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Forum juridique de Net-iris

Mutation


Nat71

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Bonjour,

Ma question n'est pas sur la clause de mobilité mais plutôt sur le fait d'une procédure quand un salarié demande une mutation ou quand l'employeur la demande.

C'est plus sur les entretiens, les délais ....

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Invité Ganushi

Bah justement, pour l'un c'est un ordre, pour l'autre c'est une proposition de modification du contrat de travail. Donc oui, ça change tout.

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Commencez par lire votre CC, votre contrat de travail et précisez d'avantage si c'est à l'initiative de l'employeur ou du salarié, dans quelles conditions, pour quelles raison, dans quel délai, quels avantages, promotion ou pas, sanction disciplinaire ou non, quel secteur géographique, définitif ou pas, dans une société du groupe ou un établissement de l'entreprise, en France où à l'étranger, célibatiare ou marié, avec ou sans enfants...............

 

Dans l'état de votre question, on peut juste dire que l'un des deux propose et l'autre accepte ou refuse ça peut être verbal ou écrit, avec entretien ou pas, par téléphone ou par mail, dans des délais raisonnables.

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