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Forum juridique de Net-iris

Harceleur tenace : que dit la Loi ?


Uryel

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Bonjour,

 

L'histoire est un peu compliquée, aussi vais-je devoir présenter les personnages. Il y a d'abord ma compagne, que l'on appellera A. Nous sommes ensemble depuis quelques temps, mais auparavant, elle était en couple avec B, et s'est séparée de lui plusieurs mois avant le début de notre relation. A et B fréquentaient tous deux le même forum sur Internet (forum que je fréquente moi-même sporadiquement), et B était très "copain" avec C. En fait, on pourrait même dire que C idolâtrait B.

 

Quand A s'est séparée de B, C est devenu extrêmement agressif. Il a inondé le forum en question d'insultes à l'égard de ma compagne (et il continue de le faire régulièrement, près d'un an et demi après la rupture de B et de ma compagne). Il lui a envoyé de nombreux mails d'insultes, il "traque" ma compagne (qui n'a pas toujours eu la présence d'esprit de camoufler au mieux son identité lorsqu'elle visite un forum ou un blog) pour ensuite utiliser toute information personnelle qu'il peut trouver dans des messages d'insultes, publics (sur les forums) ou privés (par mails).

 

Ses messages sont généralement lourds d'insinuations sexuelles, voire de diffamation. Par exemple, il mentionne clairement le fait que ma compagne ferait le commerce de ses charmes, ce qui n'est évidemment pas le cas. Outre les insultes, il y a également diffamation, dans ce cas, non ?

 

La persistance de C (plus d'un an et demi !) commence à être pesante.

 

Nous connaissions le prénom de C, sa ville de résidence, son âge approximatif (il est mineur), mais nous n'avions pas son nom de famille ou son adresse, ce qui est insuffisant pour porter une plainte ciblée. Toutefois, C a récemment posté de nouveaux messages d'insultes à caractère sexuel, mais cette fois-ci sur un forum créé par ma compagne, et dont elle est l'administratrice principale.

 

Le forum a donc enregistré son adresse IP. Le fournisseur d'accès à Internet de C pourrait donc, en vérifiant quelle adresse est / était affectée à tel usager, tel jour à telle heure, vérifier l'identité de C. Il s'agit toutefois d'une information dite "personnelle" et le fournisseur d'accès à internet de C ne nous la communiquera pas. En fait, il ne devrait la communiquer qu'à la police.

 

D'autre part, j'ai moi-même effectué quelques recoupements d'informations, et j'ai réussi à obtenir le nom de famille et l'adresse de C. Lui aussi s'est montré quelque peu imprudent, en utilisant son pseudonyme principal associé à des informations personnelles. Je parle de "pseudonyme principal" car il en a utilisé plusieurs centaines.

 

En effet, ses messages entrainent généralement un "bannissement" des forums (suppression de son pseudonyme avec l'interdiction pour quiconque de recréer un compte utilisant ce pseudonyme), mais il revient toujours à la charge, avec des pseudonymes parfois très imagés (par exemple "je-bai**-A"). Bien qu'il utilise de très nombreuses identités, il ne se cache pas et fait toujours référence à lui même en utilisant son pseudonyme principal.

 

Ma compagne a bien évidemment effacé la majorité des mails d'insultes reçus, et les administrateurs des forums concernés s'arrangent pour garder des forums "propres", aussi effacent-ils régulièrement les messages de C. Est-ce que ses multiples pseudonymes et l'effacement d'un grand nombre de traces au fil du temps risque de compliquer les preuves ?

 

Cet individu est particulièrement désagréable. Ma compagne a pour habitude de tenir quelques blogs, mais elle a déjà dû en fermer un à cause de C. Ce blog contenait quelques informations concernant son enfance difficile, et C s'en est servi pour poster des messages publics d'insultes mentionnant certains faits, tournés de façon ordurière et mentionnant ma compagne par son identité civile.

