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Forum juridique de Net-iris

Témoin factice lors d'un procés , que faire ?


Dominoo

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J' ai été convoqué aujourd' hui par la gendarmerie de mon domicile car une personne m' accuse d 'avoir rayé son véhicule pour lui nuire en s ' appuyant sur un témoin .

J' étais bien dans les environs le jour où cela c'est passé mais ne suis pas l' auteur de cette dégradation , toutefois , le propriétaire du véhicule a fait témoigner autre personne , présente aussi sur le site ce jour là , pour affirmer à la gendarmerie que j'en suis bien l' auteur ...

Face à cela je ne sais que faire , si ce n' est de nier les faits .

Pouvez vous m' aider car je n' ai jamais eu à faire à la justice et ne sais comment prouver ma bonne foi .

Merci d 'avance à toutes les bonnes volontés prêtes à venir m' aider .

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Moi, je commencerais par "Bonjour". :rolleyes:

(C'est pas long à taper et çà rend tout de suite les choses plus sympa...;))

Pour vous répondre, face à deux témoins il faudra en avancer le mobile pour arguer l'existence d'une collusion.

 

Mais deux personnes qui témoignent de concert, de prime abords, ce n'est pas anodin.

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Moi, je commencerais par "Bonjour". :rolleyes:

(C'est pas long à taper et çà rend tout de suite les choses plus sympa...;))

 

Pour vous répondre, face à deux témoins il faudra en avancer le mobile pour arguer l'existence d'une collusion.

 

Mais deux personnes qui témoignent de concert, de prime abords, ce n'est pas anodin.

 

 

D 'abord je tiens à m' excuser pour cet oubli et vous dit bonjour ...

Je sais bien que l' émotion due à ce qui m' arrive ne me dispense pas d 'un minimum de politesse et m' en excuse donc .

 

Je voudrais préciser ici qu' il n' y a qu' un seul témoin car la personne m'accusant des dégradations sur son véhicule n'a pas était témoin , elle même , et c 'est pourquoi elle utilise cette personne afin de pouvoir m' incriminer .

 

je pense qu' il s' agit la d' une manipulation dans le but de me nuire , ou bien encore , persuadée que ce ne peut être que moi le coupable , utilise elle une tierce personne pour étayer son accusation , faute de preuve ( et pour cause puisque je n' y suis pour rien ...)

 

Encoe merci d'avance de prendre en compte mon message de détresse .

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Pas de problème pour le bonjour.:p

 

Mais il est vrai que tant de ceux qui viennent ici l'oublient facilement.:(

 

je pense qu' il s' agit la d' une manipulation dans le but de me nuire

 

Le tout est de savoir pour quelle(s) raison(s):confused:

 

ou bien encore , persuadée que ce ne peut être que moi le coupable , utilise elle une tierce personne pour étayer son accusation

 

Faut-il encore trouver une personne qui veuille bien prendre le risque de faire un faux témoignage...

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Pas de problème pour le bonjour.:p

 

Mais il est vrai que tant de ceux qui viennent ici l'oublient facilement.:(

 

 

 

Le tout est de savoir pour quelle(s) raison(s):confused:

 

 

 

Faut-il encore trouver une personne qui veuille bien prendre le risque de faire un faux témoignage...

 

Ma femme vends sur un marché de l' artisanat que nous fabriquons . La personne m' accusant , elle , est arrivée voila deux ans environ . Peu à peu , voyant que ces produits ne se vendaient pas bien , elle s 'est mise à faire elle aussi de la bijouterie mais n' étant pas de la partie , une bonne part de ce qu' elle vend ne sont qu' une copie aproximative de ce que nous fabriquons .

Suite à cela, et ne pouvant porter plainte contre elle pour plagiat ( démarche difficile , couteuse et trés incertaine ) ma femme ne lui adresse plus la parôle . Comme celle ci veut retourner la situation en sa faveur et passer pour la victime , étant trés manipulatrice , elle réussit à faire courrir des bruits afin de nous discréditer vis à vis des autres vendeurs ainsi que des clients .

Bien entendu comme , là encore , on ne peut rien prouver , on doit se contenter de voir certaines personnes peu à peu se détourner sans raison de notre stand . Cette personne par diverses provocations ( toujours trés discrétes , bien sur... ) recherche un affrontement direct afin de pouvoir s'en plaindre à la mairie et nous faire expulser mais nous préférons l' ignorer afin de ne pas rentrer dans ce jeu .

N' y arrivant pas , je pense qu' ils 'agit d' un stratagéme pour arriver à ses fins . Passant pour la victime , je pense qu' elle n 'aura pas eu de mal à trouver une personne afin de témoigner contre moi .

 

Je ne sais que faire pour prouver mon innocence . Prendre un avocat serait pour moi couteux et le un résultat incertain .

Porter plainte pour affirmation mensongère envers le témoin ... que cela donnera il ? étant donné je ne peux rien prouver pour défendre ma bonne foi ...

 

Encore merci de votre aide .

Cordialement .

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Je ne connais pas le dossier, mais s'il y a un doute, il doit bénéficier à l'intéressé;)

 

Rendez-vous à la gendarmerie selon le rendez-vous convenu et exposez sereinement la situation.

 

Pour un avocat, attendez déjà de connaître la décision qui sera rendue par le parquet (poursuite ou non. Dans ce dernier cas, un avocat est inutile. Donc pas besoin d'aller le voir avant;))

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Porter plainte pour affirmation mensongère envers le témoin ... que cela donnera il ? étant donné je ne peux rien prouver pour défendre ma bonne foi ...

