les actes je suppose...... et tout sera clair entre les deux frères...et peut elle changer par la suite, rajouter c'est à dire que bien sur il faudra qu'elle voit pour la maison et le terrain ou elle habite elle , le notaire va demander de le mettre là ou pourra t'elle le faire ultérieurement???

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