 

Il y a quelques jours, un forum théoriquement protégé (accès réservé à certaines personnes) a été "piraté". C savait que ma compagne utilisait ce forum, et le "pirate" ayant rendu public l'accès à ce forum, C s'est empressé d'y aller pour découvrir sous quelle identité ma compagne postait dessus. De là, il a vraisemblablement effectué une recherche en rapport avec cette identité et s'est empressé de poster des insultes dans tous les forums ou cette même identité était utilisée. Il n'y avait pas 24h que le forum "réservé" avait été piraté que C revenait déjà à la charge...

 

Ma compagne est donc véritablement traquée par ce harceleur, et le conseil le plus simple "ne plus aller sur ces forums" n'est pas ici applicable : il la traque, cherche tout ce qu'il peut, et quoi qu'il arrive, qu'elle visite ou non ces forums, il poste tout de même ses insultes, menaces et diffamations. Et puis, dans certains cas, les forums ou blogs ont été créés par ma compagne, il n'est pas sérieusement envisageable d'arreter de les utiliser.

 

Nous avons contactés plusieurs personnes fréquentant ces mêmes forums, et ils seraient prêts à témoigner devant la justice si besoin. Nous avons rassemblés ce que nous avons de traces, qu'il s'agisse de copies de ses messages d'insultes, de menaces de violences physique, de captures d'écran... Le dossier va bientôt atteindre les 20 pages.

 

A noter également, ma compagne souffre de phobie sociale invalidante. Un dossier est en cours à la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour une reconnaissance de son statut. Pour ceux d'entre vous qui ne connaissent pas, il s'agit d'une phobie, semblable à la peur des araignées ou à la claustrophobie et donc une peur irraisonnée, des gens. Plus spécifiquement, de leur regard. Il ne lui est plus possible de travailler depuis quelques années déjà, et simplement sortir de la maison pour promener le chien est un calvaire. Elle suit depuis le début de l'année une thérapie pour venir à bout de sa phobie, mais c'est un travail de longue halein, qui prendra des années. Internet est donc son principal espace de liberté, et par la faute de C, même ça, elle est en train de le perdre.

 

Est-il possible qu'un dépot de plainte conduise à la fin de notre calvaire ? Laa Loi, la Justice, peuvent-elles réellement contraindre C à arreter, ou bien risque-t-il "seulement" une amende ? Que prévoit la loi pour ce genre de situation ? Je sais que le harcèlement téléphonique est passible d'une peine de prison d'un an et d'une amende, mais qu'est ce qui est prévu pour un harcèlement sur Internet ? Quel article de loi invoquer si la police n'est pas encline à nous écouter et à agir ?

 

Nous avons bien l'intention de déposer une plainte, mais si le plus gros que risque C est de se faire enguirlander par la police au téléphone, ça ne vaut pas le coup. Au contraire, il s'en resservirait pour harceler encore ma compagne, et se sentirait sans doute encore plus invincible...

 

Merci d'avance pour vos réponses.

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La prescription pour diffamation ou injure par internet est de 3 mois révolus à compter de la publication du texte diffamant [1].

 

Outre les insultes, il y a également diffamation, dans ce cas, non ?
Elle est citée nominativement ?

 

Vous avez une assistance protection juridique ? Le mieux serait en effet de contacter un avocat spécialisé, ce genre de dossier est assez compliqué à monter (une adresse IP ne désigne pas l'utilisateur mais uniquement le titulaire de la ligne internet, donc ca ne désigne pas univoquement le titulaire, néanmoins la cour de cassation a décidé que ca pouvait suffire si c'était une action répétée et que le titulaire n'avait jamais porté plainte contre utilisation abusive de sa ligne [2], ...).

A ma connaissance sur un forum c'est le directeur de publication -le webmaster- qui est responsable (même si il n'est pas poursuivi); l'auteur est complice [3].

 

La diffamation publique et l'injure c'est 12 000€ d'amende (sauf si il y a discrimination, là ça peut monter à un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende) [4]

 

[1] Détail d'un article de texte

[2] Détail d'une jurisprudence judiciaire

Paragraphe "aux motifs que les dispositions de l'article 43 [...] comme le seul auteur intellectuel des propos incriminés ;"

[3] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=6A8E9DAEFB1FA9D6460B2A1445D4C0E7.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000006419807&cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20090805

[4] Article 32 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=6A8E9DAEFB1FA9D6460B2A1445D4C0E7.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000006419738&cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20090805 et Article 33 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=6A8E9DAEFB1FA9D6460B2A1445D4C0E7.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000006419745&cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20090805

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Merci pour ces réponses. Je n'ai pas encore étudié toutes les références citées en détail, mais je vais m'y mettre dès que j'ai le temps de le faire sérieusement.