Pour cela, vous devrez déjà attendre que la plainte soit classée sans suite pour à votre tour porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Si vous êtes reconu coupable des faits, vous ne pourrez pas le faire...

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Je ne connais pas le dossier, mais s'il y a un doute, il doit bénéficier à l'intéressé;)

 

Rendez-vous à la gendarmerie selon le rendez-vous convenu et exposez sereinement la situation.

 

Pour un avocat, attendez déjà de connaître la décision qui sera rendue par le parquet (poursuite ou non. Dans ce dernier cas, un avocat est inutile. Donc pas besoin d'aller le voir avant;))

 

Si j' ai bien compris l' intérréssé est ici moi même ... :)

Pensez vous que je devrais déposer une plainte pour dénonciacion mensongère envers le témoin et cela pourrait il avoir une influence sur les suites données par le parquet ?

La gendarmerie n' a pas voulu me dire qui était ce témoin , est ce normal ?

 

C 'est chic de me répondre et en plus si rapidement ... je suis toujours dans le caca mais au moins ça me redonne un peu le moral . ;)

 

---------- Message ajouté à 14h44 ---------- Message précédent posté à 14h42 ----------

 

Pour cela, vous devrez déjà attendre que la plainte soit classée sans suite pour à votre tour porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Si vous êtes reconu coupable des faits, vous ne pourrez pas le faire...

 

Je n' ai pas eu le temps de reposer ma question que déja vous y aviez répondu ... chapeau !!!

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Si j' ai bien compris l' intérréssé est ici moi même ... :)

 

Oui! :D

 

une plainte pour dénonciacion mensongère envers le témoin et cela pourrait il avoir une influence sur les suites données par le parquet ?

 

Non!

 

La gendarmerie n' a pas voulu me dire qui était ce témoin , est ce normal ?

 

Oui, pour pallier au potentiel risque de pression/vengeance sur un témoin.

 

Je n' ai pas eu le temps de reposer ma question que déja vous y aviez répondu ... chapeau !!!

 

C'est peut-être pour çà que ce forum est en tête d'un célèbre moteur de recherches... :D

 

(un peu d'auto-congratulation ne fait pas de mal...:p Euh... Désolé!:o)

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Pour dire la vérité je participe de temps en temps à plusieurs forums ( latinos américains et antillais , car c 'est le secteur où je vis ) auxquels j' essaie d 'apporter un peu d 'animation mais n' ayant pas de rapports particuliers avec la justice je n' avais encore jamais participé à un forum de ce type .

 

Je dois dire que bien que n' étant pas d' un grand secours pour celui ci , je le conseillerai à mes amis ( heureusement j' en ai plus que d 'ennemis ;) ) et pense le consulter plus en détail plutôt que de me cantonner à mon cas personnel .

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( latinos américains et antillais , car c 'est le secteur où je vis )

Attention, les réponses que l'on vous donne ici sont valables en droit français...

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J' entends bien , merci pour la précision .

Résidant dans un département français ( DOM ) les lois s' y appliquant restent identiques à celles de la métropole , jusqu'à une possible évolution statutaire qui semble à l' ordre du jour ( via un passage de l' article 73 au 74 de la constitution par référendum local ) mais pas dans l' immédiat .

Celle ci bien que demandé par les politiques en places ne semblent de toute façon pas être du gout des électeurs .

Encore merci pour votre aide , Lago et Paul !!!

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Je ne connais pas le dossier, mais s'il y a un doute, il doit bénéficier à l'intéressé;)

 

Rendez-vous à la gendarmerie selon le rendez-vous convenu et exposez sereinement la situation.

 

Pour un avocat, attendez déjà de connaître la décision qui sera rendue par le parquet (poursuite ou non. Dans ce dernier cas, un avocat est inutile. Donc pas besoin d'aller le voir avant;))

 

 

Excusez moi de vous poser quelques petites questions qui me trottent encore dans la tête :

 

1) Le fait de rejetter le témoignage peut il créer un doute pour le parquet ?

 

2) je suis allé à la gendarmerie où ma déposition à été prise . Le gendarme , semblait convaincu de ma sincérité à la fin de l'entretien . Quel est l' importance de son avis dans le dossier ?

 

3) y a t- il possibilité que le parquet classer le dossier , dés lors qu' un témoin affirme m' avoir vu dégrader le véhicule ?

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1) Le fait de rejetter le témoignage peut il créer un doute pour le parquet ?

 

Non, pas à cette seule raison. Ce serait trop simple... Il suffirait de réfuter un témoignage et hop... C'est pas moi!? :rolleyes:

 

2) je suis allé à la gendarmerie où ma déposition à été prise . Le gendarme , semblait convaincu de ma sincérité à la fin de l'entretien . Quel est l' importance de son avis dans le dossier ?

 

Pas loin d'être primordial. Se sont les yeux et les oreilles du parquet. Cependant, "le cerveau" a le droit de décider de faire autrement. Même si dans la pratique, il suit bien souvent l'avis de ce que lui indiquent ces yeux et ses oreilles..;)

 

3) y a t- il possibilité que le parquet classer le dossier , dés lors qu' un témoin affirme m' avoir vu dégrader le véhicule ?

 

Techniquement, c'est parfaitement possible.

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