 

Ma compagne a été citée nommément plusieurs fois, du moins par son prénom. D'autres informations personnelles telles que situation familiale à une époque donnée de sa vie ont également été mentionnées, ce qui rendent l'identification possible, à défaut d'être immédiate. Toutefois, il n'y a pas eu d'attaque nominative depuis quelques mois, juste des insultes et propos orduriers à caractère sexuel portés à l'encontre de ma compagne, mais désignée par son pseudonyme, à moins que j'ai raté quelque chose.

 

Au vu de ces informations, il semble que la poursuite en diffamation soit délicate, en revanche, sauf erreur de ma part, le fait que certains faits soient déjà anciens et toujours répétés devrait jouer en faveur d'une procédure pour harcèlement, non ?

 

Sinon, le titulaire de la ligne n'est pas l'individu qui nous harcèle. Cet individu est mineur (17 ans) et vit chez ses parents, le titulaire est donc vraisemblablement son père. Les informations rassemblées pointent vers le fils, et l'ex de ma compagne pourrait le confirmer s'il était contraint de le faire, mais je doute qu'il le fasse de son plein gré...

 

Dans le cas ou un "simple" harcèlement serait retenu, que risquerait ce sale gosse ?

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Sinon, le titulaire de la ligne n'est pas l'individu qui nous harcèle. Cet individu est mineur (17 ans) et vit chez ses parents, le titulaire est donc vraisemblablement son père. Les informations rassemblées pointent vers le fils, et l'ex de ma compagne pourrait le confirmer s'il était contraint de le faire, mais je doute qu'il le fasse de son plein gré...

 

Dans le cas ou un "simple" harcèlement serait retenu, que risquerait ce sale gosse ?

Vous avez essayé de contacter ses parents ? Si oui, de quelle manière et avec quel résultat ?

si vous ne l'avez pas encore fait, c'est le meilleur moyen pour que ça s'arrête...

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Non, pas encore. Je n'ai découvert son identité complète que depuis quelques jours, et j'avais déjà commencé à me renseigner sur les moyen légaux pour faire cesser ce harcèlement. Du coup, j'étais parti sur une option et ça m'est un peu sorti de la tête...

 

Son nom de famille est peu commun, je n'ai trouvé qu'une seule personne portant ce nom dans sa ville de résidence. Toutefois, rien n'indique qu'il s'agisse de la bonne personne. Il pourrait être sur liste rouge. Ca pourrait valoir le coup, ceci dit.

 

De ce que je sais de la famille, les parents semblent particulièrement laxistes, mais rien n'interdit de poursuivre par une procédure judiciaire si un règlement amiable n'est pas possible, n'est-ce pas ?

 

J'en ai discuté avec ma compagne, et elle semble penser que le contact avec les parents n'est pas une bonne idée. D'après elle, dans le meilleur des cas il se ferait vaguement réprimander et se servirait de cette intervention pour enrichir encore son harcèlement. Elle connait un peu le personnage, c'était un ami de son ex après tout, même si c'était un "ami à distance"...

 

Je suis moi-même très partagé sur cette initiative. Je pense qu'il faudrait frapper fort, d'un seul coup. La psychologie est importante aussi dans ce contexte, et vu le personnage, la "peur du gendarme" serait sans doute plus probante qu'une vague punition par ses parents, qu'il ne respecte absolument pas (il les décrit lui-même comme des "bouseux attardés") et qu'il pourrait surement embobiner. Mais il est vrai que, dans l'ordre logique des choses, il faudrait commencer par là...

 

Bref, je ne suis plus très sur de ce que nous devrions faire.

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De ce que je sais de la famille, les parents semblent particulièrement laxistes, mais rien n'interdit de poursuivre par une procédure judiciaire si un règlement amiable n'est pas possible, n'est-ce pas ?
Je vous conseille vraiment de commencer par un règlement amiable avec ses parents. A mon avis dans ce genre d'affaire ca sera clairement le moyen le plus efficace, le plus rapide et le moins cher !

 

Bref, je ne suis plus très sur de ce que nous devrions faire.
A votre place voilà ce que je ferais:

LRAR aux parents en leur expliquant rapidement l'ensemble de l'affaire en précisant que vous vous doutez bien qu'ils ne sont pas au courant de ces agissements (attention à ne pas écrire une lettre trop accusatrice ou d'intimidation ; Relatez surtout les faits et expliquez que vous envisagez de porter l'affaire devant la justice pour diffamation et injure publique si ça continue).

Mettez vos coordonnées, indiquez leur que vous souhaitez les rencontrer (qu'ils décident du lieu) pour en parler.

Ils vont sans doute vous appeler pour décider d'une rencontre, ça serait bien que vous y alliez avec une tierce personne pas impliquée dans l'histoire simplement comme témoin. Je ne pense pas qu'il soit judicieux que votre femme vous accompagne.

Amenez votre dossier et expliquez leur l'ensemble des faits (ils ne sont sans doute pas au courant). Dites leur que ca ne peut pas continuer et que -dites leur que vous avez déjà contacté votre avocat même si vous ne souhaitez pas en arriver là- si ça continue vous devrez entamer une procédure en justice en leur rappelant bien qu'ils sont responsables puisque leur fils est mineur.

 

J'en ai discuté avec ma compagne, et elle semble penser que le contact avec les parents n'est pas une bonne idée. D'après elle, dans le meilleur des cas il se ferait vaguement réprimander et se servirait de cette intervention pour enrichir encore son harcèlement. Elle connait un peu le personnage, c'était un ami de son ex après tout, même si c'était un "ami à distance"...

La LRAR, ça fait officiel.

Spécifier bien les mots justice, responsabilité et les sanctions encourues pour ces faits.

Ça m'étonnerait qu'il s'en sorte avec un simple savon....

 

PS: Je vous déconseille d'employer le mot harcèlement... je doute que ça puisse être retenu puisque c'est sur internet donc "libre". Du appels téléphoniques c'est du harcèlement car vous recevez l'appel. Là le message est sur un forum que vous allez voir de vous même.

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Merci pour ces conseils, je pense que nous allons les mettre en application. Je doute que ce soit suffisant, mais ce serait effectivement idiot de ne pas commencer par ça.

 

N'étant pas juriste, mon avis n'est que profane, mais le harcèlement ne peut-il pas être retenu quand l'individu en question "traque" sa victime sur Internet pour aller volontairement poster des messages d'insultes ? Par exemple, ma compagne a du supprimer un blog qu'elle avait créée à cause de lui. Récemment, il est venu "pourrir" un forum qu'elle a également créé. Et toujours en s'en prenant directement à elle, et à elle seule, même s'il utilise généralement son pseudonyme plus que son prénom.

 

Sachant qu'il connait la personne derrière le pseudonyme (l'ex d'un de ses amis, pour mémoire), ce n'est pas du harcèlement, ça ?

 

Pour rencontrer les parents, ça sera peut-être un peu difficile, ils habitent à 200 km environ de chez nous. Rien d'impossible, mais ça va demander de l'organisation, le cas échéant.

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En France le harcèlement dans la sphère privée n'est pas reconnu, seul le harcèlement au travail l'est.

 

Pour rencontrer les parents, ça sera peut-être un peu difficile, ils habitent à 200 km environ de chez nous. Rien d'impossible, mais ça va demander de l'organisation, le cas échéant.
Déjà prenez contact par LRAR (pour rendre la chose un peu officielle) et voyez leur réaction.

 

Je doute que ce soit suffisant, mais ce serait effectivement idiot de ne pas commencer par ça.
Commencez par la solution à l'amiable.

Si il faut aller plus loin, vous devrez être assisté par un spécialiste car comme je vous l'ai dit ça sera un dossier technique et ça n'est vraiment pas sûr que vous retrouviez vos billes.... Vous avez une assistance protection juridique ?

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